Interventions de Michel Diefenbacher

Ainsi donc, nous démontrons qu'accorder l'autonomie aux collectivités d'outre-mer et déterminer avec elles, par convention, les règles d'une coopération entre les services administratifs, ce n'est pas renoncer à faire prévaloir la loi, c'est au contraire permettre l'émergence d'un droit qui, parce qu'il correspond aux réalités locales, est mieu...

Madame la présidente, je n'avais pas l'intention d'intervenir mais M. Brard m'y a en quelque sorte invité. Je voudrais insister sur deux points. Le premier concerne les turpitudes. M. Brard a fait allusion à mon passé administratif. J'ai servi, comme vous le savez peut-être, en Polynésie mais également en Guadeloupe. Par conséquent, je connai...

De même qu'elles existent un peu partout, y compris sur le territoire métropolitain. Nul n'est plus attaché que moi à la départementalisation qui constitue, dans l'ensemble, un remarquable succès. Mais je crois qu'il fallait bien reconnaître que dans les Îles du Nord, elle ne convenait pas. Nous y avions les pires difficultés à appliquer les l...

Il s'agit par conséquent d'un progrès très important. Le fait que le Gouvernement ait voulu durcir les règles prévues par l'OCDE, et que les autorités locales l'aient accepté, montre bien qu'il existe une volonté commune de maîtriser cette situation. J'en viens à mon deuxième point, auquel l'intervention de M. Lesterlin m'a amené. J'estime qu...

Aujourd'hui, que viennent-ils nous dire ? Qu'ils désirent gérer la richesse qu'ils ont eux-mêmes créée et qu'en contrepartie, ils ne demandent pas d'intervention financière à l'État.

C'est le sens même de l'autonomie selon l'article 74. Nous sommes dans un système parfaitement logique. Encore faut-il en assurer la moralisation, comme nous le disions avec notre collègue Dosière. C'est ce que prévoit cette convention d'assistance administrative. Sur ce point, je suis en désaccord total avec mon collègue Bernard Lesterlin ave...

Je félicite la rapporteure pour la qualité et la clarté de son exposé. J'avoue ma perplexité et mes interrogations sur cet accord. Il apparaît que l'intérêt de l'Europe pour une négociation de cette nature est relativement faible et qu'elle profitera surtout au Canada. Par ailleurs, vous avez souligné les difficultés d'application de l'accord...

Je suis prêt à voter la proposition de résolution mais j'ai trois suggestions. D'abord, j'ai le sentiment qu'il n'y a pas de « politique généralisée de signature d'accords bilatéraux de libre-échange ». Ne donnons pas à la Commission une mauvaise idée et enlevons l'adjectif « généralisé » ! Ensuite, au point 4, j'estime que le verbe « inviter...

Nous avons tous reçu, il y a quelques jours, une note de RFF indiquant que les nouveaux opérateurs sont passés en un an de 10 % à 18 % du fret ferroviaire en France, mais que la baisse globale du fret ferroviaire n'est pas enrayée et que c'est une situation unique en Europe. Le trafic des voyageurs et du fret progresse partout en Europe sauf en...

Cette réunion étant organisée à l'occasion de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, je commencerai par souligner la très grande qualité comme d'habitude de son travail. Je voudrais en particulier saluer l'initiative qui consiste à réserver toute une partie de ce document au suivi des observations faites les années précéde...

Très bien !

La période allant de 1998, avec le sommet de Saint-Malo, à 2004, avec la création de l'Agence européenne de défense (AED), a été un moment de grands espoirs pour ceux qui sont attachés à l'Europe de la défense ; mais ils ont été partiellement déçus. Si l'on veut éviter que les espoirs suscités par le traité de Lisbonne ne soient déçus de la mêm...

La période allant de 1998, avec le sommet de Saint-Malo, à 2004, avec la création de l'Agence européenne de défense (AED), a été un moment de grands espoirs pour ceux qui sont attachés à l'Europe de la défense ; mais ils ont été partiellement déçus. Si l'on veut éviter que les espoirs suscités par le traité de Lisbonne ne soient déçus de la mêm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n'est pas un débat politique qui nous réunit aujourd'hui, mais un débat de conscience. Ce n'est pas un débat d'experts, mais un débat de citoyens. Chacun se doit par conséquent de l'aborder librement et de se prononcer en son âme et conscience. Le sujet est difficile, ...

La troisième avancée concerne le diagnostic prénatal, en particulier le diagnostic de la trisomie 21. C'est évidemment un sujet particulièrement douloureux, que nul ne peut aborder sans une profonde humilité, mais il est clair qu'un diagnostic prénatal systématique n'aurait de sens que si l'on était prêt à en tirer les conséquences, autrement d...

Il faut tirer les conséquences de cela et dire clairement que l'interdiction sauf dérogation n'est acceptable que si les raisons et les modalités de cette dérogation sont elles-mêmes acceptables. Encore faut-il qu'elles soient bien délimitées, ce qui suppose que le texte soit, sur ce point, plus précis qu'il ne l'est aujourd'hui. Dans ce débat...

Nous sommes tous conscients que la société évolue, que la science progresse, et que c'est une chance pour l'homme.

Pour autant, au-delà de ce qu'il faut bien appeler la contingence ou l'éphémère, n'y a-t-il pas des données permanentes qui sont consubstantielles à la nature humaine elle-même ? Demain comme hier, la conscience et la raison feront de l'homme un être différent ; demain comme hier, la conscience et la raison feront de chaque homme un être unique...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises. Elle porte sur la dernière enquête semestrielle de conjoncture réalisée par Oséo auprès des petites et moyennes entreprises, dont les résultats viennent d'être rendus publics. En France, les PME représentent environ 17 millions d'emplois, ce qui est con...

La Chine ne pose pas seulement des problèmes en termes de taux de change : le fonctionnement interne de l'économie chinoise est également en cause, s'agissant notamment de son système bancaire et financier. Compte tenu de l'importance de cette économie, l'explosion d'une bulle chinoise aurait des conséquences sur le monde entier. Les autorités...