Interventions en commissions de Michel Bouvard

a également signalé le problème des entrées et des sorties des opérateurs dans la liste de l'annexe « jaune » au projet de loi de finances, qui ne donnent véritablement lieu à aucune explication. Le périmètre des opérateurs change donc en permanence. Si l'on peut comprendre la sortie des instituts universitaires de formation des maîtres IUFM ...

, a indiqué que la transparence de ce point de vue est incomplète : en loi de finances pour 2007, par exemple, le Gouvernement a demandé à la Caisse des dépôts et consignations de verser un complément à l'ANRU car le budget de l'État n'a finalement pas octroyé les fonds prévus initialement pour l'agence.

Je salue la volonté dont vous faites preuve, monsieur le ministre, pour tenir la dépense : jamais encore il n'y a eu une telle continuité en la matière. Depuis plusieurs années, la commission des Finances regrette que les ministères multiplient les opérateurs. C'est un moyen commode de contourner la norme de dépense et de s'affranchir des pla...

a salué la persévérance de M. Alain Claeys ainsi que le travail de Laurent Hénart sur cette question. Il a jugé souhaitable qu'une évolution de la répartition des dotations intervienne dès 2009. Il s'est interrogé sur la manière dont serait pris en compte le rôle des universités dans la formation continue. La création ou le maintien de formatio...

Il me revient, pour la deuxième année, de vous présenter le rapport annuel au Parlement de la Caisse des dépôts et consignations puisque le renouvellement de l'Assemblée nationale avait décalé le rapport 2006 à l'automne 2007, après ma prise de fonction. Ce rapport qui concerne l'exercice 2007 est le premier de la direction d'Augustin de Roman...

Le prélèvement de l'État a par définition vocation à varier. L'État ne recevra pas chaque année 2 milliards d'euros. S'agissant des fonds d'épargne, l'État prend la totalité du résultat au titre de la garantie. Pour ce qui est de la section générale, après un paiement de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés, la CRIS,un t...

Des difficultés persistent pour évaluer les effectifs des opérateurs de l'État au sens de la LOLF, même si des progrès ont été accomplis. Quelles dispositions peuvent être prises ? Les crédits de report du ministère de la défense restent à un niveau élevé, qui ne permet pas de respecter totalement les dispositions de la loi organique. Comment...

La situation appelle un certain nombre de mesures visant à protéger les recettes de l'État, à faire preuve de davantage de rigueur dans la mise en oeuvre de nouvelles mesures d'ordre fiscal ou social, en les regroupant dans les lois de finances et dans les lois de financement de la sécurité sociale. Dans ces périodes de contrainte, on sait que ...

a souhaité obtenir des précisions quant aux règles applicables en matière de régulation budgétaire pour la Cour des comptes et des autres juridictions financières. Il s'est également interrogé sur l'opportunité de certaines annulations, évoquant le projet Chorus et le retard dans la mise en oeuvre des systèmes d'information. Le Rapporteur géné...

a rappelé, s'agissant des ouvertures de crédits en faveur des pêcheurs, que chaque année une crise nécessite des moyens supplémentaires au ministère de l'Agriculture, qu'il s'agisse d'une crise structurelle ou liée à des questions climatiques. Il conviendrait de réfléchir sérieusement, comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, à la mise en ...

Les personnels saisonniers, dans les stations touristiques, sont amenés à signer des CDD successifs, d'une année sur l'autre. Quelles ressources pourraient être mobilisées pour qu'ils puissent suivre des formations durant l'intersaison ? Dans le cadre de votre enquête, avez-vous examiné ce problème ?

a estimé qu'il faut être très ferme dans l'exigence de cantonnement de la dépense fiscale en loi de finances. Il est également nécessaire d'améliorer la vision consolidée, par mission du budget de l'État, des dépenses fiscales aujourd'hui présentées dans les projets annuels de performances, en prévoyant des objectifs et des indicateurs d'effica...

a attiré l'attention sur la difficulté technique de l'encadrement du régime « Malraux » et des dispositions en faveur des monuments historiques. À la différence par exemple de la réduction « de Robien », ces dispositifs font peser une grande incertitude sur l'investisseur, du fait de l'apparition progressive au cours des travaux de contraintes ...

a remercié les rapporteurs ainsi que le président de la mission d'évaluation et de contrôle pour la qualité de leur travail. Il a regretté que les ministères prennent conseil uniquement auprès de France Domaine et ne fassent pas davantage appel, lors d'opérations immobilières significatives, à l'expertise de la Caisse des dépôts et consignation...

a précisé que le Gouvernement possédait deux palais à Florence, mais n'avait les moyens d'en entretenir qu'un seul, le gouvernement italien se plaignant d'ailleurs de l'état de décrépitude du second palais.

a exprimé quelque inquiétude quant au dynamisme avec lequel France Domaine allait remplir sa fonction, en constatant que cet organe n'a recruté que deux contractuels en trois ans pour les nouvelles missions que l'on vient d'évoquer.

Quel est, pour Safran, le coût de la couverture de change ? En ce qui concerne vos implantations, arbitrez-vous aujourd'hui, comme Louis Gallois à EADS, en faveur des pays hors zone euro pour maintenir vos perspectives de développement et de rentabilité ? Enfin, s'agissant de la recherche-développement, comment évaluez-vous le différentiel d'ai...

Du FOREC.

Monsieur le Premier président, nous avons bien compris que nous sommes toujours dans une phase transitoire. S'il existe de réelles améliorations dans la gestion, la certification et la connaissance des comptes de l'État, beaucoup de chemin reste à parcourir. L'enveloppe normée est un instrument important dans la maîtrise de l'évolution de la ...

Pour l'instant, nous ne disposons guère que du jaune « opérateurs », qui fournit des informations sur les volumes d'emplois.