Interventions de Michel Bouvard

a ajouté qu'a minima cet amendement permettra d'arrêter l'hémorragie avérée dans le secteur de l'intermédiation financière. général a indiqué qu'il n'est pas exclu que le Sénat bascule l'amendement en première partie du projet de loi pour le rendre applicable dès 2008.

a indiqué qu'une modification récente de la doctrine administrative dont vient de l'informer le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique rend désormais sans objet ces amendements. Ces amendements ont été retirés. Article additionnel après l'article 40 : Assouplissement des conditions d'exonération de la taxe professi...

a indiqué que cet amendement vise à ouvrir une discussion approfondie sur la modernisation des valeurs locatives. Rappelant qu'une révision générale serait probablement impossible, puisqu'elle ne produirait que des ingrats et des mécontents, il a suggéré de procéder à des révisions au fil des mutations, ce qui, compte tenu de leur rythme, perme...

a précisé que le premier amendement a pour objet de revaloriser les valeurs locatives foncières à hauteur du taux prévisionnel d'inflation associé au projet de loi de finances alors que le second a pour objet de les revaloriser à hauteur d'un taux plus proche de l'évolution d'un indice du prix des dépenses communales, appelé « panier du maire ».

a estimé, au contraire, que la règle doit être fixée par la loi afin d'éviter que la compensation au profit de l'EPCI, au demeurant partielle, soit tributaire d'une décision du Conseil général dans de telles situations exceptionnelles. La Commission a adopté cet amendement rectifié selon les propositions du Rapporteur général.

a estimé cet amendement opérationnel et justifié, dans la mesure où il s'agit d'un redéploiement de crédits d'intervention entre deux fonds qui n'ont pas la même destination. La commission a adopté cet amendement.

a déploré que le Gouvernement n'ait pas respecté l'engagement pris lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007 d'inclure l'Agence française de développement dans la liste des opérateurs au sens de la LOLF.

a salué la clarté de la présentation du Rapporteur spécial, soulignant que, dans un budget, l'utilisation des crédits n'est pas moins importante que leur montant. Après s'être félicité de l'engagement de simplification des BOP et de la remontée au niveau régional des crédits, ainsi que du regroupement des services de l'Agriculture avec ceux de...

a souligné que l'Office facture désormais l'ensemble de ses prestations aux communes, y compris les plus petites et a estimé qu'au vu des résultats de gestion d'autres établissements, notamment la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, l'Office pourrait encore améliorer sa gestion.

a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution récente des mises en jeu de la garantie apportée par l'État et sur l'impact budgétaire prévisible de la remontée des taux d'intérêt. En réponse aux différents intervenants, M. Dominique Baert, Rapporteur spécial a apporté les éléments de réponse suivants : les projections réalisées sur l'évo...

s'est félicité de ce que la LOLF a permis d'accroître la transparence à propos des recettes de privatisations et de leur utilisation. Dans le prolongement de la question posée par M. Dominique Baert, il a estimé que la commission des Finances devrait s'intéresser encore davantage aux services et organismes rattachés au Premier ministre, dont le...

Il faudra tout de même réformer le passeport mobilité !

En 2000, c'est M. Paul qui était secrétaire d'État à l'outre-mer !

On n'a pas vu le temps passer ! (Sourires.)

Nous connaissons la passion de Mme Taubira pour son territoire, et il est vrai que nous sommes tous passionnés lorsque nous parlons de notre région d'élection. Cela étant, je voudrais rappeler, au-delà de ce qu'a indiqué le rapporteur spécial, la position de fond de la commission des finances sur l'ensemble des problématiques de l'outre-mer. ...

, auteur d'un amendement identique, a soutenu cette demande, estimant que le budget du tourisme avait besoin de davantage de lisibilité. Le Président Didier Migaud s'est également déclaré favorable à cet amendement, tout en rappelant l'argument du gouvernement selon lequel la nomenclature actuelle permet une meilleure fongibilité des crédits r...

a récusé cet argument en faisant valoir qu'un programme consacré au tourisme permettrait de développer une vraie politique et faciliterait les initiatives parlementaires en la matière.

, saluant le sens critique aiguisé du Rapporteur spécial, a reconnu que ce budget était de transition. Des décisions concernant les ressources de l'AFITF sont nécessaires pour que l'agence, dont les compétences ont été élargies, puisse couvrir ses engagements au-delà de 2008. S'agissant du programme du Réseau transeuropéen de transport (RTET) p...

a fait observer que ces deux projets n'épuisaient pas l'ensemble des demandes françaises. La France peut revendiquer le bénéfice d'un milliard d'euros au titre du RTET. Or, aucun choix prioritaire n'est effectué, ni par l'AFITF ni par le Gouvernement. On n'apprend que par la presse quelles sont les demandes formulées par la France ; leur recens...

s'est aussi déclaré défavorable à la hausse de la taxe d'aménagement du territoire qui risquerait d'être reportée sur les usagers, alors même qu'est envisagée la création d'une euro-vignette. Il faut une réflexion globale sur le financement de l'AFITF et des infrastructures de transports en France.