Interventions de Michel Diefenbacher

Il s'agit d'un sujet d'actualité polémique, mais Jean Launay et moi-même avons mené un travail serein et sommes parvenus à une position commune sur la plupart des questions. À la veille des arbitrages qui doivent être rendus par le Président de la République et le Premier ministre, nous ne proposons pas une solution toute prête mais plutôt des ...

La taxe carbone qui est projetée en France s'apparente à une taxe sur la consommation de pétrole, de charbon et de gaz. Notre pays est déjà en pointe en la matière, même si nos performances en matière de rejets de dioxyde de carbone sont en train de se dégrader, notamment sous l'effet du développement du transport routier. Il me paraît fondame...

Quel serait l'impact d'une telle contribution sur les ménages ? On sait en effet que le poids des dépenses énergétiques est plus fort chez les ménages modestes. En combinant les critères du revenu et du lieu de résidence, on aboutit à la conclusion que ce sont les ménages les plus pauvres et les ménages ruraux qui seront les plus touchés, notam...

En effet. La part des ménages devrait être très proche de la moitié du rendement attendu. Il faut également savoir quel serait le rendement de la contribution dans la durée. Une question se pose souvent : la fiscalité sur le carbone peut-elle conduire à une disparition de sa base fiscale ? L'exemple des autres pays montre que les variations son...

Il me semble que les mécanismes de compensation doivent être à la fois simples et compréhensibles par tous. S'agissant de la taxation de l'électricité, il ne me paraît pas envisageable de l'exonérer totalement dans la mesure où une partie de l'électricité demeure en France produite à partir d'énergies fossiles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer la très grande qualité du travail qui a été accompli, depuis le début de notre discussion, par le rapporteur Alain Moyne-Bressand.

C'est en particulier grâce à la qualité de ce travail et aux liens établis avec le rapporteur du Sénat, Jean Faure, que les travaux de la commission mixte paritaire ont été éclairés, simplifiés, et qu'ils ont conduit au texte sur lequel nous aurons à nous prononcer tout à l'heure. Ce texte, me semble-t-il, répond à toutes nos grandes attentes ...

Le texte est explicite sur ce point, puisque son article 1er précise bien que la gendarmerie est une force armée. L'article 5 précise quant à lui que la situation des gendarmes relève, non du statut général de la fonction publique, mais du code de la défense, lequel prévoit des sujétions et obligations particulières en matière d'emploi et de l...

Or il est évident qu'un fléau unique appelle un traitement unique : c'est ce que permettra le rapprochement des deux corps et l'autorité unique du ministre de l'intérieur. Le rapprochement induit naturellement la mutualisation des moyens. Si celle-ci porte sur les commandes publiques, la gestion de la logistique ou certaines formations civiles...

Comme vient de le rappeler le président Patrick Ollier, les récents mouvements sociaux liés au problème du prix des carburants dans les DOM trouvent leur origine dans une flambée du cours du pétrole sur le Brent puis dans le retard de la répercussion de l'effondrement de ce cours sur le prix de l'essence à la pompe. Le problème du prix des car...

Je souhaiterais réagir aux propos de M. Lenoir. Tout d'abord, le problème n'est pas uniquement guyanais, car aux Antilles la fiscalité est de 40 à 50 % inférieure à celle de métropole, ce qui devrait avoir pour effet des prix largement inférieurs. Or, il y a des coûts structurels : rentabilité, éloignement, mais surtout marges indues qu'il faud...

Comme vient de le rappeler le président Patrick Ollier, les récents mouvements sociaux liés au problème du prix des carburants dans les DOM trouvent leur origine dans une flambée du cours du pétrole sur le Brent puis dans le retard de la répercussion de l'effondrement de ce cours sur le prix de l'essence à la pompe. Le problème du prix des car...

Je souhaiterais réagir aux propos de M. Lenoir. Tout d'abord, le problème n'est pas uniquement guyanais, car aux Antilles la fiscalité est de 40 à 50 % inférieure à celle de métropole, ce qui devrait avoir pour effet des prix largement inférieurs. Or, il y a des coûts structurels : rentabilité, éloignement, mais surtout marges indues qu'il faud...

Je n'ai pu assister hier à la réunion de la commission des Affaires européennes où la proposition de résolution a été discutée. Le texte qui nous est proposé peut sembler, en effet, par certains aspects, peu énergique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette explication de vote est la première qui intervienne à l'issue de la discussion d'un projet de loi présenté selon la nouvelle procédure législative. Cela justifie de s'arrêter un instant sur la manière dont nous avons travaillé et sur le texte auqu...

Nous pensons, de ce côté de l'hémicycle, que ce rattachement au ministère de l'intérieur était nécessaire et indispensable pour une raison d'efficacité. En effet, le ministre de l'intérieur étant chargé de la sécurité publique sur l'ensemble du territoire national, il était anormal qu'il n'ait pas d'autorité sur la gendarmerie nationale, qui co...

Personne ne peut aujourd'hui imaginer que le ministre de l'intérieur puisse s'acquitter de sa responsabilité en matière de sécurité publique sur l'ensemble du territoire national en étant privé d'autorité sur la gendarmerie nationale. Personne ne peut imaginer que les deux forces puissent exercer leurs missions avec le maximum d'efficacité sans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je souhaiterais limiter mon intervention à trois points. Le premier concerne l'orientation générale du texte qui nous est soumis. Je voudrais à cet égard féliciter le Gouvernement pour la ferme volonté dont il témoigne d'ouvrir largement les administr...

et qui figure noir sur blanc dans le texte que nous allons examiner. Je pense également à l'ensemble des mesures qui ont été prises pour sécuriser la rémunération des fonctionnaires à l'occasion de leur détachement. C'est en effet ainsi que l'on arrive à favoriser la mobilité professionnelle. Cependant, les efforts essentiels que nous devons ...

S'il est vrai que le préfet n'est pas un spécialiste, il est néanmoins responsable de la sécurité publique et de la conduite des opérations de maintien de l'ordre public dans son département et, à ce titre, il doit rendre compte au ministre de l'intérieur. De même que ce dernier doit avoir autorité sur la gendarmerie, de même le préfet doit avo...