Interventions de Michel Diefenbacher

La question du cumul, que soulève Jean-Pierre Grand, est incontestablement une vraie question. Il est évident que si on regarde le mandat de conseiller territorial comme un mandat unique et par conséquent cumulable, on assouplit les règles du cumul actuellement applicables. On peut donc utiliser le terme de recul. Mais comment pourrait-on trai...

C'est exactement la même question : le mandat de conseiller de Paris est regardé dans nos textes comme un mandat unique, et parfaitement cumulable.

Je suis d'accord pour considérer qu'il s'agit d'une vraie question, mais elle est suffisamment importante pour que nous l'examinions dans le texte ultérieur. De plus, je suis moi aussi gaulliste, et je ne suis pas choqué par le débat que nous avons.

Ma première question concerne l'harmonisation des statuts et des rémunérations au sein des services déconcentrés de l'État. Le fait de regrouper les services amène à faire vivre et travailler sous le même toit des agents venant d'administrations différentes, avec des statuts différents, des mécanismes de rémunération, en particulier de rémunéra...

Tout d'abord, mes chers collèges, un grand bravo au Gouvernement qui a eu le courage de prendre à bras le corps le dossier de la réorganisation territoriale ! On en parle depuis la Libération, depuis cette époque où Michel Debré, dans La Mort de l'État républicain, préconisait une France à 47 départements, mais, jusqu'à présent, aucune majorité...

La décentralisation n'avait pas touché aux structures territoriales. Difficile en elle-même, impopulaire aux yeux de nombre d'élus, cette réforme est pourtant indispensable. Près de 40 % d'abstention aux dernières élections municipales, près de 45 % d'abstention au deuxième tour des élections cantonales, 50 % d'abstention aux élections région...

La limitation du cumul, les Français y sont plutôt favorables

les élus, eux, sont plutôt réservés. Il va falloir trancher et, s'agissant des conseillers territoriaux, c'est une décision de principe qu'il nous faudra prendre. Aujourd'hui, quand un même élu siège dans un conseil général et un conseil régional, il exerce deux mandats différents et ne peut pas les cumuler avec un troisième. Demain, devenu c...

Si nous acceptons, ce sera objectivement un pas en arrière dans le processus de limitation des cumuls. Jusqu'ici, cela n'avait jamais été fait. Ce serait donc une grande première. Si, au contraire, nous refusons ce cumul, il nous faudra revoir les règles applicables aux conseillers municipaux, car il serait indéfendable que ceux-ci puissent cu...

Après que la crise financière a éclaté, l'Union européenne et le G20 se sont saisis de la question de la régulation, et l'on a eu le sentiment qu'une prise de conscience s'était faite qu'un dispositif européen nouveau entrerait en vigueur rapidement. Or l'impression, maintenant, est qu'il ne se passe plus rien. Certes, la prise de décision comm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous mesurons tous l'importance du texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants.

C'est en effet la première fois depuis 1946, depuis le vote du premier statut général de la fonction publique, que le Parlement est appelé à fixer le cadre général dans lequel doit se développer le dialogue social dans la fonction publique.

Depuis cette époque, bien des choses ont changé. La fonction publique a changé dans ses effectifs, ses métiers et ses méthodes. À côté de la fonction publique d'État, on a vu émerger une fonction publique territoriale et une fonction publique hospitalière. Les syndicats ont changé, cultivant de moins en moins l'idéologie et recherchant de plus ...

Deuxièmement, ce texte illustre notre conception des relations avec les organisations syndicales. Nous ne sommes pas dans une logique systématique d'affrontement ; nous ne sommes pas non plus dans la perspective d'un affaiblissement des organisations syndicales. Nous avons la conviction que la France a besoin d'une économie vigoureuse et d'une ...

Je voudrais d'abord me féliciter de voir le Gouvernement affirmer cette volonté de mettre de l'ordre, de la clarté, de la transparence et de l'équité dans les compléments de rémunération.

Il faut bien reconnaître qu'au fil du temps, la prolifération des régimes de primes introduisait beaucoup d'opacité. Il était donc bien difficile d'assurer une véritable équité entre les différents corps et les différentes administrations. Nous allons donc vers un système plus simple, plus clair et qui prend en compte les responsabilités et le...

L'intéressement a été mis en place au bénéfice des salariés du secteur privé en 1959, et étendu aux entreprises publiques par Jacques Chirac en 1987.

Dès cette époque, l'extension du dispositif aux administrations publiques avait été envisagée. L'idée n'était d'ailleurs pas apparue absurde au parti socialiste : si ma mémoire est bonne, c'est Claude Evin lui-même qui, dans la loi hospitalière, avait introduit une disposition permettant aux conseils d'administration des hôpitaux de créer un di...

Je voudrais rendre hommage à la pertinence et à la précision de l'analyse qui vient de nous être présentée par notre collègue Proriol. Il est de fait que La Poste se trouve dans une situation juridique particulière, parce qu'elle a un statut particulier. Du point de vue du personnel, elle se trouve également dans une situation particulière, pu...

Ces dispositions ne pouvaient pas apparaître non plus dans les accords de Bercy, qui sont des accords interministériels, et qui couvrent donc la fonction publique en général, les différentes fonctions publiques, mais pas la situation particulière de certaines entreprises comme La Poste. Par conséquent, c'est à nous, à l'occasion de ce texte, de...