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Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 15 novembre 2011 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants J :

Jusqu'à présent, il n'y avait pas de jour de carence dans le secteur public. Le Gouvernement a souhaité instaurer pour l'ensemble des fonctionnaires civils et militaires un jour de carence pour les primes. Ce délai passera à quatre jours pour les salariés du privé et porte sur le salaire dans sa globalité. Dans la plupart des grandes entreprises, cependant, ces jours sont pris en charge dans le cadre de systèmes mutualisés. La dépense supplémentaire sera donc souvent supportée par l'entreprise. Il n'en ira pas de même dans les petites entreprises où ce type d'accords n'existe pas.

Le Premier ministre a souhaité rapprocher les règles d'indemnisation des fonctionnaires en cas de maladie de celles des salariés du privé.

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