Interventions de Michel Diefenbacher

Devant la multiplication des initiatives du couple franco-allemand telle que l'idée d'une convergence fiscale ou d'une coordination budgétaire, je crains que nos partenaires aient le sentiment de se trouver devant un « G2 » et je m'interroge sur leur réaction. S'agissant de la régulation bancaire, je me demande où nous en sommes de la concerta...

Je veux à mon tour vous remercier, Monsieur le ministre, pour la clarté de votre exposé et vous féliciter pour la force de votre engagement. Je voudrais d'abord vous interroger sur la position commune franco-allemande. Comment la Commission européenne réagit-elle face à cette initiative, séduisante et encourageante, mais qui a quelque chose de...

Je souhaite interroger M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, sur le devenir de la politique agricole commune et, en particulier, la position commune franco-allemande. Monsieur le ministre, vous avez l'habitude de dire que l'avenir de l'agriculture française passe par l'Europe et, lorsqu'il s'agit d'infléchir les positions européennes, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment réformer notre organisation territoriale tout en respectant scrupuleusement la libre administration des coll...

Mais nous savons tous que le chemin qui y conduit est parsemé d'obstacles, de difficultés et de délais. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Qu'est-ce qui nous permettra de surmonter au mieux ces difficultés ? Des mesures d'ordre technique telles que le mode de scrutin ou le financement des formations politiques ? Ne serait-ce pas plutôt l'évolution des esprits, que nous devons faciliter (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

ou la volonté politique, que nous devons affirmer ? Pour ma part, je pense qu'il s'agit du sens de l'histoire que nous devons avoir. Le texte prévoit une modification des règles de financement pour inciter les formations politiques à jouer le jeu. C'est bien, mais l'essentiel, c'est la volonté que nous devons avoir de faire évoluer les choses....

Mais ceux qui ont voulu faire peur aux associations leur ont, une fois encore, menti ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Pour terminer, je tiens à remercier le Gouvernement pour son volontarisme, son pragmatisme et son écoute, à complimenter la commission des lois, son président et son rapporteur pour le très remarquable travail qu...

Nos collectivités, nos territoires, nos élus, tous ceux qui se battent au service de l'action locale méritaient assurément une attitude bien différente. Mes chers collègues du groupe socialiste, entre l'obstruction et la désertion,

il y a place pour une opposition plus responsable, plus digne, plus constructive, simplement plus républicaine. Quand donc en aurez-vous conscience ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Une analyse plus fine, appuyée notamment sur le rapport récent de M. Jean-Michel Charpin, révèle cependant que le coeur du problème se situe dans ce qu'il faut bien appeler la « bulle » du photovoltaïque. L'électricité d'origine photovoltaïque bénéficie en effet de prix de rachat extraordinairement avantageux puisqu'ils sont, selon le type d'in...

Oui, elle s'applique à tous les opérateurs, y compris les régies départementales.

Pour répondre à M. Marc Le Fur, le tarif de rachat de l'électricité produite par la cogénération biomasse est fixé à 175 MW. La différenciation des tarifs d'achat selon que l'électricité est produite par les panneaux au sol ou intégrés au bâti existe déjà. N'étant pas scientifique, je ne peux répondre à la question de M. François Goulard sur ...

Je tiens à signaler à MM. Yves Censi et Philippe Vigier que le prix du rachat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres se rapproche de plus en plus de celui du marché. Le coût de celles-ci, à terme, sera donc nul du point de vue de la CSPE. Enfin, Mme Filippetti, notre propos n'est pas de remettre en cause le photovoltaïque en tan...

Ce qui m'avait frappé sur la question des carburants en outre-mer, c'est l'opacité sur la formation des prix (prix d'achat, coût des transports, financement du stockage) et l'absence de concurrence à tous les stades y compris la distribution. Je salue les tentatives pour faire la lumière sur ces questions, mais je pense qu'on ne pourra mettre f...

Sur le fond, je suis très favorable à ce que les votes blancs soient décomptés. J'avais même déposé, il y a quelques années, une proposition de loi en ce sens. Cependant, l'amendement tel qu'il est rédigé est à mon sens inconstitutionnel parce qu'il instaure pour l'élection territoriale un mode de décompte des voix différent de celui en vigueur...

Le redécoupage des cantons a déjà donné lieu à de longs débats en première lecture. J'avais alors rappelé que celui-ci n'était pas le premier et que la procédure obéissait à des règles juridiques extrêmement précises : il s'agit de décrets en Conseil d'État, précédés par la consultation de l'ensemble des collectivités territoriales intéressées....

Dernier point : l'avis du Conseil d'État n'est pas un avis conforme. Mais s'il y a un contentieux, le juge en sera le Conseil d'État. Si le Gouvernement ne tenait pas compte de son avis, on voit comment cela se terminerait. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le droit est donc vraiment appliqué dans le dispositif proposé par le projet d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je partage l'appréciation de mon collègue Claude Leteurtre et je ne vois pas bien, à ce stade de la procédure, au moment où nous commençons la deuxième lecture, l'utilité de renvoyer le texte en commission.

La commission en a déjà longuement discuté. Sans revenir sur tous les arguments avancés par M. Lecoq, j'insisterai sur deux points. Sur le fait que l'existence d'un débat entre l'Assemblée et le Sénat justifierait que nous repassions en commission, je pense que ce débat avec le Sénat est non seulement naturel mais également sain. Si nos insti...