Interventions de Michel Diefenbacher

On ne peut être que frappé par le foisonnement d'initiatives, de réflexions, de mesures qui se mettent en place au niveau européen dans le domaine de la régulation. Cela témoigne d'une volonté politique forte et partagée. Mais ces dispositifs, notamment ceux qui régissent les trois autorités européennes, apparaissent particulièrement complexes....

Je souhaite interroger M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur la volonté exprimée par le Gouvernement d'étendre à la fonction publique le dispositif d'intéressement collectif dont bénéficient tous les autres salariés. L'intéressement collectif, on s'en souvient, a été cr...

avaient essayé de s'engager dans cette voie. Ils n'ont pas pu aller jusqu'au bout car la base juridique manquait et parce que de toute façon les agents territoriaux ne peuvent pas obtenir des avantages supérieurs à ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État. La balle est donc dans le camp de l'État. Les enjeux de cette réforme sont im...

En quoi consiste le projet de directive sur les fonds alternatifs, qui fait l'objet de critiques très nombreuses mais contradictoires ? Pour rallier les Anglais à ce projet, le gouvernement français serait-il prêt à assouplir sa position ?

Le rapport est très clair et je souhaite juste évoquer deux compléments. D'abord, le statut d'un territoire à l'égard de l'Union européenne ne dépend pas seulement du statut de rattachement à l'Etat membre concerné, mais également d'une autre décision, qui relève de cet Etat membre. La question est très difficile et il n'y a pas de frontière pr...

Comme cela s'est vu au Conseil européen des 11 et 12 décembre dernier, il y a un contraste entre la volonté de progresser vers un système juridique unique et le maintien de situations extraordinairement différentes dans chaque Etat. Faire converger ces droits différents représentera un travail considérable. Il ne sera pas possible de tout faire...

Monsieur le ministre, la superbe entreprise qu'est La Poste vaut mieux que la parodie de débat qui semble devoir marquer nos travaux. Depuis trente ans, elle a réalisé des efforts considérables pour adapter ses prestations aux demandes nouvelles, changeantes de son public. Depuis une dizaine d'années, elle a modifié profondément les conditions...

Permettez-moi d'établir un parallèle entre le débat d'aujourd'hui et celui qui nous a animés ici même il y a quelques années, lorsqu'il s'est agi de réorganiser le réseau postal. Que n'avait-on pas dit à l'époque dans les rangs de la gauche ! N'avait-on pas dénoncé le démantèlement du service public, le déménagement du territoire, la privatisat...

Quelques années plus tard, que constate-t-on concrètement ? Sur les 17 000 points de contact, on constate qu'il existe 4 500 agences, 1 800 relais commerciaux, que ces différentes structures fonctionnent de manière tout à fait satisfaisante selon le public et que cette question qui avait suscité tant de passion est aujourd'hui totalement dépas...

Plus personne ne remet en cause la qualité du travail assuré par les fonctionnaires territoriaux au sein des agences communales et intercommunales. Les commerces, lorsqu'ils fonctionnent en relais postaux, y ont trouvé leur compte puisque, dans bien des cas, la pointe de l'activité postale fut vitale pour eux. Quant au public, il a pu profite...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je retiens de la longue intervention de notre collègue Daniel Paul qu'il ne conteste, finalement, ni que La Poste est soumise à une concurrence de plus en plus forte, ni que, pour affronter celle-ci, elle a besoin de se moderniser, ni que, pour se moderniser, elle a besoin d'inves...

ni que les missions de service public qui lui sont dévolues sont non seulement confirmées, mais encore précisées.

Alors, sur quoi repose sa motion de rejet préalable ? Sur un seul élément, me semble-t-il : l'État n'aurait pas besoin de transformer le statut de La Poste d'EPIC en société anonyme pour qu'elle puisse recevoir des financements publics en propre.

Je tiens à indiquer à la représentation nationale que cet argument est faux. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) L'État peut, certes, intervenir financièrement au bénéfice d'une entreprise, mais à condition qu'il respecte lui-même les règles imposées à tous les autres opérateurs.

Pour dire les choses autrement, le temps des privilèges est révolu : l'État ne peut plus intervenir en dérogeant aux règles qu'il impose aux autres !

Le changement de statut est nécessaire, car, pour que l'État puisse apporter des fonds propres, il faut que l'entreprise ait un capital et, pour qu'elle ait un capital, il faut qu'elle soit constituée en société anonyme.

Je pourrais m'en tenir là, mais je souhaiterais dire à nouveau combien j'ai été choqué par la démonstration de notre collègue Daniel Paul

s'agissant de la fermeture des bureaux de poste. Chacun sait que La Poste a pris l'engagement solennel de conserver les 17 000 points de contact sur l'ensemble du territoire national. Chacun sait que lorsqu'un bureau de poste est fermé, il est remplacé par une agence postale communale ou intercommunale (Exclamations sur les bancs des groupes S...

C'est inadmissible. Quand on sait le travail considérable qui est accompli dans les agences postales communales, cette absence de reconnaissance est profondément choquante. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP rejettera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) (La motion de rejet préalable, mise ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question de la répartition des compétences entre les départements et l'État, permettez-moi d'y revenir d'un mot. En matière financière, la règle qu'on applique habituellement est bien connue de tous : qui paie commande et qui commande paie. Or, en matière de sécurité civile, cette règle n'est pas appli...