Interventions en commissions de Michel Grall

Il me semble que Bernard Cazeneuve a une lecture très budgétaire ou productiviste des externalisations ! Il ne s'agit pas de savoir si l'externalisation est une bonne chose ou non, mais si elle est utile pour le ministère et notre pays. Son objectif est de faire des économies dans la durée, d'avoir un meilleur accès à un instant donné au plus h...

En Europe, nous avons beaucoup de difficultés à adopter un Small Business Act. Le Conseil européen avait néanmoins voté un dispositif en ce sens en 2008. Il a d'ailleurs été réexaminé en début d'année : en savez-vous plus sur sa mise en oeuvre ?

Il faut distinguer les actions civilo-militaires selon qu'elles interviennent suite à une catastrophe naturelle, dans le cadre d'un conflit national et, dans ce cas, nous ne sommes pas concernés ou dans le cadre d'un conflit international. Existe-t-il une définition de la doctrine française en matière d'actions civilo-militaires ? En effet,...

Je voudrais saluer l'engagement de nos troupes en OPEX mais je m'interroge sur l'accroissement de nos interventions. N'avons-nous pas atteint la limite de nos capacités militaires ? Pourrions-nous ouvrir un autre front ? Par ailleurs, le problème de l'engagement dans la durée semble également se poser. Notre effort de défense en pourcentage du ...

L'alinéa 12 prévoit qu'aucun licenciement ou déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un réserviste en raison des absences liées à son engagement. Qu'en est-il par exemple en cas d'évaluations professionnelles négatives ?

Ne pourrait-on pas prendre en compte dans le texte l'évaluation professionnelle ou la progression de carrière ?

On trouve dans le texte les notions de « territoire national » et de « territoire de la République » : sont-elles différentes d'un point de vue juridique ?

Les États-Unis ont indiqué qu'ils pourraient répondre par des moyens militaires conventionnels à une attaque informatique contre leurs systèmes vitaux : quelle est la doctrine de la France en la matière ?

Votre groupe fait partie du consortium retenu pour la réalisation du projet Balard lequel est majeur, avec une redevance annuelle de 100 à 150 millions d'euros sur 27 ans. Quel est son rôle dans ce projet ? Quelles difficultés a-t-il rencontré ? Comment voyez-vous le développement des partenariats public-privé (PPP) dans le domaine de la déf...

Des risques pèsent-ils sur la composante océanique de notre dissuasion nucléaire à l'horizon de vingt ou trente ans ? Je pense par exemple à des risques liés à l'éventuelle détection de sous-marins. Si c'est le cas, quelles conclusions faut-il en tirer ?

Je tiens à féliciter le rapporteur pour avis, qui a su rendre très compréhensible un texte assez ardu. Ce traité va dans le bon sens, mais je m'interroge sur les réactions de nos principaux partenaires européens.

Dans un rapport récent, la Cour des comptes a porté un regard mesuré sur les externalisations auxquelles le ministère de la défense recourt depuis longtemps tant en France que pour certaines OPEX. Pourriez-vous préciser votre politique en la matière ? De même, des projets majeurs font intervenir le partenariat public-privé PPP. C'est le cas ...

Quels programmes majeurs l'industrie aéronautique, civile ou militaire, espère-t-elle voir devenir des relais de croissance dans les huit à dix ans à venir ?

Quelles sont les difficultés que rencontre le système ? Le risque d'engorgement est-il réel ?

Messieurs les aumôniers, vous qui vivez tous dans une proximité étroite et selon une logique d'écoute et de soutien de nos soldats, quelle que soit leur confession, pouvez-vous nous indiquer l'état d'esprit actuel de ceux qui sont engagés en opération extérieure ?

En mars 2010, vous m'avez confié un rapport sur la fin de vie des équipements militaires. Depuis cette date, j'ai mené près de 30 auditions avec des responsables militaires, des industriels, des membres de cabinets ministériels. J'ai aussi rencontré nos partenaires allemands, britanniques et américains. J'ai voulu examiner la fin de vie dans s...

Les pôles de compétitivité n'ont pas été contactés car ils étaient trop éloignés du périmètre exact de ma mission. Comment organiser les synergies ? La France a fait le choix d'une gestion par milieu : les différents services de soutien organisent le démantèlement industriel de leurs matériels en négociant avec des PME ou des groupes, sans lien...

Le rapport évoque effectivement une éventuelle complémentarité au niveau européen. Il convient de noter que le traitement du matériel terrestre souffre d'une barrière de transport, qu'il s'agisse d'un transport par voie routière ou ferroviaire. Nous avons l'exemple en Allemagne de l'énorme chantier de démantèlement des blindés du pacte de Varso...

Il existe des opérateurs du monde du traitement des déchets qui sont intéressés par les marchés de démantèlement militaire. Une majorité d'entre eux sont bien évidemment ferrailleurs. Mais on observe une évolution de ce secteur avec l'intérêt que lui portent désormais certains grands groupes. Veolia a par exemple racheté la société Bartin et le...

La menace pesant sur la BITD terrestre a, comme vous l'avez rappelé, des répercussions importantes en termes d'emplois et de politique de défense : quelles mesures au-delà des regroupements nationaux et des partenariats internationaux permettraient de développer les activités duales et, plus largement, de favoriser la croissance de nos entr...