Interventions de Michel Diefenbacher

En ce qui concerne le logement social, nous sommes tous conscients que les besoins sont immenses. Cela doit nous conduire à renoncer aux a priori idéologiques. L'année dernière, nous étions unanimes pour dire que l'ouverture du logement social à la défiscalisation ne devait pas avoir pour conséquence la raréfaction des crédits de la LBU. Il nou...

Je suis favorable à cet amendement, mais je regrette un peu que sa rédaction donne à penser que la dépense budgétaire est préférable à la dépense fiscale : il ne faut pas avoir d'a priori sur ce point.

Votre temps de parole, madame, est largement épuisé.

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues nous abordons le sujet délicat de la fiscalité de la production d'électricité d'origine photovoltaïque. Un consensus sur la nécessité de réguler ce marché existe dans cette assemblée. Pourquoi le réguler ? Parce qu'il connaît une véritabl...

Cet amendement vise à modifier les règles de procédure et de fond qui concernent l'ajustement annuel de la contribution pour le service public de l'énergie. Aujourd'hui, cette procédure c'est, d'abord, une proposition de la Commission de régulation de l'énergie, qui est en principe faite avant le 15 octobre ; ensuite, une décision du ministre c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il était un texte sur lequel l'unanimité devrait se faire au sein de notre assemblée, ce serait effectivement un texte touchant les questions de moralité publique. Mais s'il est une proposition qui ne peut en aucun cas recevoir notre accord, c'est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pendant longtemps naïve pudeur chez certains, coupable complicité chez d'autres , les liens qu'entretenaient la politique et les affaires sont restés flous. Il était important de mettre fin à cette situation en fixant des règles précises. Je voudrais rappeler que la ...

La transparence est un sujet important. Nous voulons le traiter d'une manière sérieuse, globale, sereine. À titre personnel, je dirai que l'important n'est pas tant de limiter les dons, qui sont apportés en toute transparence aux formations politiques, que de mettre sur la table, en toute publicité, le patrimoine et les revenus de tous les élus...

l'initiative prise par le groupe socialiste. Par conséquent, notre groupe votera contre la proposition de loi qui nous est présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La situation budgétaire de l'assurance maladie est préoccupante. Redresser les comptes de l'État, assurer le financement des retraites, ce sera difficile, mais cela ne me paraît pas hors de portée. En revanche, pourra-t-on résorber le déficit de l'assurance maladie sans revoir profondément, non seulement le mode de financement, mais l'architect...

La situation budgétaire de l'assurance maladie est préoccupante. Redresser les comptes de l'État, assurer le financement des retraites, ce sera difficile, mais cela ne me paraît pas hors de portée. En revanche, pourra-t-on résorber le déficit de l'assurance maladie sans revoir profondément, non seulement le mode de financement, mais l'architect...

 « Nous devons protéger nos recettes » : cette phrase a été prononcée, au cours de sa très brillante intervention, par notre rapporteur général. Partageant son analyse, je voudrais en illustrer le bien-fondé par un exemple qui pourrait être un cas d'école : les avantages fiscaux attachés à la production d'électricité photovoltaïque. La commissi...

Ce qui est en cause, ce n'est donc pas le principe même des niches fiscales, mais la manière dont elles sont suivies. J'aborderai pour conclure l'aspect le plus difficile : il importe de veiller à ce que le coup de frein donné à la spéculation ne soit pas un coup d'arrêt donné à l'ensemble de la filière industrielle.

Car nous avons là une filière prometteuse ; des entreprises ont investi, en métropole comme outre-mer ; des emplois ont été créés ; à l'initiative du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'Institut national de l'énergie solaire, une recherche s'est développée pour mettre au point des panneaux solaires de deuxième...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, les quatre textes que nous examinons ce matin sont importants : par leur nature, puisqu'il y a une proposition de loi constitutionnelle et deux propositions de loi organique ; par leur objet, qui vise la moralité de la vie publique, c'est-à-dir...

Ces textes recouvrent des problèmes très divers : les rapports des ministres avec les entreprises et les associations bénéficiant de dons ou d'avantages financiers de la part de l'État ; le cumul des mandats exercés par les parlementaires ; le financement de la vie politique, notamment le plafonnement des dons et la transparence sur l'identité ...

Pour préciser les relations de la sphère publique avec les intérêts économiques, il faudrait ne pas seulement traiter de la situation des ministres. L'argument que les socialistes invoquent très souvent, et qui mérite en effet que l'on s'y arrête, est celui des conflits d'intérêt. Or ceux-ci peuvent concerner tous les élus, et non pas seulement...

Ils peuvent concerner les députés car, après tout, ce sont eux qui votent les budgets et qui contrôlent l'utilisation des crédits.

Laissez-moi m'exprimer, s'il vous plaît : j'ai écouté les intervenants précédents, ayez la gentillesse de m'écouter à votre tour. Ces conflits d'intérêt peuvent également concerner les élus locaux. Nous vivons dans une République décentralisée. Des pouvoirs importants en matière économique ont été confiés aux régions, aux départements. Les mai...

S'agissant du financement de la vie politique, beaucoup d'améliorations ont été apportées ces dernières années, mais il reste encore des progrès à accomplir. J'observe que, sur ce point également, les moyens que propose le groupe socialiste à travers ces quatre textes sont totalement inadéquats, en particulier en ce qui concerne la publication...