Interventions en commissions de Michel Bouvard

a fait observer que les encours du livret d'épargne populaire (LEP) ne sont plus automatiquement centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Le taux est progressivement tombé de 90 à 9 % et même, dans la pratique, à 6 %. Sans plancher, le risque de décrue est donc important. Dès lors qu'il est possible de souscrire des emprunts obligat...

a remercié la Cour des Comptes pour la qualité de son rapport, qui montre combien la réforme a apporté une simplification tout en procurant des économies et en contribuant à la lutte contre la fraude. Toutefois, le travail de contrôle engagé par la commission des Finances doit être approfondi sur plusieurs points. En premier lieu, il convient d...

s'est réjoui du fait que la commission des Finances se soit saisie du rapport de M. Camdessus sur le Livret A et sur le financement du logement social, ce qui se justifie pleinement au regard de l'importance du sujet et du fait que la Caisse qui est un acteur principal du logement social, se trouve sous le contrôle du Parlement. Avec le Direct...

a répondu que la valeur ajoutée serait nulle. M. Camdessus s'est fondé sur un rapport de la Cour des comptes qui n'a jamais critiqué une quelconque opacité des fonds d'épargne, mais qui a observé que ces sommes n'apparaissaient nulle part en comptabilité de bilan. Pour trouver une solution, elle n'a pas recommandé la création d'un nouvel établi...

a relevé l'avantage qu'il y a à ce que la Caisse reste le prêteur principal, étant donné la sécurisation qu'elle apporte. Elle a une vision de la situation de la totalité des organismes de logement social et elle joue un rôle de conseil de gestion et de sécurisation des garanties des emprunts apportés par les collectivités locales à chaque opér...

a remarqué que la commission et la CDC s'étaient prononcées ce matin en faveur de ce chiffre.

a débuté par une question qui a interpellé la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, relative à l'apparition d'un établissement spécifique dédié aux fonds d'épargne, que M. Camdessus avait abordé à la fin de son propos. La Cour des comptes avait fait une observation, qui portait sur l'apparition des sommes détenues par les fonds d'...

s'est dit convaincu que les PLS répondaient à un besoin, compte tenu du différentiel de loyers qui existe aujourd'hui entre le parc social, y compris dans son niveau de loyers le plus élevé, et le marché libre. Enfin, le système unifié actuel est aussi celui qui a permis la bonification des prêts qui étaient accordés. Certes, le fait de prêter...

a remarqué que le montant du prélèvement n'était pas inattendu, puisqu'il portait, s'agissant des fonds d'épargne, sur la totalité des résultats.

s'est interrogé sur la période transitoire de cinq ans. Est-ce la bonne période ? Nul ne le sait. Comment les gens vont-ils réagir ? Le nombre des personnes bancarisées par le livret A est en régression très importante. De 700 000 au début de ce siècle, il est passé à 300 000 aujourd'hui. Combien seront-ils ultérieurement ? Quelle sera leur ada...

Ce rapport a le grand mérite d'offrir une vision globale tout en proposant des mesures concrètes. Il est heureux que l'on nous fasse distribuer des éléments chiffrés car, pour soutenir comme il se doit l'objectif du point de croissance, il convient d'examiner les efforts à consentir secteur par secteur. Je me réjouis des propositions formulées...

s'est d'abord félicité de l'amélioration, contrairement à ce que beaucoup pronostiquaient, de l'exécution du budget par rapport à la loi de finances initiale, pour un montant de 4 milliards d'euros, ainsi que de la limitation du déficit du budget de l'État à 2 % et du respect de l'excédent primaire. Pour ce qui est des dépenses fiscales, si to...

Ce rapport a le grand mérite d'offrir une vision globale tout en proposant des mesures concrètes. Il est heureux que l'on nous fasse distribuer des éléments chiffrés car, pour soutenir comme il se doit l'objectif du point de croissance, il convient d'examiner les efforts à consentir secteur par secteur. Je me réjouis des propositions formulées...

a rappelé que les parlementaires avaient pour mission de veiller à ce que la réforme à venir ne déstabilise pas La Poste au moment où elle est confrontée à des réformes nécessaires et à une concurrence accrue. L'incidence de la banalisation est à l'évidence plus forte pour La Poste que pour les autres réseaux de distribution, Caisses d'épargne...

a souhaité que ce travail traite également de l'immobilier de l'État à l'échelon décentralisé.

a tenu également à souligner qu'il ne faut pas se tromper de cible en mettant en cause la Caisse des dépôts et consignations. A cette occasion, il a regretté que la proposition de résolution présentée par le groupe S.R.C. indique que la vente à terme des titres EADS a nécessité pour la Caisse de passer une provision de 191 millions d'euros, car...

a souligné le caractère contestable de cette affectation, dès lors que le produit des amendes n'a pas vocation à financer des politiques sans lien avec les collectivités territoriales. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable, en rappelant, d'une part, que les sommes du Fonds interministériel de prévention de la délinquance sont affect...

a indiqué qu'il ne paraît pas justifié d'introduire un allongement du délai de réponse qui soit conditionné par une demande du contribuable. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable. En ne modifiant pas les modalités d'application de la dérogation au délai de trente jours instituée par l'article 14, mais en modifiant directement le dél...

a estimé inacceptable qu'à l'occasion d'une transposition de directive, au milieu d'un tableau particulièrement complexe et difficilement lisible, il soit procédé, sans que la directive ne l'impose, à un allègement de la fiscalité applicable au fioul lourd. Le Rapporteur général a expliqué que le fioul lourd est un produit fatal issu du proces...

a rappelé que la Commission souhaite depuis de nombreuses années être mieux informée sur l'activité de l'AFD, qu'il aurait été souhaitable de considérer comme un opérateur au sens de la loi organique relative aux lois de finances si cela n'avait pas affecté le périmètre de la dette publique au sens de la compatibilité communautaire. Conforméme...