Intervention de Gérard Longuet

e transmettrai vendredi prochain à Saint-Christol votre témoignage de solidarité au chef de corps, aux cadres et aux légionnaires que je rencontrerai à l'occasion de l'hommage qui sera rendu à Goran Franjkovic.

Vous le savez, le Gouvernement a décidé d'accélérer les réformes en cours et d'économiser 500 millions d'euros supplémentaires en 2012 sur le budget de l'État. Ces 500 millions se répartissent en 380 millions d'euros de mesures sectorielles, dont 101 millions vont toucher les crédits du budget de la défense et des anciens combattants, et 120 millions d'euros au titre des économies transversales, avec la réduction des crédits dévolus à la communication et avec l'instauration d'un jour de carence.

Avec ce nouvel effort, le projet de budget de la mission « Défense » ne devrait progresser que de 1 % environ en 2012.

Les crédits des programmes 167 et 169 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » vont participer à hauteur de 13 millions d'euros aux économies. Le suivi de gestion du troisième trimestre 2011 a décelé une sous-consommation due à la régression de la démographie des anciens combattants, ce qui permet une annulation supplémentaire dans le PLF 2012.

Le programmes 178 « Préparation et emploi des forces », d'un montant total de 22 milliards d'euros, contribuera à hauteur de 43 millions d'euros mais bénéficiera de compensations du même montant. Il s'agit, d'une part, des attributions de produits issus du rattachement de ventes de biens mobiliers au Domaine qui étaient depuis 2010 sur un compte d'attente pour 23 millions d'euros. Ces ressources supplémentaires perçues en 2011 seront reportées, permettant ainsi une économie à due concurrence en 2012. D'autre part, les prévisions de fonds de concours et d'attribution de produits pour 2012 liées à des cessions de matériels pourraient être revues à la hausse. En effet, un bâtiment de transport de chaland et de débarquement (TCD), Le Foudre, va être cédé au Chili pour 43 millions d'euros.

Enfin, le soutien participera également avec un abattement de 42 millions d'euros sur le programme 212, qui s'ajoute à celui de 44 millions auquel j'ai fait allusion au cours de la dernière réunion. Cette baisse sera compensée par la consommation en 2012 des reports issus de la gestion 2011.

Par ailleurs, des attributions de produits issus du rattachement de ventes de biens mobiliers au domaine étaient depuis 2010 sur un compte d'attente pour 3 millions d'euros. Ces ressources supplémentaires perçues en 2011 seront reportées ; une économie à due concurrence est effectuée en 2012.

Notre participation à hauteur de 101 millions d'euros au titre des 380 millions d'économies de mesures sectorielles se décompose donc ainsi : 13 millions sur la mission « Anciens combattants » et 88 millions sur la mission « Défense ».

S'agissant des économies transversales, je rappelle que le Gouvernement souhaite réaliser une économie globale de 120 millions d'euros. Un jour de carence va être instauré dans la fonction publique mais il devrait être limité aux primes. Le ministère du budget nous a fait savoir que le montant de notre abattement sera de 9,1 millions d'euros.

Par ailleurs, l'État souhaite économiser 40 millions d'euros sur les dépenses de communication et de représentation. La contribution du ministère de la défense et des anciens combattants est de 7,4 millions d'euros. Cette contribution est élevée car ces dépenses, qui ne visent pas à louer la gloire du ministère ou celle du ministre, intègrent le financement des campagnes de recrutement qu'il faut absolument soutenir. Si le montant des ces campagnes, soit 15 millions, avait été soustrait des dépenses de communication stricto sens, notre contribution aux économies aurait été réduite de 3 millions d'euros. Nous avons naturellement contesté l'assiette retenue par le ministère du budget en faisant notamment observer que l'effort réclamé pourrait singulièrement affaiblir la politique de recrutement. Nous n'avons pas encore été entendus, mais je suis convaincu que nos arguments finiront par porter.

Au total, ce sont donc 104,5 millions d'euros qui seront prélevés sur le budget de la mission « Défense » en 2012.