Interventions de Michel Bouvard
3283 interventions trouvées.
La partie recevable ! (Sourires.)
Ces manifestants étaient une petite centaine !
Mme Fioraso se croit à une réunion du parti socialiste !
Où ?
Changez de logiciel !
Une mission d'évaluation et de contrôle s'est réunie sur le sujet à l'Assemblée nationale pendant six mois, c'est cela que vous qualifiez de précipitation !
Achetez-vous des lunettes !
Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements nos 276 et 273. Il s'agit de deux amendements d'appel, ou plus exactement d'appel à une réflexion qui permettra de faire avancer le dossier de la révision générale des bases d'imposition de la fiscalité locale. L'affaire est ancienne. Une loi votée le 30 ...
Les crédits sont là !
Tout à fait !
Vous avez voté contre l'exonération d'impôt sur le revenu pour les familles des étudiants qui travaillent !
Vous avez bien compris, madame la présidente !
Je le retire également.
Excellente idée !
Un très bon amendement !
Je retire cet amendement au bénéfice du n° 247, que nous examinerons plus tard.
Un vrai !
Exactement ! On peut même donner les montants.
L'amendement n° 240 a le mérite de traiter les situations, très rares, qui peuvent se présenter dans l'avenir. Pour ce qui est du passé, les départements, qui gèrent les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, ont veillé à ce que le principe de neutralité pour les ressources des intercommunalités et des communes concern...
