Interventions de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique : qui ne saurait souscrire à un objectif de cette nature ? Reconnaissons-le, la classe politique a longtemps été d'une coupable timidité sur ce sujet.

Pour les uns, il s'agissait de profiter de l'absence de règles juridiques précises pour développer des comportements qui n'étaient sans doute pas les meilleurs, pour d'autres car toute la classe politique n'est pas perverse ! , il fallait y voir tout simplement d'une sorte de pudeur, héritée probablement de notre culture judéo-chrétienne : o...

sous quelque forme que ce soit, à l'exception des dons des formations politiques. Car les formations politiques ont pour vocation d'animer la vie politique et donc de participer à leur financement. Ce rappel n'était pas inutile, me semble-t-il, pour éclairer nos débats d'aujourd'hui. Que nous propose le parti socialiste aujourd'hui ? Je m'en...

Il est bien entendu que l'on doit limiter les avantages fiscaux qui peuvent en résulter, mais la loi le prévoit déjà. Aller plus loin serait à mon sens entraver la liberté fondamentale de chaque citoyen.

Venons-en à la publicité du nom des donateurs. Nous sommes tous des responsables politiques. Nous vivons quotidiennement avec la vie publique. Nous sommes habitués à ce que notre nom figure dans les journaux. Nous avons l'habitude d'être publiquement attaqués par nos adversaires, par la presse.

C'est la règle d'un jeu que nous acceptons. Mais celui qui n'est pas dans la vie politique, et qui souhaite participer à la vie politique en contribuant à la financer et non en se présentant lui-même à des élections, n'est pas rompu à un tel combat. Il a par conséquent droit à une protection. De même que l'on assure la liberté du citoyen en lui...

puisque, comme vous le savez, à partir du moment où il y a avantage fiscal, l'administration fiscale connaît les dons et les donateurs et lorsque le don sert à financer une campagne électorale, la commission de financement des campagnes électorales est avertie et procède à des vérifications. J'émets donc une très grande réserve à l'égard de la...

La plupart de ces micros- partis créés au fil du temps n'ont pas été constitués pour recueillir des financements, mais pour une raison très simple : mettre les candidats aux élections à l'abri de recours toujours possibles contre l'appel à une structure associative, qui ne serait pas un parti politique, dans le cadre du financement d'une campag...

C'est un point de rencontre, c'est un lieu de débat.

Vous savez très bien que, dans le droit actuel, il suffit que l'une de ces associations, qui n'a pas le caractère d'un parti politique, ait organisé une manifestation pendant une période électorale, qu'elle ait engagé quelques fonds, aussi modestes soient-ils achat de timbres pour envoyer les lettres d'invitation, location d'une sonorisation ...

Faisons preuve, ici, de davantage de sérénité et d'objectivité. Pour conclure cette intervention, je dirai que j'ai, pour ma part, beaucoup apprécié la réponse du président de la commission des lois. Il est évident qu'en matière de financement de la vie politique, nous avons encore des progrès à faire.

C'est une longue marche. On découvre toujours des imperfections dans ces mécanismes de financement. Par conséquent, nous pouvons sans cesse améliorer le dispositif.

Les réflexions sont en cours ; une commission des sages a été constituée, ses conclusions seront rendues publiques en fin d'année ; un projet de loi organique a été déposé par le Gouvernement ; la commission des lois a commencé à y travailler. Lors des travaux menés sur la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui, le président Warsman...

Alors, de grâce, travaillons en ordre, travaillons sereinement.

Évitons ces textes de circonstance et dispensons-nous également de l'inutile polémique à laquelle ils peuvent toujours donner lieu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve l'idée intéressante mais je ne suis pas convaincu par le lien que vous établissez entre l'existence de députés de l'étranger et la fiscalité. Les députés ne représentent pas leur circonscription mais la nation. Cette théorie du droit a été fondée au lendemain de l'annexion de l'Alsace-Moselle. Tout cela mérite une réflexion à conduire...

La progression de la production d'électricité photovoltaïque est un succès du Grenelle de l'environnement et il n'est pas question de le remettre en cause. Mais il ne faut pas non plus se laisser dépasser. Or, nous sommes incontestablement en présence d'une bulle spéculative. D'abord, notre but n'est pas de modérer la dépense fiscale mais l'ex...

Un report de la date du 29 septembre ne saurait se limiter à l'outre-mer et devrait concerner aussi la métropole, ce qui ne serait guère justifié. Par ailleurs, il est probable que les opérateurs dont les projets étaient prêts les ont soumis avant le 29 septembre et que peu de dossiers ont été présentés depuis lors. Enfin, ne vaudrait-il pas ...

Cet amendement, qui est la traduction juridique de l'une des propositions que M. Jean Launay et moi-même avons faites, tend à modifier la procédure de réexamen annuel du tarif de la contribution au service public de l'électricité la CSPE. Actuellement, la Commission de régulation de l'énergie la CRE formule sa proposition avant le 15 oct...

Ce n'est pas le cas.