Interventions de Michel Bouvard

Il y a un problème au niveau de l'enseignement supérieur agricole au regard des engagements pris par l'État, s'agissant en particulier de l'augmentation des subventions pour la période 2003-2007. Le retard de financement est important puisqu'il sera de l'ordre de 3,75 millions d'euros à la fin de l'année. En outre, l'imputation prévue pour l'ex...

Celle que nous proposons n'est pas forcément la meilleure. Mais nous n'avions pas d'autres possibilités de redéploiement. Je pose donc le problème et j'attends de savoir quelle réponse le Gouvernement pourra lui apporter. Nous verrons à partir de là quel sort réserver à cet amendement.

Je note que le Gouvernement fait preuve d'ouverture. Je suis donc enclin à faire confiance au ministre des comptes publics, qui a l'avantage d'avoir une vision synthétique de l'ensemble de ces problèmes. Cela étant, cet amendement a été adopté par la commission. Il appartient donc au rapporteur spécial de se prononcer.

Les communes dites « concernées », susceptibles, avec les communes dites « défavorisées », de bénéficier de la répartition du fonds départemental alimenté par le produit de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle d'un établissement, sont celles où résident au moins dix salariés, représentant au moins 1 % de la population de la...

Seulement le nombre de salariés par commune, monsieur le ministre !

Mais non ! Et sans cette liste, comment répartir la TP ? C'est impossible !

C'est la loi !

Très bien !

Très bien !

Charles de Courson et moi-même avons déposé deux amendements identiques concernant le problème des prototypes de recherche mais, en son absence, le sien ne sera pas défendu. Actuellement, le prototype de recherche de base est bien pris en compte dans le périmètre du crédit d'impôt recherche, mais pas les dépenses relatives au prototype de va...

C'est bien ce que je craignais ! (Sourires.)

Quel serait le coût de la mesure ?

Compte tenu de l'effort déjà fait, je retire mon amendement.

Qui fut un remarquable garde des sceaux !

Tout à fait !

a exprimé son soutien à l'amendement.

a jugé que les différentes conditions actuellement en vigueur ne sont pas également pertinentes. Si un engagement de conservation des parcelles est nécessaire, la taille minimale des unités de gestion éligibles est trop élevée. Lors de l'élaboration du dispositif, un seuil de quatre hectares avait été envisagé et serait plus réaliste que le niv...

a rappelé que 12,9 % seulement des brevets déposés en 2006 l'ont été par des PME. Or, ces titres de propriété intellectuelle leur permettent de valoriser leurs innovations et de conquérir de nouveaux marchés, notamment à l'export. Cet amendement permettrait également d'alléger les coûts de défense des brevets, qui pour les petites entreprises p...

a abondé dans le même sens et a estimé que, si l'État ne peut se substituer aux PME pour défendre leurs brevets, il lui incombe en revanche de leur faciliter cette tâche par la mise en place d'une fiscalité adaptée. général s'est dit favorable à ces deux amendements, dans la mesure où ils ne modifient pas la ligne de partage entre dépenses de ...

a précisé que cet amendement a pour objectif de permettre aux artisans s'installant dans des communes de moins de 2 500 habitants de déduire de leurs bénéfices des montants d'investissement selon un dispositif analogue à celui offert aux seuls agriculteurs depuis 1986. général s'est déclaré défavorable à cet amendement en indiquant que la loi ...