Interventions en commissions de Michel Bouvard

Nous espérons que la méthode retenue permettra d'améliorer rapidement les informations fournies par le « jaune opérateurs », notamment sur les effectifs. Si le Parlement doit évaluer à l'avenir des politiques à coût complet, il est nécessaire de porter à sa connaissance cette donnée essentielle. Nous sommes en discussion avec le Gouvernement ...

Existe-t-il des échanges institutionnalisés entre responsables des différents programmes de la MIRES ?

Monsieur le directeur général, je vous remercie. Il est donc convenu que vous nous transmettrez très rapidement des documents précis et chiffrés sur les contrats de plan 2000-2006 et sur les contrats de projets 2007-2013.

Comment pilotez-vous, avec l'ANRU, l'ensemble du programme dont vous avez la charge, s'agissant tant des crédits propres de l'État, même s'ils ne sont pas importants, que des crédits gérés par les opérateurs ? Comment, sur le terrain, les responsables des budgets opérationnels de programme BOP et les préfets peuvent-ils piloter les opérati...

Nous sommes d'accord sur le constat.

Quelle serait la bonne formule ?

Comment « inverser la tendance » ?

Vous pourrez donc nous présenter des documents au moment de la discussion de la loi de finances ?

En tant que responsable de programme, que souhaiteriez-vous ?

Qui arbitre ?

Est-ce dû à l'absence d'objectifs partagés ?

De nombreux indicateurs ne sont pourtant pas renseignés.

Comment progressez-vous pour ceux qui ne sont pas renseignés ?

Par exemple, sur le taux d'insertion dans l'emploi durable, qui est une donnée importante, le tableau ne présente que des prévisions.

Deux questions se posent. Comment éviter un certain nombre d'effets pervers mis en avant par la crise ? Quelles sont les perspectives de sortie de cette crise ? S'agissant des effets pervers, on a évoqué le problème des agences de notation. J'ai bien entendu la proposition qui a été faite de s'orienter vers une européanisation du système. Cet ...

La formation professionnelle est un sujet central. Les crédits qui y sont consacrés sont considérables. Sur ce plan, la France n'est pas en retard, mais les résultats sont très médiocres. Quelle appréciation portez-vous sur la faible mobilisation de la communauté universitaire française en matière de formation continue ? Seulement 7 % des crédi...

La formation professionnelle est un sujet central. Les crédits qui y sont consacrés sont considérables. Sur ce plan, la France n'est pas en retard, mais les résultats sont très médiocres. Quelle appréciation portez-vous sur la faible mobilisation de la communauté universitaire française en matière de formation continue ? Seulement 7 % des crédi...

La formation professionnelle est un sujet central. Les crédits qui y sont consacrés sont considérables. Sur ce plan, la France n'est pas en retard, mais les résultats sont très médiocres. Quelle appréciation portez-vous sur la faible mobilisation de la communauté universitaire française en matière de formation continue ? Seulement 7 % des crédi...

a rappelé l'importance prise par la loi de règlement depuis l'entrée en vigueur de la LOLF et a souhaité que le Président réunisse le bureau de la Commission à ce sujet. En 2007, l'examen de cette loi de règlement n'avait pu être aussi abouti que souhaité en raison du calendrier électoral. L'exercice 2008 sera l'occasion d'exploiter les travaux...

a précisé les conditions de gestion de la dette de l'ACOSS par la Caisse des dépôts et consignations. Fin 2007, la CDC a signalé aux pouvoirs publics que cette gestion devient problématique puisqu'elle oblige la Caisse à trouver des ressources extérieures trop coûteuses. La CDC ne sait pas gérer la dette de l'ACOSS au-delà d'un seuil de 36 mill...