Interventions de Michel Bouvard

Je le maintiens.

Combien coûtera-t-il ?

Tout à fait !

Il y a aussi des peintures et des sculptures !

Je sais bien comment cela se passe, j'ai été membre de la commission régionale de classement.

C'est vrai !

J'apporte mon soutien à l'amendement de la commission et je me réjouis notamment de la disposition concernant le retour possible en cas de vente. Il aurait cependant été particulièrement utile, à mon sens à moins que ce ne soit incompatible avec la législation européenne , de prévoir une clause spécifique garantissant que les objets une fois...

Si, à moins d'avoir la garantie qu'une procédure de préemption s'exerce.

Ensuite, en ce qui concerne les objets en question détenus par des particuliers, je souhaite rappeler une proposition très ancienne réitérée depuis des années par notre collègue Jean-Pierre Brard concernant l'ISF pour les objets de même qualité. Il ne semblerait en effet pas anormal, dès lors qu'une aide a été apportée, que l'objet une fois res...

Tout à fait !

a souligné le caractère contestable de cette affectation, dès lors que le produit des amendes n'a pas vocation à financer des politiques sans lien avec les collectivités territoriales. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable, en rappelant, d'une part, que les sommes du Fonds interministériel de prévention de la délinquance sont affect...

a indiqué qu'il ne paraît pas justifié d'introduire un allongement du délai de réponse qui soit conditionné par une demande du contribuable. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable. En ne modifiant pas les modalités d'application de la dérogation au délai de trente jours instituée par l'article 14, mais en modifiant directement le dél...

a estimé inacceptable qu'à l'occasion d'une transposition de directive, au milieu d'un tableau particulièrement complexe et difficilement lisible, il soit procédé, sans que la directive ne l'impose, à un allègement de la fiscalité applicable au fioul lourd. Le Rapporteur général a expliqué que le fioul lourd est un produit fatal issu du proces...

a rappelé que la Commission souhaite depuis de nombreuses années être mieux informée sur l'activité de l'AFD, qu'il aurait été souhaitable de considérer comme un opérateur au sens de la loi organique relative aux lois de finances si cela n'avait pas affecté le périmètre de la dette publique au sens de la compatibilité communautaire. Conforméme...

a indiqué qu'il serait plus simple de prévoir une exonération pour les titulaires de la carte famille nombreuse. La Commission a accepté le sous-amendement n° 283 puis l'amendement n° 278 ainsi sous-amendé.

s'est déclaré favorable à l'amendement, en attirant toutefois l'attention de la Commission sur le manque de transparence de l'Agence Française de Développement (AFD) qui n'est pas considérée comme un opérateur au sens de la LOLF. La Commission a adopté cet amendement et l'article 31 ainsi modifié. Article 32 : Autorisation et régime de la gar...

abonde dans ce sens en saluant la franchise et la clarté du discours de M. Beffa. L'efficacité de la réforme du crédit d'impôt recherche suscite effectivement des interrogations. Que deviendra le fonds de compétitivité des entreprises (FCE), qui a permis de porter de grands projets de recherche dans le cadre de démarches partenariales ? OSEO r...

C'est vrai !

On dirait du Strauss-Kahn !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, l'amendement n° 283 vise à favoriser le rapprochement entre le monde de la recherche en entreprise et le monde de la recherche en université. Pour cela, il propose de déplafonner les dépenses effectuées à l'extérieur de l'entreprise dans le cadre des universités.