Interventions de Michel Diefenbacher

Nous avons tous conscience de toucher là l'un des points majeurs de la réforme qui nous est proposée. Ce qui est en cause, en réalité, c'est pour partie l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, mais c'est surtout la solidarité entre les territoires et, finalement, la politique d'aménagement du territoire, ce qui pose deux questions...

Nous avons tous conscience de toucher là l'un des points majeurs de la réforme qui nous est proposée. Ce qui est en cause, en réalité, c'est pour partie l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, mais c'est surtout la solidarité entre les territoires et, finalement, la politique d'aménagement du territoire, ce qui pose deux questions...

Il faut sortir de cette situation !

Pour ma part, j'ai été très sensible aux arguments de Mme la ministre.

On ne peut pas, d'un côté, proclamer son attachement aux chambres de commerce et, de l'autre, proposer la suppression de l'article 3, c'est-à-dire en réalité l'annulation de leurs crédits. Une telle position n'est pas tenable. Je veux bien que, pour mon collègue Cahuzac, il s'agit d'une opération à double détente. On se sert des chambres de com...

Ce n'est pas convenable. Il nous faut régler le problème de la dotation 2010 des chambres de commerce et les sécuriser sur ce plan. Que leur est-il demandé ? De renoncer à 5 % de 27 %, c'est-à-dire 1,4 %. Sincèrement, je pense que ce n'est pas un effort insurmontable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En réformant la taxe profession...

Il nous faut régler également le problème de l'après 2010.

L'orientation du Gouvernement est très claire à cet égard. Nous aurons un débat parlementaire sur l'avenir des chambres de commerce. Les choses sont aussi claires qu'elles peuvent l'être. Nous pouvons faire passer un message rassurant, encourageant, un message de confiance, aux chambres consulaires. Par conséquent, je me rallie tout à fait à la...

Monsieur Muet, il est vrai que l'État perçoit la taxe ; mais il la restitue intégralement.

Il ne s'agit pas pour lui d'un bénéfice : il la paie comme tous les autres. Par ailleurs, j'ai été surpris d'entendre M. Cahuzac comparer les collectivités territoriales à des agents économiques. Il est évident que les collectivités jouent un rôle économique qui exerce des effets sur la situation économique et sur la situation de l'emploi. Mai...

Et ainsi de suite. Le système ne s'appliquerait alors plus.

Qu'en savez-vous ?

Je veux simplement vous dire, monsieur Brard, et en vous regardant bien dans les yeux : si je suis ici, c'est précisément parce que je ne pouvais plus rester au garde-à-vous devant un certain gouvernement !

Je veux que vous le sachiez. On peut ne pas partager vos vues et être un homme libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a pas de raison juridique pour que la taxe ne soit pas appliquée aux activités qui relèvent des quotas. On aurait pu imaginer, en effet, que ces activités soient également taxées, et mettre en place un système de taxe différentielle, comme l'envisageait le rapport Rocard. Nous ne l'avons pas fait parce que le marché des quotas est loin d...

Par ailleurs, les pratiques des acheteurs et des vendeurs ne sont pas encore très claires. Un certain nombre d'entreprises qui relèvent des quotas en ont acheté massivement à certaines périodes, peut-être pour se fabriquer un matelas de sécurité...

..ou pour empêcher d'autres entreprises d'en acheter afin de se constituer une sorte de rente de situation. Il est donc urgent aujourd'hui de réguler le marché des quotas. Une fois le prix de la tonne de CO2 fixé, on pourra alors examiner comment cumuler la taxe et le système des quotas.

Mme Billard prétend que ce sont surtout les ménages qui vont payer. Mais le montant total des prélèvements, soit 5 milliards, sera partagé pour moitié entre les entreprises et les ménages.

J'ajoute que ce que paieront les ménages et les entreprises sera compensé. À cet égard, je rappelle à M. de Rugy que les quotas ne sont pas remboursés, tandis que la taxe l'est. (Les amendements identiques nos 115, 416 et 496 ne sont pas adoptés.) (M. Marc Le Fur remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence.)

Je suis sensible aux propos tenus tout à l'heure par M. le rapporteur général, mais je mesure à quel point la distinction entre un taux d'augmentation excessif et un taux d'augmentation acceptable aurait été délicate à faire. Par conséquent, la position du Gouvernement me paraît tout à fait raisonnable : c'est la clarté et la simplicité.