Interventions en commissions de Michel Bouvard

a récusé cet argument en faisant valoir qu'un programme consacré au tourisme permettrait de développer une vraie politique et faciliterait les initiatives parlementaires en la matière.

, saluant le sens critique aiguisé du Rapporteur spécial, a reconnu que ce budget était de transition. Des décisions concernant les ressources de l'AFITF sont nécessaires pour que l'agence, dont les compétences ont été élargies, puisse couvrir ses engagements au-delà de 2008. S'agissant du programme du Réseau transeuropéen de transport (RTET) p...

a fait observer que ces deux projets n'épuisaient pas l'ensemble des demandes françaises. La France peut revendiquer le bénéfice d'un milliard d'euros au titre du RTET. Or, aucun choix prioritaire n'est effectué, ni par l'AFITF ni par le Gouvernement. On n'apprend que par la presse quelles sont les demandes formulées par la France ; leur recens...

s'est aussi déclaré défavorable à la hausse de la taxe d'aménagement du territoire qui risquerait d'être reportée sur les usagers, alors même qu'est envisagée la création d'une euro-vignette. Il faut une réflexion globale sur le financement de l'AFITF et des infrastructures de transports en France.

a approuvé l'objectif poursuivi par cet amendement. Il s'agit de donner les moyens aux communes touristiques, qui connaissent des afflux importants de population, de développer des transports collectifs, grâce au paiement d'une taxe par des entreprises, qui bénéficient de l'activité économique générée par cette activité saisonnière. La populati...

a considéré que l'amendement, qui pourrait être modifié pour donner une définition plus précise d'une zone touristique, aurait son avis favorable lors de la séance publique. La Commission a rejeté cet amendement. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite rejeté trois amendements présentés par M. Pierre Morel-À-l'Huissie...

a regretté la sous-évaluation des dotations pour dépenses accidentelles et imprévisibles, qui concernent essentiellement les budgets des ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture. La Commission vient d'examiner un décret d'avance, qui comprend justement d'importantes ouvertures de crédits sur le budget du ministère de l'agriculture. Les int...

s'est également interrogé sur l'aboutissement des dossiers de demandes d'allocation différentielle pour les veuves de combattants. La mise en place de cette nouvelle allocation s'est-elle traduite par la diminution des secours distribués par l'ONAC aux veuves de combattants ? Par ailleurs, au sein du programme Liens entre la nation et son armé...

a considéré à titre personnel que la commission des Finances devrait s'attacher, durant cette législature, à évaluer l'efficacité des aides de l'État à l'outre-mer, qu'elles soient budgétaires ou fiscales. De nombreux rapports ont été publiés par la commission des Finances sur ce sujet, l'objectif étant d'ailleurs davantage d'améliorer la perfo...

a noté que la majoration des pensions des fonctionnaires outre-mer figurait dans le compte d'affectation spéciale Pensions et non dans le budget de l'outre-mer. Ces majorations sont considérées comme un transfert en faveur du développement économique des territoires. De nombreuses recommandations ont été faites par M. Jean-Pierre Brard dans un ...

a souhaité disposer d'informations complémentaires quant aux annulations portant sur le programme Rénovation urbaine. Le ministère du Logement et de la ville avait en effet indiqué que des crédits supplémentaires devraient être dégagés en faveur des opérations relevant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ce qui semble contr...

a souligné qu'il ne se passe pas une année sans que se produise une calamité agricole et qu'il n'est pas normal qu'une ligne de crédit ne soit pas inscrite en loi de finances initiale pour y faire face, au moins partiellement. Ce sujet a été largement débattu lors de la mise en place de la LOLF. Utiliser le mécanisme du décret d'avance pour par...

a rappelé les progrès considérables effectués en matière de mouvements réglementaires de crédits. Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, le Gouvernement doit informer la Commission des finances des décrets de virement, de transfert et d'annulation. En matière de décret d'avance, il doit même comme en l'espèce recueillir préalablement l'avis...

a demandé au Rapporteur spécial quel bilan peut être tiré à ce jour des dispositions de la loi relative au développement des territoires ruraux du 24 février 2005, permettant aux collectivités territoriales de lutter contre la désertification médicale. Le Rapporteur spécial a-t-il une opinion sur le dispositif mis en place à cette fin entre les...

s'est déclaré satisfait par le fait que le Rapporteur spécial ait trouvé dans le rapport annuel de performances des informations utiles. Conformément au souhait du Rapporteur spécial, une amélioration du pilotage des SDIS est nécessaire. Il conviendrait par ailleurs de savoir quel est l'impact de l'inflation normative nationale sur l'augmentati...

, a salué le regroupement des crédits au sein de la mission Immigration, asile et intégration qui correspond aux souhaits de la Commission. Il convient maintenant d'intégrer les dépenses d'investissement relatives aux centres de rétention administrative dans le même périmètre comme, par exemple, l'immobilier de la Gendarmerie a fini par être in...

, a souhaité que cette question soit traitée en coordination avec le Rapporteur spécial des crédits de la justice.

Qui a arrêté la liste des investisseurs à contacter ?

La liste a été soumise à Lagardère ?

Par rapport à la chronologie côté français, à quel moment savez-vous qu'une opération de cession de titres similaire se prépare côté allemand ?