Interventions de Michel Bouvard
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a approuvé l'objectif poursuivi par cet amendement. Il s'agit de donner les moyens aux communes touristiques, qui connaissent des afflux importants de population, de développer des transports collectifs, grâce au paiement d'une taxe par des entreprises, qui bénéficient de l'activité économique générée par cette activité saisonnière. La populati...
a considéré que l'amendement, qui pourrait être modifié pour donner une définition plus précise d'une zone touristique, aurait son avis favorable lors de la séance publique. La Commission a rejeté cet amendement. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite rejeté trois amendements présentés par M. Pierre Morel-À-l'Huissie...
a regretté la sous-évaluation des dotations pour dépenses accidentelles et imprévisibles, qui concernent essentiellement les budgets des ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture. La Commission vient d'examiner un décret d'avance, qui comprend justement d'importantes ouvertures de crédits sur le budget du ministère de l'agriculture. Les int...
s'est également interrogé sur l'aboutissement des dossiers de demandes d'allocation différentielle pour les veuves de combattants. La mise en place de cette nouvelle allocation s'est-elle traduite par la diminution des secours distribués par l'ONAC aux veuves de combattants ? Par ailleurs, au sein du programme Liens entre la nation et son armé...
a considéré à titre personnel que la commission des Finances devrait s'attacher, durant cette législature, à évaluer l'efficacité des aides de l'État à l'outre-mer, qu'elles soient budgétaires ou fiscales. De nombreux rapports ont été publiés par la commission des Finances sur ce sujet, l'objectif étant d'ailleurs davantage d'améliorer la perfo...
a noté que la majoration des pensions des fonctionnaires outre-mer figurait dans le compte d'affectation spéciale Pensions et non dans le budget de l'outre-mer. Ces majorations sont considérées comme un transfert en faveur du développement économique des territoires. De nombreuses recommandations ont été faites par M. Jean-Pierre Brard dans un ...
a souhaité disposer d'informations complémentaires quant aux annulations portant sur le programme Rénovation urbaine. Le ministère du Logement et de la ville avait en effet indiqué que des crédits supplémentaires devraient être dégagés en faveur des opérations relevant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ce qui semble contr...
a souligné qu'il ne se passe pas une année sans que se produise une calamité agricole et qu'il n'est pas normal qu'une ligne de crédit ne soit pas inscrite en loi de finances initiale pour y faire face, au moins partiellement. Ce sujet a été largement débattu lors de la mise en place de la LOLF. Utiliser le mécanisme du décret d'avance pour par...
a rappelé les progrès considérables effectués en matière de mouvements réglementaires de crédits. Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, le Gouvernement doit informer la Commission des finances des décrets de virement, de transfert et d'annulation. En matière de décret d'avance, il doit même comme en l'espèce recueillir préalablement l'avis...
Cela va de soi !
Où il a pris le double de son temps !
Quelle mansuétude !
La montagne n'est pas soluble dans la ruralité, monsieur Dumont ! (Sourires.)
Excellent rapport !
Monsieur le président, je retire mon amendement n° 207 au profit de l'amendement de la commission.
Tout à fait.
Autrement dit peanuts !
Voilà !
Tout à fait !
