Interventions en commissions de Michel Bouvard

Après avoir réalisé l'équivalent d'une année en 2007 et 2008, on essaierait donc d'accomplir une année pleine en 2009 ?

Dans les retards accumulés, quelle est la part imputable à une insuffisance des crédits inscrits en loi de finances initiale ou consécutifs à des régulations et quelle est la part des retards techniques ou des abandons de projets ? Le Président Didier Migaud : Pour les contrats de plan 2001-2006, il manque déjà 400 millions. Cette somme corre...

En d'autres termes, une partie des opérations du CPER qui s'est achevé le 31 décembre 2006 continue à vivre et fait l'objet de crédits. D'autres opérations ont été abandonnées, soit définitivement, soit parce qu'elles ont été réinscrites dans le contrat de projets 2007-2013 qu'elles ont, en quelque sorte, préempté. Dans le CPER actuel, quelles...

Dans un contrat de plan comme dans un contrat de projets, il existe des opérations faisant l'objet de financements croisés et dont la maîtrise d'ouvrage revient aux collectivités territoriales. Nous souhaitons vérifier si l'État a bien rempli ses engagements et à quel rythme, mais nous voulons aussi savoir si les autres partenaires des CPER on...

Le bonneteau ayant été largement pratiqué par tous les gouvernements, de droite comme de gauche, vous comprendrez que nous restions attentifs

Les reports sont-ils compris dans ce chiffre ?

Donc ce ne sont pas les 400 millions manquants pour les CPER 2000-2006

elles tombaient, mais pouvaient être réinscrites si elles apparaissaient toujours utiles

Les autorisations d'engagement pour les CPER représentent donc 2,123 milliards d'euros, à côté desquels il faut compter le financement spécifique au titre des réalisations d'EDF. Le Président Didier Migaud : N'a-t-on pas prévu, au départ, 5 milliards d'euros ?

S'agit-il de dix, quinze ou vingt sites ?

Comment articulera-t-on la mise en oeuvre du plan Campus avec celle des CPER, qui implique traditionnellement les préfets de région et les recteurs chanceliers des universités dont je m'étais demandé avec Alain Claeys s'ils s'intéressaient vraiment aux universités ?

Pour en revenir aux contrats de projets, vous avez indiqué que 2009 devait constituer une année budgétaire complète. En quoi la pluriannualité peut-elle faciliter le pilotage des programmes dont vous avez la charge et l'exécution des opérations en cours ? Le Président Didier Migaud : Sachant que la pluriannualité existe déjà dans les contrats...

Alors que l'on passe à la pluriannualité au niveau de l'État, les opérateurs en particulier les universités ont toujours beaucoup de peine à disposer d'une vision complète sur une année budgétaire. Les accompagnerez-vous pour qu'ils s'inscrivent dans une démarche de pluriannualité ? Comment articuler votre budget pluriannuel avec le leur ?...

Il n'en reste pas moins qu'aucune université ne présente actuellement de budget pluriannuel. Or, dans les deux programmes dont vous avez la responsabilité, l'essentiel de la masse des crédits passe par les opérateurs. Pour les universités, le contrat quadriennal n'a pas provoqué le réflexe de la pluriannualité.

Qu'en est-il, dans cette évolution, de la pluralité des intervenants au sein de l'université ? Les grands opérateurs de recherche sont actuellement associés aux universités dans les structures mixtes de recherche. Quelle articulation envisager pour que la démarche budgétaire soit plus globale et plus lisible ? Dès l'origine, il y a là une sour...

Faut-il comprendre que le contrat quadriennal, qui constitue le vrai rendez-vous pour les universités, s'applique aussi aux autres opérateurs qui leur sont associés, notamment dans les unités mixtes ? La convention que vous évoquez peut-elle prévoir un mandat de gestion des crédits de l'opérateur associé par l'opérateur principal, à savoir l'u...

Les universités vont s'approprier leur budget. Elles devront répondre aux défis de la globalisation budgétaire et de l'élargissement de l'enveloppe. Quelles dispositions l'État entend-il prendre en matière de ressources humaines ? Les universités disposent actuellement d'agents comptables qui dénoncent leur isolement et de secrétaires géné...

Quels ont été les obstacles rencontrés ? La gestion des ressources humaines pose un vrai problème pour le fonctionnement de l'État et des opérateurs. Une des conditions de la réussite de la LOLF est d'obtenir une plus grande souplesse en la matière.

Comment résoudre ce problème ?

La logique de la loi organique est de fixer un plafond de dépenses d'emplois et un plafond d'emplois. Cela suppose que l'on ait une connaissance correcte du nombre d'emplois actuellement rémunérés dans chaque université. Considérez-vous que c'est le cas aujourd'hui pour les programmes dont vous avez la charge ?