Interventions de Michel Bouvard
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C'est une longue histoire, que je ne reprendrai pas depuis le début. Peu avant la dissolution de 1997, un texte avait été présenté en Conseil des ministres par Bernard Pons pour étendre le bénéfice du chèque-vacances aux salariés des PME. Ce texte a été repris dans une proposition de loi, à l'initiative du groupe RPR, et Michelle Demessine a e...
Il en va souvent ainsi dans ce pays : on vote une mesure, puis on l'assortit de conditions qui en limitent l'application et en réduisent le coût. Le débat sur le chèque-vacances, c'est celui-là précisément. Je ne me battrai pas jusqu'au bout sur cet amendement,
mais nous attendons du Gouvernement qu'il s'engage dans une opération-vérité, qu'il ouvre un vrai débat et prenne de vraies décisions. Il ne faudrait pas que cela se passe comme les années précédentes, quand on nous annonçait un débat ou des concertations qui n'ont jamais eu lieu.
Ça ne bouge pas !
Je retire l'amendement n° 285 rectifié.
En effet !
Très bien !
Absolument !
Cet amendement concerne une disposition de la loi d'orientation sur la forêt, une loi votée à l'unanimité par notre assemblée au terme de débats très denses dans lesquels notre collègue François Brottes s'était beaucoup investi. La forêt française, en particulier la forêt privée, reste très morcelée, ce qui en compromet la gestion et représent...
Dans cette affaire, je suis partagé, car je sens le Gouvernement prêt à faire un effort.
On me dit : « Attendons 2010 ». Je serais d'accord si le dispositif avait vraiment décollé depuis le vote de la loi « forêt » ; mais cela n'est pas le cas. On s'en rend bien compte à la lecture des rapports annuels de performance, qui évaluent la dépense fiscale liée à cette mesure. L'objectif n'a donc pas été atteint. Améliorer l'exploitation ...
On recommande la construction de maisons en bois, le prix du stère s'envole et, pourtant, une partie de nos forêts reste en friche !
Nous devons procéder par étapes. L'urgence est de mobiliser la forêt française, ce qui justifie pleinement l'adoption de cet amendement. Un seuil de dix hectares nous paraissait approprié compte tenu de la valeur qu'avait le bois à l'époque : il correspondait au seuil de rentabilité. Aujourd'hui, alors que les prix ont remonté, il devient diffi...
Exactement.
Justement ! Il y a là des ressources à exploiter !
Mais pour cela, les forêts ne doivent pas être trop parcellées !
Tout à fait !
C'était un amendement de M. Vannson !
À force, cela risque de devenir héréditaire ! (Sourires.)
Faut-il légiférer pour dix salles ?
