Interventions en commissions de Michel Bouvard

a rappelé que ce fonds n'est plus abondé par des recettes exceptionnelles de privatisation. Il importe aujourd'hui de déterminer quel sera son avenir et quand ses moyens seront engagés. Cette information est essentielle puisqu'elle détermine les types de placements que le fonds doit opérer. Pour l'instant, le fonds a privilégié des placements e...

Et le credit crunch ?

Qui fait office de CNAOC pour les produits financiers ?

Au premier niveau, mais vous savez bien que des investisseurs se sont retrouvés avec des subprimes pour avoir investi dans des produits d'une telle complexité qu'ils n'étaient plus immédiatement lisibles.

, revenant sur le dispositif TEPA, a souhaité que lorsqu'un document aussi important que la note en cause est rédigé par les services de la Commission, un débat contradictoire soit organisé, ce qui n'ôte en rien au Président de la Commission la capacité de s'exprimer librement par ailleurs. Les commissaires ont suffisamment démontré leur attach...

s'est interrogé sur la situation de Jersey et de l'île de Man qui dépendent du Royaume-Uni, mais qui ne font pas partie de l'Union européenne.

a convenu qu'il était quelque peu étonnant que l'élaboration de listes de paradis fiscaux aboutisse à ne retenir qu'une petite poignée d'États et a remercié le ministre de ses éclaircissements sur les avancées effectuées par l'OCDE. Certaines grandes entreprises françaises assujetties au régime du bénéfice mondial ont des activités dans les pa...

a souligné la qualité du travail et sa méthodologie. Il est souhaitable de ne pas utiliser la voie législative, sous réserve que les délais accordés aux établissements soient compatibles avec le prochain véhicule législatif. Des instances de contrôle surveillent les pratiques des établissements. Or, certaines qui sont évoquées sont abusives. I...

, a approuvé l'élargissement par les rapporteurs de leur champ d'analyse au-delà de la seule politique de l'emploi pour traiter de l'évaluation en général.

, a rappelé que le Parlement disposait déjà de leviers d'action intéressants, à l'image des rapports commandés chaque année par la commission des Finances à la Cour des comptes sur le fondement du 2° de l'article 58 de la LOLF. On peut également rappeler que les rapports réalisés par les corps d'inspection doivent être communiqués aux Rapporteu...

n'a pas souhaité revenir sur les conditions des privatisations, car il convient maintenant de regarder la situation présente et de se projeter dans l'avenir. Il a quand même signalé qu'un certain nombre de parlementaires, dont lui-même, s'étaient opposés à ce qui avait été décidé à l'époque. Sa première interrogation a concerné les événements ...

a souhaité que la DGCCRF ne se contente pas de le regretter.

a rappelé que c'est le mode de distribution du Livret A qui soulève des problèmes et non le Livret A en lui-même. Le Président Didier Migaud a noté que sa fiscalisation, en revanche, pouvait aussi en être un.

a ensuite indiqué que, dès lors que le chef de l'État a considéré que le mode de distribution du Livret A devait être ouvert, il importe surtout de savoir comment éviter les inconvénients qui ont été à juste titre soulignés : problème de la bancarisation des publics défavorisés, niveau de centralisation par rapport aux besoins en logements soci...

après avoir remercié Mme Dujols pour sa contribution, a posé une question préalable. Dans le problème actuel de la construction et de l'insuffisance de construction de logements pour tous, quelle est la part du financement ? Le problème du financement est-il le principal handicap ? Y a-t-il d'abord d'autres problèmes ?

a remarqué que, s'agissant des immeubles où la rotation des locataires est très faible, la mobilisation pour dégager des ressources en fonds propres n'est pas perceptible. En outre, certains organismes privilégient la construction à fin de vente et non à fin de location. Dans les zones rurales, on marque peu d'enthousiasme pour les petites opér...

a alors demandé si une telle opération ne pouvait pas être envisagée après l'adoption de la réforme préconisée par M. Camdessus.

a affirmé qu'il ne s'agissait là que de tirer les conclusions du modèle construit par M. Camdessus. Or l'on voit bien que l'on ne peut se passer du financement des collectivités, ce qui révèle la fragilité du raisonnement.

a précisé que les petites opérations ont mauvaise réputation, au motif qu'elles mobilisent beaucoup de moyens humains pour peu de chose. Il en va de même pour les opérations de réhabilitation de l'ancien.

partage le sentiment que le rapport Camdessus n'apporte que des solutions partielles, car le financement n'est pas le seul problème en matière de logement social, et estime, comme l'Union sociale du logement, qu'en matière de ressources à long terme, si une bosse devra être assumée dans la période 2012-2014, le système n'est pas forcément déséq...