Interventions de Michel Diefenbacher

Je suis sensible aux propos tenus tout à l'heure par M. le rapporteur général, mais je mesure à quel point la distinction entre un taux d'augmentation excessif et un taux d'augmentation acceptable aurait été délicate à faire. Par conséquent, la position du Gouvernement me paraît tout à fait raisonnable : c'est la clarté et la simplicité.

 « La taxe ne doit pas conduire à un alourdissement des prélèvements obligatoires. » « La taxe ne doit pas renflouer les caisses de l'État mais changer les comportements. » Ces deux conclusions du Grenelle de l'environnement conduisent à organiser la restitution aux ménages des sommes payées par eux au titre de cette taxe carbone. Globalement, ...

Je n'ai pas voté en commission des finances l'amendement qui nous avait été présenté par Didier Migaud, et je dois dire en quelques mots pourquoi, parce que ce sont les mêmes raisons qui me conduisent aujourd'hui à repousser l'amendement n° 48 et à demander à mes collègues du groupe UMP de faire de même. Cet amendement me paraît surtout intére...

Quelle mauvaise foi !

Je n'insisterai pas sur l'importance de cet article 5 qui crée une taxe carbone en France. Il s'agit de répondre à une nécessité : la protection de la planète. Il s'agit aussi de respecter les engagements pris par la France lors de la ratification du protocole de Kyoto qui ne sont pas respectés pour le moment et par le candidat Nicolas Sar...

On aurait tout intérêt à analyser de façon très détaillée les causes mêmes de la crise laitière. En effet, comment s'accorder avec nos partenaires européens sur le contenu d'une politique de régulation si nous ne sommes pas, au départ, d'accord sur ce qui rend nécessaire cette régulation ? Sur ce point, nous sommes aujourd'hui opposés à nos par...

Un budget volontariste. un budget écologique, deux raisons, madame la ministre, monsieur le ministre, de soutenir le projet de loi de finances que vous nous proposez. Pour autant, tout est-il parfait ? Non, bien sûr. Deux sujets au moins méritent une attention toute particulière : les risques qui s'attachent à l'augmentation de la dette ; l'inc...

Je suis très favorable à l'amendement. Au regard de la situation des petits départements disposant de faibles ressources fiscales et d'une proportion importante de personnes âgées, il est très important de poser le principe d'un mécanisme de péréquation dès maintenant.

La loi a pour objectif de créer une taxe, non une contribution climat-énergie. En Allemagne, si une taxe s'applique à la production d'électricité, c'est que celle-ci est essentiellement d'origine thermique. Ce n'est pas le cas en France, où nous souhaitons promouvoir l'image d'une énergie propre, qui ne relève donc pas de la taxe carbone.

S'agissant d'un objectif d'intérêt général, les collectivités territoriales se doivent de participer à l'effort national, d'autant que la somme de 160 millions qui correspond à l'ensemble des collectivités territoriales de France reste très modeste. Selon les différents ministres que nous avons auditionnés, la taxe représenterait pour les ména...

Cet amendement est satisfait puisque le projet de loi de finances prévoit un remboursement à 100 %. L'amendement suivant pose en revanche un problème de fond. La suppression de la TGAP pourrait fragiliser l'ensemble du secteur.

À ma connaissance, les normes européennes appliquées dans les DOM seront appliquées au Venezuela et dans les États de la Caraïbe dans un délai de deux ans. Il sera alors possible aux DOM de s'approvisionner en carburant dans des conditions beaucoup plus faciles. Pour répondre à la question du rapporteur général, la totalité de la production de...

L'an dernier, en séance publique, un amendement tendant à supprimer la gratuité de l'inscription dans les établissements d'enseignement français à l'étranger avait failli être adopté. La mesure aurait été brutale mais le sujet mérite d'être évoqué. Cette opération coûte très cher au budget de l'État. Les familles bénéficiaires ont les moyens de...

On peut porter des appréciations différentes sur la RGPP. Il serait néanmoins utile que la commission des Finances examine plus en détail les conséquences de sa mise en oeuvre. En particulier, quelles marges l'application du principe de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux a-t-elle permis de dégager ? A-t-on restitué, conformémen...

Globalement, nos travaux ont été consensuels. Je voudrais revenir sur cinq points qui à mon sens font débat. D'abord la question de l'assiette et de l'électricité. Il faut un signal-prix essentiellement sur les pics de consommation. Mais faut-il donner ce signal par une taxe ou par le biais du tarif de l'électricité ? Ma position n'est pas ar...

Il est vrai que la contribution climat-énergie représentera une charge supplémentaire pour les collectivités locales et les hôpitaux, mais le montant choisi de 17 euros par tonne équivaut à 4 centimes par litre de fioul, ce qui est relativement faible, inférieur par exemple à la hausse enregistrée l'an dernier à la même époque par le simple jeu...

Les rapporteurs vont examiner l'idée de M. Giscard d'Estaing. La remarque de M. Le Fur sur la coordination entre les quotas et la contribution climat-énergie est un vrai sujet, d'ailleurs soulevé également par Michel Rocard. Les quotas ne s'appliquent qu'aux grandes entreprises fortement émettrices de CO2. Elles représentent 40 % des émissions ...

L'observation de notre collègue Laurent Hénart est très intéressante, et nous partageons sa préoccupation. Toutefois, il ne sera pas possible de réaliser cette étude avant la publication du présent rapport. Par ailleurs, je précise que le produit de la contribution ne sera pas directement affecté, mais alimentera les recettes du budget général.

Je tiens, avant de vous interroger, à souligner la convergence des deux rapporteurs de la mission d'information sur l'intérêt de cette taxe. Sommes-nous en présence d'une taxe carbone ou d'une contribution climat-énergie ? Il s'agit là d'une question de fond, qui détermine l'assiette. Jean Launay et moi-même sommes plutôt favorables à l'inclus...

Chacun sait, madame le ministre de l'économie, que pour tenir le cap, il faut avoir une bonne boussole. De même, pour conduire une politique économique, il faut disposer d'un bon outil statistique. En matière économique, l'instrument de mesure essentiel est le produit intérieur brut. Encore faut-il que le PIB, tel qu'il est calculé, rende vrai...