Interventions de Michel Havard

C'est exactement l'inverse !

Il y a eu un vote !

C'est sûr !

Malheureusement, ce n'est pas aussi simple !

Merci à MM. Gonnot et Martin pour ce rapport très intéressant, élaboré dans un contexte particulier qui ne nous a pas pleinement satisfaits. Pour autant, sous réserve d'un examen plus approfondi, il semble que vos conclusions et préconisations rejoignent celles que nous avons défendues dans le cadre de la proposition de loi de Christian Jacob. ...

Quel est votre point de vue sur le « roaming », c'est-à-dire sur la possibilité offerte à différents opérateurs, à l'instar de la téléphonie, d'utiliser le réseau de transport d'électricité et de facturer directement au client ?

Quel est votre point de vue sur le « roaming », c'est-à-dire sur la possibilité offerte à différents opérateurs, à l'instar de la téléphonie, d'utiliser le réseau de transport d'électricité et de facturer directement au client ?

Pour la recherche scientifique.

C'est faux !

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, notre collègue Pascal Terrasse vient d'aborder le sujet. Le texte que nous allons examiner poursuit deux objectifs très clairs et très simples. Le premier est d'arrêter un processus mal engagé et que nous ne souhaitons pas voir perdurer. Les risques pour...

Naturellement !

Il reste le nucléaire alors ?

Comme l'a dit M. Chanteguet, l'avis de la commission est défavorable. Cet amendement apporte des précisions inutiles. La notion de territoire national inclut la zone des 12 milles. Au-delà, d'autres dispositions législatives s'appliquent. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je tiens d'abord à préciser que le texte n'empêche pas la recherche. L'ensemble de nos débats va, au contraire, pousser les organismes publics, tels le BRGM, IFP-Energies nouvelles ou Ineris, et les universités, à Lyon et ailleurs, à poursuivre leurs recherches tout comme les...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'Assemblée est aujourd'hui chargée d'examiner la proposition de loi n° 3392, issue des travaux de la commission du développement durable, à la suite de l'examen de la prop...

je le reconnais. À cause de ces modifications, nous nous sommes vus reprocher, avec Jean-Paul Chanteguet, mon co-rapporteur, une certaine soumission aux industriels, un abandon de nos responsabilités, un recul par rapport aux déclarations initiales. J'ai le sentiment, au contraire, que nous avons réussi à mieux cerner le problème, à établir u...

Je vais tâcher de vous en convaincre. Cette proposition de loi poursuit un triple objectif : elle vise tout d'abord à garantir la protection de l'environnement et la sécurité sanitaire face aux risques engendrés par une technologie qui apparaît encore perfectible et peu conforme aux objectifs de développement durable que nous nous sommes fixés...

Avis défavorable. Cet amendement propose de s'assurer de la dangerosité d'une technique avant de l'interdire, ce qui revient à laisser se poursuivre le recours à la fracturation hydraulique tant qu'elle n'aura pas été jugée dangereuse de manière définitive. Cela va à l'encontre de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive ...

Il nous incombe de clarifier le débat, d'identifier avec précision les points problématiques, afin de garantir à une industrie oeuvrant depuis des années sur notre territoire, dans des conditions satisfaisantes, la poursuite de ses activités et, dans le même temps, de rassurer les citoyens quant à l'impossibilité pour ces opérateurs d'avoir rec...

Pour certains, cette formule est limpide et ne souffre pas la contestation. Le seul problème, si vous me permettez, est qu'elle n'est pas applicable en l'état actuel de notre droit. En effet il n'existe pas de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures non conventionnels, le droit français n'opérant pas de distinction entre le conv...