Interventions de Michel Diefenbacher

Nous sommes tous très attachés à la protection des libertés individuelles. Comment, dans un domaine aussi important que la vie politique, la liberté individuelle ne serait-elle pas protégée par un minimum de confidentialité ? Lorsque l'électeur s'apprête à voter, il est tenu de passer par l'isoloir. Pourquoi, en matière de financement, faudrait...

Il faut mettre clairement sur la table nos revenus, nos patrimoines,

comme cela se fait dans un certain nombre de pays du nord de l'Europe. La transparence de la démocratie, c'est cela. Je vous avoue que, si nous nous engagions dans cette voie,

et, disant cela, je me tourne vers le président Warsmann, je n'y verrais que des avantages. S'agissant des deux textes dont nous sommes saisis concernant la « République décente », je me limiterai à deux observations. Première observation, quiconque lit ces textes ne peut être que profondément frappé par l'étrange décalage entre l'exposé des...

Or le dispositif de la loi dépasse largement cette intention, comme si finalement, les rédacteurs du texte, pris du remords de traiter ce seul aspect ponctuel et polémique, s'étaient attachés à noyer l'affaire Woerth dans un ensemble plus vaste.

À l'évidence, nous sommes saisis d'un texte hâtif, inachevé et profondément contradictoire. Entre la volonté affichée dans l'exposé des motifs et le dispositif lui-même apparaissent quatre hiatus substantiels. D'abord, ce que les auteurs voulaient dire dans l'exposé des motifs, c'est qu'un ministre ne doit pas occuper une fonction dirigeante d...

En réalité, ce n'est pas du tout ce à quoi s'attaque le texte. Il propose, en effet, qu'un ministre ne puisse avoir aucun intérêt de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, dans toute entreprise, publique ou privée, quel qu'en soit le domaine d'activité,

dès lors qu'elle aurait un rapport avec l'administration. Deuxième hiatus : du fait du risque de conflit d'intérêts, un ministre ne pourrait pas avoir de relation avec une activité à caractère économique ou social. De quel intérêt parlez-vous dès lors que vous faites apparaître la notion d'intérêt « par personne interposée » ? Qu'est-ce donc ...

Là également, la lecture du texte est facile : vous pensiez, bien entendu, à Mme Woerth.

Mais vous n'avez pas voulu l'écrire aussi lisiblement. La rédaction que vous avez adoptée, finalement, fait que cette incompatibilité s'applique non seulement à un ministre, mais à tous ses proches : épouse, enfants, neveux, cousins, amis Jusqu'où va-t-on aller ? Rien dans le texte ne précise les limites de cette disposition. Troisième hiatus...

C'est choquant et inadmissible ! Ce qu'il y a d'intolérable dans cette démarche, c'est son côté « donneur de leçons », qui est très déplacé. Pour faire des reproches aux autres, chers collègues de l'opposition, il faudrait être irréprochable soi-même et l'avoir toujours été. Personne ne l'est, je crois. Votre texte alimente le populisme, nourr...

Dans ces conditions, le groupe UMP ne pourra que rejeter ces propositions. J'ajoute, pour rebondir sur la conclusion de M. Eckert tout à l'heure, que si, par malheur, nous adoptions ce texte, vous seriez les premiers à dire qu'il s'agit d'un abominable aveu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe S...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois encore nous sommes saisis d'une vraie question, et une fois encore la réponse que nous propose le groupe socialiste n'est pas la bonne. C'est une vraie question, parce que les fonctions électives q...

Je souhaite m'arrêter sur un argument très fréquemment avancé par nos collègues socialistes, à savoir le conflit d'intérêt. Personnellement, cet argument ne me laisse pas indifférent. Ma culture, déjà ancienne, de fonctionnaire de l'État me conduit à penser que l'intérêt national est probablement différent des autres. Dire cela laisse entière u...

Réfléchir davantage à la complémentarité des mandats, comme le suggérait Guy Geoffroy tout à l'heure, est une manière originale et intelligente d'approfondir la réflexion dans ce domaine.

Deuxièmement, cette proposition de loi fait l'impasse sur un certain nombre de sujets qu'il nous faut traiter rapidement et au premier chef la question du cumul ou du non-cumul du mandat des futurs conseillers territoriaux. Ce point n'est pour le moment pas tranché...

et qui pose en effet une question de principe aussi importante que celle dont nous débattons. La proposition socialiste fait également l'impasse sur le statut de l'élu, question suffisamment difficile pour ne pas être traitée au détour d'un amendement parlementaire. Troisième problème : l'entrée en vigueur du dispositif. Si vous estimez que ...

Ceux qui, siégeant dans la même assemblée, obéissent à l'ancienne règle et à la nouvelle. Au sein de notre assemblée, nous verrions, à l'occasion de chaque élection partielle, arriver des députés qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles que leur prédécesseur. Cela me semble poser un problème évident du point de vue juridique. Permettez-moi,...

nous verrions alors éclater d'une manière évidente les contradictions et les dissensions au sein de la formation politique socialiste !

Nous verrions éclater l'hypocrisie d'un certain nombre de positions. Une fois de plus, le Parlement apparaîtrait comme une sorte de théâtre d'ombres où chacun dit tout à fait autre chose de ce qu'il pense. Il importe que, sur un vrai sujet, nous ayons enfin une vraie réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)