Interventions de Michel Bouvard

En effet !

Tout à fait !

Compte tenu des informations de M. le secrétaire d'État sur le coût et de l'effort déjà réalisé en faveur du crédit impôt recherche, je retire mon amendement.

Cet amendement a pour but de mieux prendre en compte dans le crédit impôt recherche les dépenses de recherche effectuées notamment par les petites et moyennes entreprises. Si les brevets sont déjà traités, il n'en est pas de même pour les titres de propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins et les modèles, qui nécessitent, au mê...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Il porte sur un débat ancien, puisqu'il nous ramène à l'origine de la maquette budgétaire : lors de son élaboration, un certain nombre de techniciens, dans les ministères, considéraient que les crédits relatifs au tourisme ne méritaient pas de constituer un programme à eu...

La référence du secrétaire d'État au manuel de Frascati me touche, et donc je vais retirer l'amendement n° 79 (Sourires).

Ces amendements, je l'espère, pourront recueillir un consensus et un accord du Gouvernement, puisqu'ils ont déjà l'assentiment de la commission des finances. En fait, le crédit impôt recherche traite des brevets. Mais lorsque le brevet est déposé, que l'entreprise a dépensé les crédits nécessaires pour effectuer sa recherche et la protéger, il...

L'engagement de M. le secrétaire d'État de traiter le problème lors de l'élaboration d'une nouvelle instruction fiscale, me donne satisfaction. Il n'est pas forcément nécessaire de faire remonter cette disposition dans la loi, d'autant qu'un article 87 de la loi de finances de 2004 avait réaffirmé la nécessité de la prise en compte de ces frais...

En effet !

Ce n'est pas nous qui l'avons modifiée !

J'ai bien compris l'argumentation de M. le ministre, et je le remercie de s'en remettre, en quelque sorte, à la sagesse de notre assemblée. (Rires.)

Cet amendement n° 282 rectifié a trait au droit de reprise. En fait, depuis l'instruction du 8 février 2000, l'administration considère que son droit de reprise court à partir de l'année où le crédit impôt recherche a été imputé ou restitué. La période de couverture évolue donc entre sept et dix ans, ce qui impose de lourdes obligations de cons...

Ah ? J'avais cru le comprendre Je voudrais lui répondre sur deux points. La fongibilité existait avant la LOLF, lorsque le tourisme était hébergé par le ministère de l'équipement. Cela devait soi-disant permettre de bénéficier de dotations et de moyens humains La vérité, c'est qu'il n'en a rien été. Lorsque le tourisme a besoin de crédits sup...

L'argument de la fongibilité doit donc être pris avec beaucoup de précautions. Cela dit, il y a un point sur lequel nous sommes d'accord : le tourisme a sa place au sein du ministère des finances et une approche globale est nécessaire, tenant compte des synergies.

Il n'en reste pas moins que malgré les progrès qui ont été faits pour améliorer la qualité des projets annuels de performance, il manque deux opérateurs. Tant que le tourisme n'est pas un programme, il faut étudier le document budgétaire ligne par ligne pour connaître les sommes consacrées par l'État au tourisme, en dépenses budgétaires et en d...

Très bien !

et créerait un précédent fâcheux au niveau des consolidations budgétaires.

Ce n'est pas nous qui avons modifié les choses !

Naturellement, M. le ministre va m'objecter que l'absence de fongibilité nous oblige à doter ce nouveau programme. Non, nous n'y sommes pas obligés ! Le présent amendement avait pour objet de prendre en compte les besoins du tourisme en procédant à des redéploiements de crédits entre deux programmes du projet de loi de finances initial. Mais d...

Je pense qu'il tombe pour des raisons techniques.