Interventions de Michel Diefenbacher

La notion de property tax me paraît très intéressante. Cela fait apparaître clairement que si l'on veut traiter équitablement l'ensemble du patrimoine immobilier, il faut agir sur l'ISF, impôt d'État, mais aussi sur la taxe foncière, impôt local. Existe-t-il des analyses précises sur ce sujet ? Quels enseignements peut-on tirer des expériences ...

La Chine ne pose pas seulement des problèmes en termes de taux de change : le fonctionnement interne de l'économie chinoise est également en cause, s'agissant notamment de son système bancaire et financier. Compte tenu de l'importance de cette économie, l'explosion d'une bulle chinoise aurait des conséquences sur le monde entier. Les autorités...

Il faut se réjouir des progrès en cours car les différences de traitements selon les plaques d'immatriculation sont choquantes. Il faudra résoudre rapidement la difficulté juridique que constitue la situation où le contrevenant ne paie pas spontanément. Est-ce qu'il y a une volonté des pays européens, de la Commission de progresser dans ce doma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France n'est pas le Far West ; au total, les Français ne comptent pas parmi les peuples les plus attachés à la possession d'une arme.

Était-il, dans ces conditions, nécessaire de modifier la législation sur les armes à feu ?

La réponse a été apportée, le 22 juin dernier, par la commission des lois : celle-ci a adopté à l'unanimité le rapport d'une mission d'information qui constatait que le dispositif légal avait incontestablement vieilli, que les conditions de l'ordre public, notamment dans les quartiers difficiles, avaient changé, et qu'il devenait donc nécessair...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, qu'il faille réformer la garde à vue, personne ne le conteste. Ce n'est pas seulement une nécessité légale, qui résulte des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme et par le Conseil constitutionnel, mais également l'expression d'une volonté politiqu...

Je souhaite insister sur l'idée d'une « Europe qui protège ». C'est une belle idée, et c'est probablement le seul moyen de réconcilier les citoyens avec l'Europe et d'assurer la pérennité de la construction européenne. Cependant, la question du « comment » reste entière. La réciprocité constitue un premier pas, mais peut-elle être suffisante au...

La politique immobilière de l'État est aujourd'hui à la croisée des chemins : l'administration a pris conscience des immenses progrès à réaliser, la structure de France Domaine est en place et la stratégie à suivre entre propriété ou location est plus claire. Une lacune demeure cependant concernant la culture de la gestion immobilière des mini...

Comment expliquer que les Etats membres, malgré leurs profondes différences de culture et d'intérêts, soient parvenus à s'entendre sur le sujet si sensible de la régulation ? Entre la gravité de la crise, la nécessité de s'unir et le rôle croissant du Parlement européen, quel a été le facteur déterminant pour parvenir à cet accord ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si j'arriverai à être aussi concis que mon collègue de Courson. Je dirai simplement que, ce qui nous a frappés tout au long de l'exposé de notre collègue Pierre-Alain Muet sur ces bancs de l'hémicycle, mais aussi sur ceux de l'opposition si j'en crois le visage ...

S'il ne l'a pas été, c'est parce que, en réalité, il est embarrassé par cette argumentation qu'il devait présenter et qui est totalement indéfendable. Qu'est-ce qui pourrait justifier, en effet, que ce projet de loi de finances rectificative fasse l'objet d'une motion de rejet préalable ? Ce texte est clair. La situation économique, je crois q...

tant elle nous préoccupe les uns et les autres, d'une manière tout à fait légitime. Quant au projet du Gouvernement, il s'inscrit dans la logique où nous sommes maintenant : nous voulons faire en sorte de nous situer dans la sortie de crise, avec l'obligation que cela suppose d'assainir nos comptes, de maîtriser nos dépenses et de raboter les...

Je voudrais à mon tour rendre hommage au talent de Jean-Pierre Brard. Il n'est jamais facile de défendre une motion de renvoi en commission dans cet hémicycle, mais c'est encore plus difficile quand pour le faire on n'a aucun argument. Cela ne veut pas dire que nous n'ayons rien appris en l'écoutant, notamment sur l'usage de graphiques par les...

Ce rapport substantiel mériterait un examen approfondi. Une des propositions du rapporteur est de saisir le Conseil d'Etat d'une étude afin de déterminer s'il serait possible, et dans quelles conditions, de rendre obligatoire l'utilisation du rail pour les transports de frontière à frontière. Je souscris à cette idée intéressante mais, à suppos...

Quel destin, quel étrange destin, quel émouvant destin que celui de Mayotte ! Rien ne destinait cette île à devenir française et moins encore à résister au grand vent de la décolonisation, moins encore à devenir un département français. Pourtant, c'est bien cela qui est en train de se produire. Ce n'est pas l'effet d'un coup de tête, c'est tout...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » regroupe trois principales dotations budgétaires. Celle de la présidence de la République baisse de 0,2 %. Je n'y insiste pas. Celles des assemblées parlementaires seront rigoureusement stables en 2011, et ce pour la quatrième année consé...

Les observations de la Cour portent sur tous les domaines d'intervention de l'Élysée, en particulier sur la commande des sondages, dont il a été question tout à l'heure et à propos de laquelle il est important de citer intégralement les termes de la lettre adressée par le premier président au Président de la République, partiellement citée par ...

Je suis très sensible aux arguments de M. Hervé Mariton. J'en ajouterai un, de caractère purement social : la plupart des jeunes sur le point de fonder un foyer ignorent largement la différence des droits applicables, notamment aux plus faibles. Le système le plus protecteur du plus vulnérable étant le mariage, nous devons non seulement en assu...

Nous en avons tous conscience : l'examen des crédits de cette mission constitue un exercice délicat. En effet, son périmètre a encore changé : si l'administration est un corps vivant et que les instruments de mesure et de contrôle budgétaires doivent s'adapter aux nécessaires évolutions, il n'en reste pas moins qu'un peu plus de stabilité sera...