Interventions de Michel Havard

L'amendement vise à apporter une précision essentielle, en insistant précisément sur le fait qu'il s'agit d'effectuer un bilan sur les compétences des collectivités.

D'accord pour cette rédaction.

L'imprécision est volontaire, car cette instance n'existe pas aujourd'hui. Mais, puisque 3 000 acteurs se trouvent désormais obligés de compter les émissions de gaz à effet de serre ayant eu lieu dans le cadre de leurs compétences, il importe, dans un souci d'exactitude, qu'une coordination soit effectuée au niveau régional. Sans prescrire un ...

Mieux vaut que les acteurs locaux cabinets privés, ASQA, agences régionales ou locales de l'énergie s'organisent comme ils le souhaitent. C'est pourquoi nous avons fixé un cadre très large.

L'amendement vise, d'une part, à éviter une confusion, au niveau local, entre les émissions imputables aux collectivités et celles qui ne le sont pas et, d'autre part, à supprimer le risque d'un double ou triple comptage de ces émissions. Cependant, il n'interdit rien. Si une collectivité territoriale de 10 000 personnes veut effectuer son bil...

L'objet des amendements CE 306 et CE 307, qui ont été adoptés par notre commission après qu'ils eurent été rectifiés, est justement de préciser l'obligation imposée aux collectivités locales, laquelle concerne à mon sens leur patrimoine et leurs compétences, conformément aux dispositions de l'article 26. La précision relative aux bilans territ...

Après être arrivés à Copenhague avec notre conception européenne d'un accord, nous en sommes repartis avec une vision bien différente, que vous avez parfaitement décrite. Il faut maintenant faire preuve de pragmatisme et faire vivre l'accord qui a été passé. Pour réussir l'après-Copenhague, il faut donc qu'à nouveau la France et l'Europe, avec ...

Après être arrivés à Copenhague avec notre conception européenne d'un accord, nous en sommes repartis avec une vision bien différente, que vous avez parfaitement décrite. Il faut maintenant faire preuve de pragmatisme et faire vivre l'accord qui a été passé. Pour réussir l'après-Copenhague, il faut donc qu'à nouveau la France et l'Europe, avec ...

Quel est le potentiel français en matière d'éolien offshore ? Vous êtes déjà très présents aux États-Unis et avez annoncé un partenariat avec Fresno. De nombreuses autres tentatives n'ont pas abouti, notamment dans le domaine du retraitement des déchets. Comment comptez-vous surmonter les obstacles qui se posent inévitablement dans ce pays ?

Le Président de la République m'a chargé de faire le point sur l'obligation nouvelle qui sera créée par l'article 26 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », imposant aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, aux établissements publics de plus de 250 personnes et aux collectivit...

Pour ce qui est de savoir si le bilan des émissions doit être réalisé au niveau du territoire ou de la collectivité en tant qu'entité, le texte actuel de l'article 26 ne permet pas de trancher. Il me semble cependant que le bilan territorial doit être obligatoire au niveau régional. Plusieurs outils existent à cette fin et plusieurs acteurs dis...

Pour cela, il faudra que le cahier des charges du cabinet qui réalisera le bilan précise que la méthode employée sera compatible avec la norme ISO 14064 ou le GHG Protocol. Le bilan carbone ADEME, sur lequel se fondent de nombreuses méthodes, est un très bon outil, compatible avec les normes de référence nationale et européenne.

Nous le saurons lorsque tous les premiers bilans auront été réalisés. La question s'est posée de savoir s'il ne valait pas mieux imposer l'obligation du bilan aux entreprises en fonction de leur quantité d'émissions plutôt que de leur taille, mais, faute de bilan, il est précisément impossible de connaître le volume de ces émissions. Le bilan p...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, vous avez lancé cet octobre les états généraux de l'industrie, annoncés au mois de septembre par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Votre objectif, avez-vous déclaré, était de mobiliser tous les acteurs pour dessiner la nouvelle politique industrielle de la France autour de trois grands o...

Sans doute un certain nombre d'imprécisions juridiques et organisationnelles sont-elles la rançon du champ d'application trop vaste d'une proposition de loi qui relève principalement de la déclaration d'intention. De surcroît, parce que des dispositifs existent déjà dans les domaines de l'urbanisme ou, plus généralement, de l'aménagement du te...

En tant que président de l'Association HQE, je suis très heureux de vous avoir entendus parler de la haute qualité environnementale, et notamment de la qualité de l'air intérieur, sujet majeur. Il est souvent difficile, pour les élus que nous sommes, d'assurer la traduction législative d'une évaluation scientifique, à la fois parce que beaucou...

Je suis ravi de ce que j'entends : on construit des bâtiments pour y faire vivre et travailler des gens, non pas pour établir une facture d'énergie. Le « bon sens » est souvent bien utile.

Le port de Marseille présente une grande importance pour tout le quart sud-est de la France et pour la ville de Lyon à travers l'artère fluviale rhodanienne, qui ne demande qu'à se développer. Les rapporteurs ont-il eu le temps de se pencher sur le dossier de tunnel du Rove et sur les investissements programmés en vue d'améliorer la liaison fl...

Le plan Bâtiment du Grenelle montre notre ambition en matière de rénovation du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'amélioration des performances énergétiques. Mais outre cet aspect, la question de la qualité environnementale du bâtiment est aussi de plus en plus souvent évoquée, et en particulier celle de la qualité de l'air intérieur. Com...

Où en est-on dans le débat entre engagements internationaux et engagements nationaux ?