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Très bien !
La mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe les crédits de nombreux services et organismes rattachés aux Premier ministre. Ces services, leurs missions, leur organisations et leurs moyens étant différents, il est difficile d'apprécier globalement l'efficacité de la gestion de ces crédits et de poser des questions sur l'ensembl...
Il y a quelques jours, examinant les crédits de la mission « Sécurité », nous constations qu'un fort vent de réforme soufflait depuis quelques années sur les services de police et de gendarmerie, également rattachés au ministère de l'intérieur. Nous pouvons faire la même observation s'agissant de l'administration territoriale de l'État. Une pr...
Monsieur le ministre, je tiens à saluer les efforts de transparence et de modération fournis par les plus hautes institutions de l'État, s'agissant de leurs demandes de crédits pour l'année 2010. C'est le cas, notamment, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je partage le point de vue de notre rapporteur spécial selon lequel cette position ne s...
Je rends hommage à la lucidité et au courage de notre rapporteur spécial, Georges Ginesta, dont je partage entièrement les conclusions. La question du partage de responsabilité entre le préfet et le président du conseil général en matière de sécurité civile avait été évoquée en 2000 dans le rapport de M. Mauroy, au nom de la mission sur l'aven...
Je voudrais saluer la rapidité et la facilité avec lesquelles les juges administratifs et les magistrats financiers se sont approprié les règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Lors du vote de la loi, il n'apparaissait pas certain que des juges, des magistrats, par définition indépendants, accepteraient des rè...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comment évoquer la situation de l'outre-mer sans revenir sur la crise qui, à la fin de l'année dernière et au début de cette année, a secoué les départements d'outre-mer, la Guadeloupe en particulier. Crise sociale, interrogation identitaire, entreprise politique ? Ce qui ...
Il suffit de se reporter aux débats de ces organisations syndicales, aux motions que publiquement elles adoptent pour mesurer que chez elles, la volonté de déstabilisation politique prend trop souvent le pas sur l'action syndicale. Lorsque la crise éclate, rares sont ceux, quelles que soient les familles politiques, qui se rangent aux côtés de ...
À cette heure avancée, je ne crois pas nécessaire de revenir sur tous les arguments qui conduiront le groupe UMP à adopter ce projet de budget. Nous avons eu un débat très riche et les différents intervenants ont précisé les aspects positifs du budget qui nous est présenté. Je rappellerai simplement que l'un des mérites de ce budget est de tra...
Cet amendement soulève effectivement une vraie question. Je connais la difficulté dans laquelle se trouvent financièrement nombre de collectivités d'outre-mer. Ce qui me gêne quelque peu dans la rédaction de l'amendement, c'est qu'il laisse entendre que le Gouvernement dispose seul de toute la solution, laquelle, c'est évident, doit être partag...
rapporteur spécial de la Commission des finances. Je voudrais tout d'abord saluer l'effort de modernisation particulièrement vigoureux engagé dans les services de police et de gendarmerie au cours des dernières années. Les réformes se sont en effet succédé : modification des structures, rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieu...
Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à partager votre analyse sur la sécurité alimentaire. Je salue votre franchise lorsque vous dites que l'agriculture européenne sera durablement plus chère que la plupart des agricultures de monde. Le problème est de savoir qui va payer le différentiel entre les cours mondiaux et les cours européens. La...
Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à partager votre analyse sur la sécurité alimentaire. Je salue votre franchise lorsque vous dites que l'agriculture européenne sera durablement plus chère que la plupart des agricultures de monde. Le problème est de savoir qui va payer le différentiel entre les cours mondiaux et les cours européens. La...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, un déficit des régimes de base qui sera passé de 10 milliards d'euros en 2008 à 25 milliards en 2009 et 35 milliards en 2010 ; un découvert de trésorerie de l'ACOSS qui dépassera les 26 milliards d'euros à...
C'est en partie grâce à l'efficacité de son système que la France n'est entrée en récession qu'après ses principaux partenaires, et qu'elle semble, avec l'Allemagne, devoir en sortir avant eux. C'est aussi probablement grâce à sa protection sociale que le recul de l'activité aura été moins marqué en France qu'ailleurs. Le « modèle social frança...
Cela étant, la crise n'explique pas tout.
Dès 2008, avant que la crise fasse sentir ses effets et malgré toutes les mesures prises depuis des années pour en limiter l'ampleur, le déficit atteignait 10 milliards d'euros. Il serait difficile de ne pas voir là une faiblesse en effet structurelle, essentiellement imputable à l'assurance-maladie et aux retraites. Cette faiblesse structurel...
Je comprends que, dans la situation actuelle, l'important est de traiter l'urgence, et qu'avant de s'interroger sur les fondamentaux de notre dispositif, la priorité est de mettre en oeuvre les mesures concrètes qui permettront de combler les failles les plus profondes. À cet égard, je voudrais saluer le travail fait en ce sens par le Gouvernem...
chacun, je crois, connaît la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)