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Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 15 novembre 2011 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants J :

En 2010, les frais financiers ont atteint un pic à cause de la mise en place du programme Chorus mais aussi parce que les conditions de paiement de l'État aux entreprises et notamment aux PME étaient plus exigeantes en raison d'une modification de la réglementation portant sur les délais de paiement ainsi que sur les modalités de calcul des intérêts moratoires. On pratique en effet en France le crédit inter-entreprises au-delà du raisonnable, ce qui entraîne des frais financiers et des difficultés en chaîne avec les mauvais payeurs. L'Allemagne donne au contraire l'exemple d'une société qui sait vivre au comptant ou, en tout cas, avec des délais de paiement sensiblement inférieurs aux nôtres.

Pour 2010, les intérêts moratoires ont été de l'ordre de 45 millions d'euros, ce qui est significatif. En 2011, ils n'atteindraient que 35 millions d'euros, ce qui reste élevé.

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