Je voudrais tout d'abord que nous rendions hommage au légionnaire du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol décédé ce lundi dans la région de la Kapisa en Afghanistan. Il a été mortellement touché par un tir insurgé au cours d'une mission de protection d'un convoi logistique au profit de l'armée nationale afghane. Goran Franjkovic avait vingt-cinq ans et s'était engagé dans la légion en mars 2010. Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Je souhaite également en votre nom un prompt rétablissement au soldat blessé du même régiment.

Monsieur le ministre, vous venez une nouvelle fois cet après-midi compléter notre information sur les mesures de réduction des crédits de la défense pour 2012. Vous allez nous expliquer comment sera réparti ce nouvel effort. Au nom de tous les membres de la Commission, je vous remercie d'avoir accepté de revenir devant nous ; nous sommes très sensibles à votre disponibilité.

e transmettrai vendredi prochain à Saint-Christol votre témoignage de solidarité au chef de corps, aux cadres et aux légionnaires que je rencontrerai à l'occasion de l'hommage qui sera rendu à Goran Franjkovic.

Vous le savez, le Gouvernement a décidé d'accélérer les réformes en cours et d'économiser 500 millions d'euros supplémentaires en 2012 sur le budget de l'État. Ces 500 millions se répartissent en 380 millions d'euros de mesures sectorielles, dont 101 millions vont toucher les crédits du budget de la défense et des anciens combattants, et 120 millions d'euros au titre des économies transversales, avec la réduction des crédits dévolus à la communication et avec l'instauration d'un jour de carence.

Avec ce nouvel effort, le projet de budget de la mission « Défense » ne devrait progresser que de 1 % environ en 2012.

Les crédits des programmes 167 et 169 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » vont participer à hauteur de 13 millions d'euros aux économies. Le suivi de gestion du troisième trimestre 2011 a décelé une sous-consommation due à la régression de la démographie des anciens combattants, ce qui permet une annulation supplémentaire dans le PLF 2012.

Le programmes 178 « Préparation et emploi des forces », d'un montant total de 22 milliards d'euros, contribuera à hauteur de 43 millions d'euros mais bénéficiera de compensations du même montant. Il s'agit, d'une part, des attributions de produits issus du rattachement de ventes de biens mobiliers au Domaine qui étaient depuis 2010 sur un compte d'attente pour 23 millions d'euros. Ces ressources supplémentaires perçues en 2011 seront reportées, permettant ainsi une économie à due concurrence en 2012. D'autre part, les prévisions de fonds de concours et d'attribution de produits pour 2012 liées à des cessions de matériels pourraient être revues à la hausse. En effet, un bâtiment de transport de chaland et de débarquement (TCD), Le Foudre, va être cédé au Chili pour 43 millions d'euros.

Enfin, le soutien participera également avec un abattement de 42 millions d'euros sur le programme 212, qui s'ajoute à celui de 44 millions auquel j'ai fait allusion au cours de la dernière réunion. Cette baisse sera compensée par la consommation en 2012 des reports issus de la gestion 2011.

Par ailleurs, des attributions de produits issus du rattachement de ventes de biens mobiliers au domaine étaient depuis 2010 sur un compte d'attente pour 3 millions d'euros. Ces ressources supplémentaires perçues en 2011 seront reportées ; une économie à due concurrence est effectuée en 2012.

Notre participation à hauteur de 101 millions d'euros au titre des 380 millions d'économies de mesures sectorielles se décompose donc ainsi : 13 millions sur la mission « Anciens combattants » et 88 millions sur la mission « Défense ».

S'agissant des économies transversales, je rappelle que le Gouvernement souhaite réaliser une économie globale de 120 millions d'euros. Un jour de carence va être instauré dans la fonction publique mais il devrait être limité aux primes. Le ministère du budget nous a fait savoir que le montant de notre abattement sera de 9,1 millions d'euros.

Par ailleurs, l'État souhaite économiser 40 millions d'euros sur les dépenses de communication et de représentation. La contribution du ministère de la défense et des anciens combattants est de 7,4 millions d'euros. Cette contribution est élevée car ces dépenses, qui ne visent pas à louer la gloire du ministère ou celle du ministre, intègrent le financement des campagnes de recrutement qu'il faut absolument soutenir. Si le montant des ces campagnes, soit 15 millions, avait été soustrait des dépenses de communication stricto sens, notre contribution aux économies aurait été réduite de 3 millions d'euros. Nous avons naturellement contesté l'assiette retenue par le ministère du budget en faisant notamment observer que l'effort réclamé pourrait singulièrement affaiblir la politique de recrutement. Nous n'avons pas encore été entendus, mais je suis convaincu que nos arguments finiront par porter.

Au total, ce sont donc 104,5 millions d'euros qui seront prélevés sur le budget de la mission « Défense » en 2012.

Merci, monsieur le ministre pour ces précisions. Pourriez-vous cependant revenir un peu plus en détail sur l'instauration du jour de carence ?

Jusqu'à présent, il n'y avait pas de jour de carence dans le secteur public. Le Gouvernement a souhaité instaurer pour l'ensemble des fonctionnaires civils et militaires un jour de carence pour les primes. Ce délai passera à quatre jours pour les salariés du privé et porte sur le salaire dans sa globalité. Dans la plupart des grandes entreprises, cependant, ces jours sont pris en charge dans le cadre de systèmes mutualisés. La dépense supplémentaire sera donc souvent supportée par l'entreprise. Il n'en ira pas de même dans les petites entreprises où ce type d'accords n'existe pas.

Le Premier ministre a souhaité rapprocher les règles d'indemnisation des fonctionnaires en cas de maladie de celles des salariés du privé.

Lors de la dernière réunion de groupe, le Premier ministre a précisé que tout le traitement sera concerné.

Cela me redonnera peut-être des marges de manoeuvre : les primes représentant 20 à 25 % du traitement, l'impact financier de cette mesure sera donc cinq fois supérieur. Le problème des dépenses de communication pourrait ainsi être réglé.

Voilà un levier pour négocier, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, je constate qu'il n'est pas touché à l'équipement des forces et je m'en réjouis, car c'est l'essentiel.

Je le confirme et je relève moi aussi cet élément de satisfaction.

Merci, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Nous sommes sensibles à votre disponibilité.

S'agissant des anciens combattants, votre argument tendant à justifier la suppression de 13 millions d'euros de crédits me surprend. Cela revient à dire que les prévisions inscrites dans le budget que nous venons de voter étaient surestimées et que nous n'avons pas su anticiper.

Par ailleurs, et c'est normal au regard de la situation de nos finances publiques, la défense a dû faire des efforts comme tous les autres départements ministériels. Nous avons cependant le sentiment qu'elle contribue plus que proportionnellement. N'est-elle pas victime de son statut militaire ?

Treize millions d'euros sur trois milliards, c'est moins de 0,5 % du budget des anciens combattants. Je reconnais néanmoins que la justification n'est pas totalement convaincante et qu'elle ne repose que sur la loi des grands nombres.

Sur la contribution globale du ministère, nous avons, a contrario, le bénéfice de la prise en charge du surcoût des opérations extérieures (OPEX) par la réserve interministérielle de précaution. Une part de cette somme est affectée au financement de dépenses objectives qui ne laisseront pas de traces positives sur notre budget, telles les dépenses de carburant ; une autre partie est intégrée dans la condition militaire au titre des rémunérations… Nos soldats risquent leur vie en OPEX ; il est légitime que nous leur versions une rémunération à la hauteur de leur engagement. On peut considérer également que cette enveloppe prend en charge des journées d'entraînement et de mise en condition opérationnelle. En OPEX, les militaires peuvent utiliser le matériel pour lequel ils sont formés ; ils ont le sentiment de faire ce qui leur a donné le désir de s'engager.

Je rappelle par ailleurs que notre budget continue de progresser alors que ceux d'autres ministères sont stables ou régressent. En cette période de crise, nos compatriotes ne comprendraient pas que la défense ne participe pas à l'effort commun.

S'agissant des anciens combattants, compte tenu du nouveau prélèvement qui va être opéré, il ne restera plus rien pour augmenter l'allocation différentielle.

Sur la journée de carence, étant donné qu'elle portera sur le traitement et non plus simplement sur les primes, l'abattement prévu risque d'être plus important.

Je ne pense pas que l'effort global va croître, le Premier ministre n'ayant pas annoncé qu'il souhaitait économiser plus de 500 millions d'euros. Les gains générés par l'application de la journée de carence à tout le traitement doivent pouvoir être utilisés pour préserver d'autres secteurs.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué par ailleurs que les économies ne porteraient pas sur les équipements. Cela concerne-t-il aussi les camions ? L'usine Renault Trucks à Limoges est très directement impliquée.

Les équipements sont bien préservés et ne supportent aucun effort.

Je tenais à vous remercier pour la qualité de l'organisation de la cérémonie du 11 novembre. J'y ai assisté en compagnie de la famille d'un soldat du 35e RI tué en Afghanistan qui a été très sensible à l'accueil qu'on lui a réservé. Cette cérémonie a été un grand moment d'émotion.

C'était une volonté du Président de la République. L'organisation de la cérémonie a été assurée par le Gouverneur militaire de Paris qui, par ailleurs, assume la mission particulièrement difficile d'accueillir les corps des soldats tués et de recevoir leurs familles.

Vous avez annoncé d'importants reports sur le programme 212. Pouvez-vous nous donner quelques précisions ?

S'agissant par ailleurs du programme LRU (lance-roquette unitaire) du 1er régiment d'artillerie, vous m'aviez indiqué voilà quelques semaines que 13 LRU étaient prévus en 2013. Or, au départ, il devait y en avoir 26. Les treize autres ont-ils été abandonnés ou seront-ils livrés ultérieurement ?

L'abattement de 42 millions d'euros supplémentaires sur le programme 212 est rendu possible du fait de la non-consommation en 2011 de ces crédits. Pour ce qui est des LRU, je reste sur la livraison de 26 lanceurs améliorés et de 516 roquettes unitaires pour le 1er RA.

Vous venez de nous dire que Le Foudre va être cédé au Chili pour 43 millions d'euros. Comment ce prix a-t-il été fixé ? Quelles sont les modalités de la vente ?

Du fait de la commande dans le cadre du plan de relance d'un troisième bâtiment de projection et de commandement (BPC), Le Dixmude, Le TCD Foudre, bâtiment ancien mais bien entretenu et qui reste opérationnel, était à vendre. La direction générale de l'armement (DGA) a pris la responsabilité de prospecter pour trouver des clients : c'est le Chili qui a fait l'offre la plus attractive à 43 millions d'euros. C'est une vente d'État à État ; le ministre chilien de la défense viendra à l'hôtel de Brienne la semaine prochaine et nous formaliserons cet accord. Il n'y a pas de cote internationale des bateaux de transport de chaland de débarquement ; le prix est fonction de ce que le client est prêt à payer et de ce que nous essayons de tirer de la vente.

Je vous félicite pour l'organisation la semaine dernière à Mont-de-Marsan de la cérémonie marquant la fin de l'opération Harmattan. Les personnes présentes ce jour-là ont pu avoir un contact direct avec tous ceux qui ont participé à cette opération. J'ai été particulièrement marqué par les témoignages des pilotes d'hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) qui ont été amenés à intervenir dans des conditions très particulières. Leur émotion était encore très grande alors qu'ils commentaient les vidéos montrant les tirs de défense contre avions (DCA) qui les visaient. On a pu mesurer ce que signifiait leur engagement.

S'agissant des crédits de communication, il serait bon en effet de limiter leur diminution. Certes, nous devons tous participer à l'effort budgétaire mais les campagnes menées par le ministère de la défense sont essentielles pour le recrutement et le renouvellement des personnels. Je vous apporte mon soutien, monsieur le ministre, tant il est fondamental que la défense puisse mener des campagnes de communication attrayantes en direction des jeunes. C'est la base de l'adhésion des jeunes à l'armée.

L'armée a été très sensible au fait qu'un certain nombre de parlementaires aient pu se libérer pour participer à cette manifestation montée rapidement. J'indique que nous organisons une journée de retour d'expérience sur Harmattan avec différents témoignages le 22 novembre prochain. Vous y serez les bienvenus. Je prendrai également contact avec les présidents des Commissions concernées pour vous permettre de recevoir à huis clos les différents équipages impliqués dans cette opération pour qu'ils puissent partager leur expérience.

Merci pour votre soutien sur les crédits de communication.

S'agissant du budget des anciens combattants, je continue de penser que ce n'est pas tout à fait un budget comme les autres. Il est dommage de faire payer deux fois les anciens combattants : une fois en tant que citoyen et une autre fois en tant qu'ancien combattant. Un consensus devrait exister pour éviter de faire encore appel aux anciens combattants : ils ont déjà tout donné.

Les droits ne sont pas touchés.

On conduira toutefois moins d'actions en leur faveur.

S'agissant du programme 178, vous avez indiqué la semaine dernière qu'il ferait l'objet d'une réduction de crédits de 25 millions d'euros, dont 20 sur l'EPM. Vous annoncez aujourd'hui une diminution de 43 millions : 23 millions du fait d'un report de cessions au Domaine et 20 millions au titre de la vente du TCD Foudre. Peu importe qu'on retire des crédits à l'EPM ou qu'on utilise des reports de crédits, au final ce seront des moyens en moins alors qu'il faudra faire des dépenses supplémentaires sur la maintenance du fait notamment des retours d'OPEX. Pourriez-vous nous communiquer un état des surcoûts EPM envisageables ?

Concernant les ravitailleurs, nous avons retiré un amendement en séance la semaine dernière. Des questions restent cependant en suspens : la définition de la levée de risque est un point acquis, mais que pouvez-vous dire sur l'acquisition patrimoniale et sur l'acquisition de gré à gré en invoquant l'intérêt supérieur de la sécurité de l'État du fait de la composante aéroportée ?

S'agissant des anciens combattants, je le répète, ces 13 millions d'euros ne représentent que 0,43 % du budget. Si l'instauration de la journée de carence porte sur le traitement et non plus seulement sur les primes, et si donc nous pouvons disposer d'une marge de manoeuvre, nous aurons deux priorités : les anciens combattants et la communication.

Sur l'EPM, il n'y aura pas de réduction même si nous mobilisons toutes les ressources disponibles et qu'on ne pourra donc procéder qu'une fois à ce type d'opération. Concernant les retours d'opérations, nous devrions pouvoir dégager un certain nombre de marges sur l'exercice 2012.

S'agissant des ravitailleurs, j'ai fait travailler à la fois la DGA et les services juridiques. Il apparaît que nous sommes dans une situation favorable mais pas tout à fait consolidée. Les travaux de levée de risque seront menés en 2012 et permettront de fixer définitivement les éléments nécessaires au choix d'une stratégie d'acquisition.

Cette réponse nous satisfait car nous partageons tous le même avis sur ce point.

Merci, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Au cours de notre dernière réunion, nous avons évoqué les frais financiers assumés par le ministère qui n'est pourtant pas toujours responsable des retards de paiement. Le montant de ces frais financiers vous a-t-il été transmis ? Les retards dans les paiements sont souvent dus à des lenteurs du ministère du budget pour donner certains agréments ou faire paraître certains crédits d'avance.

Il serait bon que la Commission ait connaissance du détail de tous les cas où le ministère du budget a été à l'origine des difficultés rencontrées par le ministère de la défense. L'enquête qui pourrait être ainsi menée ferait peut-être apparaître des économies et donnerait des marges de manoeuvre au budget de la défense.

En 2010, les frais financiers ont atteint un pic à cause de la mise en place du programme Chorus mais aussi parce que les conditions de paiement de l'État aux entreprises et notamment aux PME étaient plus exigeantes en raison d'une modification de la réglementation portant sur les délais de paiement ainsi que sur les modalités de calcul des intérêts moratoires. On pratique en effet en France le crédit inter-entreprises au-delà du raisonnable, ce qui entraîne des frais financiers et des difficultés en chaîne avec les mauvais payeurs. L'Allemagne donne au contraire l'exemple d'une société qui sait vivre au comptant ou, en tout cas, avec des délais de paiement sensiblement inférieurs aux nôtres.

Pour 2010, les intérêts moratoires ont été de l'ordre de 45 millions d'euros, ce qui est significatif. En 2011, ils n'atteindraient que 35 millions d'euros, ce qui reste élevé.

Vous nous avez indiqué que Le Foudre allait être vendu au Chili pour 43 millions d'euros. Nous le savons, il n'est pas facile de vendre du matériel d'occasion. Cela nécessite une veille systématique pour repérer les opportunités. L'export du matériel d'occasion est-il un enjeu pour les services internationaux de la DGA ?

L'expérience prouve qu'il y a essentiellement deux types de clients sur ce marché, le Chili appartenant quant à lui à une troisième catégorie beaucoup moins représentée. Les armées modernes de pays solvables sont très réticentes à l'idée d'acheter du matériel d'occasion. Je pense plus particulièrement aux pays du Golfe qui considèrent comme quasiment injurieux qu'on leur propose du matériel ayant déjà servi. D'autres armées sont en revanche très désireuses d'acquérir du matériel d'occasion mais n'ont pas l'intention de le payer. Il s'agit pour l'essentiel de pays avec lesquels nous avons des liens de coopération. Nous déclassons ainsi à titre gracieux du matériel au bénéfice des armées sénégalaise, burkinabé, tchadienne, ou mauritanienne. Le Chili appartient à une troisième catégorie de clients : ils ont suffisamment de bon sens pour acheter du matériel ancien et suffisamment de moyens pour le payer. Les États dans cette situation sont peu nombreux. Nous ne cherchons pas à vendre du matériel à des grossistes en armement qui stockeraient des matériels en attendant de les céder sur des théâtres d'opérations.

Il est donc difficile de définir une stratégie globale en la matière, ce marché étant très opportuniste. Seul le matériel maritime, qui a une longue durée de vie, peut faire l'objet de projections. En l'occurrence, Le Dixmude a rendu obsolète, pour notre marine, un matériel qui ne l'est pas pour une autre marine. Nous avons également vendu aux Brésiliens un porte-avions Vous le voyez, des opportunités peuvent se présenter de temps à autres, elles ne sont cependant pas nombreuses.