Interventions en commissions de Michel Grall

Vu la multiplicité des acteurs, il faut avoir une légitimité très forte et affirmée pour pouvoir mener les politiques de prévention en maintenant le cap en dépit des intérêts divers ceux des filières viticole, alimentaire ou pharmaceutique qui interfèrent en permanence avec les impératifs de santé publique.

Je pense que chaque ministère a ses propres impératifs.

Il faut élaborer une nouvelle loi de santé publique solidement appuyée sur des débats parlementaires, qui aborde l'ensemble des sujets et fixe des priorités. Pour l'appliquer comme il convient, il faut également renforcer le pilotage intersectoriel et l'articulation avec l'expertise et l'évaluation. Mais il faut surtout convaincre la collectivi...

Je crois pouvoir répondre par l'affirmative. Nous nous sommes dotés de dispositifs, d'agences, de plans, mais nous devons aussi adapter le système en permanence, de façon à ne pas être pris trop au dépourvu le moment venu.

C'est la difficulté de ces plans, qui s'échelonnent parfois dans le temps sans cohérence. Nous avons besoin, là aussi, d'un pilotage intersectoriel et inter-plans. Le plan « Santé mentale » allie une démarche stratégique au niveau national et une déclinaison opérationnelle au niveau des régions. Mais tout l'enjeu réside en effet dans la coordi...

Vous nous avez indiqué que Le Foudre allait être vendu au Chili pour 43 millions d'euros. Nous le savons, il n'est pas facile de vendre du matériel d'occasion. Cela nécessite une veille systématique pour repérer les opportunités. L'export du matériel d'occasion est-il un enjeu pour les services internationaux de la DGA ?

Je tiens également à vous féliciter pour la façon dont vous pilotez l'effort budgétaire : aucun programme d'armement n'est remis en cause et la capacité opérationnelle de nos forces n'est pas touchée. Pouvez-vous détailler l'effort de 14 millions d'euros portant sur la mission « Anciens combattants » ?

J'aimerais vous interroger sur le rôle du SSA dans les actions civilo-militaires : quel est leur poids au sein de votre activité ? Quelles sont les contraintes spécifiques à son action ? Quelles sont vos relations avec les ONG ?

Pouvez-vous détailler l'organisation de la recherche duale ? Comment est-elle pilotée ? De quels crédits dispose-t-elle ? Pouvez-vous également faire le point sur la recherche duale entre la sécurité et la défense ? Quels sont les champs concernés ?

Le projet Balard doit avoir deux intérêts : un rapprochement des services mais aussi un intérêt financier. Le Gouvernement a réalisé une évaluation économique préalable à ce sujet et le rapporteur peut la demander.

Quel serait le coût de cette mesure ?

Pourquoi retenir cette date ?

Depuis 2008, une violente crise frappe le monde ostréicole. Elle se manifeste par des taux de mortalité très élevés des naissains jusqu'à 90 %. Vous avez toujours été aux côtés de la filière ostréicole, et je vous remercie d'avoir su mobiliser les aides de l'État à travers des aides directes, des allégements de charges, ou encore l'exonératio...

L'usage des drones est devenu aujourd'hui incontournable. Quarante pays sont équipés de drones de reconnaissance mais seulement trois les États-Unis, le Royaume-Uni et Israël disposent de drones de combat. Quels sont les projets de la France en la matière ?

Si j'approuve les objectifs de la loi littoral en vigueur depuis 1986, je regrette que, dans les faits, son interprétation ou son application ait abouti à dessaisir les maires de la maîtrise de l'urbanisation communale, puisque des terrains qui étaient constructibles aux termes des POS ou des PLU ont cessé de l'être. En outre, son interprétatio...

Je tiens à saluer le monde combattant représenté dans sa diversité. Il nous appartient d'écouter et de prendre en compte vos observations et demandes. Je me félicite tout d'abord de voir qu'en 2012 la retraite du combattant atteindra les 48 points d'indice : les promesses faites en 2007 sont bien tenues ! Il me semble que le lien entre la Nati...

Quelle est la situation de l'exportation des Rafale ? Le groupe Dassault ayant besoin, pour maintenir sa chaîne de production, d'une cadence minimale de onze appareils par an, des exportations insuffisantes pourraient-elles peser sur votre budget d'équipement ?

Le président syrien Assad menace de faire bombarder Israël par le Hezbollah en cas d'attaque sur la Syrie. Croyez-vous à cette menace ? Quel en serait l'impact sur la FINUL et quel rôle celle-ci devrait alors jouer ?

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous féliciter très sincèrement pour le résultat de votre action et de me réjouir de celle de vos prédécesseurs en faveur du monde combattant. Si, selon certains, il est toujours possible de faire mieux, il n'en reste pas moins que votre bilan est très flatteur. La revalorisation de 4 points de la...

Je voterai contre cet amendement, non pour mettre en cause la qualité éminente du travail du rapporteur, mais parce que je suis opposé au texte dans son ensemble, lequel me paraît inachevé.