Interventions de Michel Havard

Le groupe UMP est opposé à cet amendement qui constitue un recul. La loi du 13 juillet 2011 est bien plus complète et bien plus efficace que la proposition de loi qui nous est présentée ce matin. Il est quelque peu paradoxal de constater que le groupe socialiste défend aujourd'hui les industriels du pétrole, s'agissant des permis abrogés. Mettr...

C'est un cavalier !

Cette proposition de loi ne règle en rien la question des « permis muets », qui permettront donc de la contourner. Selon quels critères envisagez-vous d'abroger les permis ? S'il n'est pas précisé qu'ils portent sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ils resteront en effet valides. Vous proposez par ailleurs une abrogation avec e...

La loi du 13 juillet 2011 rend impossible l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. L'objectif que nous nous étions fixé en commun est atteint. Le groupe UMP s'oppose par conséquent à cet amendement pour toutes les raisons que j'ai évoquées précédemment.

J'ai déjà dit combien il était difficile de définir la notion d'hydrocarbures non conventionnels, qui demeurera imprécise malgré cet amendement.

L'abrogation avec effet rétroactif s'appelle un retrait. Le vocabulaire employé était donc totalement imprécis et cette imprécision demeure sur bien d'autres points. Sur le fond, la mesure est redondante par rapport à la loi du 13 juillet 2011. Nous voterons donc contre cet amendement.

Il paraît en effet préférable de conserver la possibilité de moduler les durées d'autorisation en fonction de l'évolution des différentes situations. S'il faut prendre garde à ne pas compliquer à l'excès les renouvellements d'autorisation d'exploitation de carrière afin de ne pas aggraver les tensions actuelles sur certains matériaux, il me se...

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est aujourd'hui chargée d'examiner la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte pari...

Très bien !

Non, la version initiale du texte n'était pas meilleure ou plus limpide ou plus efficace. Non, la version initiale du texte ne permettait pas d'éviter les recours des titulaires de permis devant le juge. Non, la version initiale du texte n'aurait pas rassuré plus amplement nos concitoyens. En fait, la version initiale du texte les aurait trompé...

Vous avez, comme moi, eu connaissance de certains dossiers de demandes de permis. Comme moi, vous vous êtes rendus compte que plusieurs dossiers faisaient référence à la fracturation hydraulique.

Mais, comme moi, vous auriez dû constater que les permis, eux, ne font nullement référence à la technique employée.

Vous voudriez fonder l'abrogation des permis sur ces dossiers d'instruction. Permettez-moi à nouveau de juger cette solution de manière négative. D'abord, une telle procédure serait juridiquement contestable mais, surtout, que faire des permis dont les dossiers de demande ne mentionnaient pas le recours à la fracturation hydraulique, ce qui ét...

La volonté de nous engager vers l'avenir a été notre préoccupation constante. Les débats qui ont surgi depuis le début de l'année 2011 sur la question des gaz et huile de schiste ont mis en évidence plusieurs écueils : le Parlement ne dispose pas d'informations satisfaisantes sur la mise en valeur de notre sous-sol, composante essentielle de l...

et doit être modernisé d'urgence ; enfin, les élus et les populations se sont trouvés confrontés à des enjeux dont ils ne maîtrisaient pas nécessairement les spécificités techniques. C'est l'objet des deux autres articles de remédier à ces difficultés. D'abord, le Sénat a introduit un nouvel article 1er bis qui vise la création d'une commissi...

nous étions parvenus à travailler ensemble et je l'en remercie. C'est pourquoi je regrette que le groupe SRC, pour des raisons médiatiques ou politiques à un an de l'élection présidentielle, se soit soudainement désolidarisé d'un projet qu'il soutenait initialement et qu'il soutient certainement encore, tout en prétendant le contraire. (Protes...

Nous partagions les mêmes objectifs ; ce texte y répond, il est dommage que vous vous y opposiez.

Le souhait, c'est celui de voir s'engager rapidement la discussion sur la modernisation, nécessaire, de notre code minier. Il serait réellement souhaitable que celle-ci soit lancée avant la fin de la législature. Cette réforme est indispensable si nous voulons protéger nos territoires tout en menant une politique énergétique ambitieuse. (Applau...

Vous confondez les dossiers et les permis !

C'est un avis !