Interventions de Michel Havard

Avis défavorable. En effet, élargir la référence à la technique employée avec des termes peu précis à savoir une importante quantité d'eau et une liste, qui n'existe pas, des adjuvants chimiques ne peut qu'apporter de la confusion. Nous avons une obligation de précision.

Tout à fait, monsieur le président !

Avis défavorable. Nous avons évoqué longuement la nécessité d'une réforme globale du code minier. Ces deux amendements renvoyant à cette réforme, ils n'ont pas leur place dans le présent texte. Ils la trouveront, en revanche, lorsque nous réformerons le code.

Défavorable.

Nous avons très longuement évoqué l'expérimentation, et la communauté scientifique nous a saisis de cette question, considérant que, dans le cadre de toute recherche, il y a le temps de la recherche théorique et celui de la recherche pratique. Toutefois, décider aujourd'hui, dans ce texte, de faire de l'expérimentation dans un cadre que nous ne...

Défavorable puisque ce titre ne correspond pas du tout à l'ensemble du texte. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La proposition de loi vise un triple objectif. Elle tend d'abord à garantir la protection de l'environnement et la sécurité sanitaire face aux risques engendrés par une technologie qui apparaît encore perfectible et peu conforme aux objectifs de développement durable que nous nous sommes fixés. Ensuite, elle entend répondre à l'inquiétude de no...

Pour ce qui est de la nécessité de garder la porte ouverte à l'innovation et à la recherche, il est bien entendu que les travaux en cours continueront. Ce texte n'interdit ni aux chercheurs, ni aux parlementaires, ni aux fonctionnaires de travailler ! Je pense même que nos débats encourageront la poursuite, voire l'accélération des recherches. ...

Avis défavorable. D'abord, l'abrogation est un acte juridique plus clairement défini que la suspension. Ensuite, le Gouvernement a annoncé en février un moratoire jusqu'à la remise des conclusions du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La présent...

Cet amendement vise à supprimer les mots « non conventionnels ». La fracturation hydraulique est utilisée dans tous types de puits, conventionnels ou non. Dans le cas des gisements d'hydrocarbures non conventionnels, où il est nécessaire de stimuler la roche mère dès la première phase de production, elle est utilisée obligatoirement. Pour les h...

Avis défavorable. L'enjeu du texte est d'interdire l'emploi de la fracturation hydraulique dans les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Cela ne concerne pas les projets en eaux profondes, où la fracturation hydraulique, déjà compliquée à terre, n'a jamais été utilisée et risque peu de l'être.

Outre que la rédaction de cet amendement est imprécise, celui-ci fait référence aux problèmes de l'exploitation offshore et de l'outre-mer qui dépassent le cadre strict de ce texte. En tant que rapporteurs, nous nous sommes efforcés de nous concentrer sur ces enjeux premiers que représente l'extraction du gaz et des huiles par fracturation hydr...

Oui : l'interdiction concerne la fracturation hydraulique dans son ensemble, mais tel n'est pas le problème. Nous traitons aujourd'hui d'un thème particulier qui a d'ailleurs été l'occasion d'évoquer la réforme du code minier. Introduire une disposition concernant l'exploitation offshore ne serait pas de bonne politique. Donnons-nous un peu de ...

Avis défavorable : cette précision est superfétatoire.

Avis défavorable : l'amendement ne respecte pas le principe constitutionnel de précaution.

Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 1er modifié.

Il s'agit d'une bonne idée, mais l'amendement « arrive » un peu trop tôt. Nous avons besoin de temps afin de connaître les résultats des différentes missions en cours et, notamment, de celle de MM. Gonnot et Martin. Ce type de structure pourrait être créée dans un cadre législatif plus global. De plus, l'amendement sera partiellement satisfait...

La version initiale de la proposition de loi visait l'abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Or, le droit français ne distingue pas le caractère conventionnel du caractère non conventionnel des hydrocarbures, et seuls des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbure...

L'appellation « permis non conventionnels » n'existe pas.

Monsieur Peiro, la véritable insécurité juridique résulterait de la rédaction initiale. La seconde a le mérite de la limiter au maximum avec pour seul objectif que suffit d'ailleurs à assurer l'article 1er d'être sûr et certain que, dans le cadre juridique actuel, l'exploitation du gaz de schiste dans les trois cas de permis qui ont été cit...