Interventions en commissions de Michel Bouvard

Lorsque vous proposez le montage ORAPA, vous savez donc que le prix de référence sera le prix allemand ?

Lorsque vous reprenez contact avec les investisseurs, est-ce directement ou par l'intermédiaire de Lazard ?

Est-ce également à cette date que vous signez avec les autres investisseurs ?

La Caisse a donc bien négocié par rapport aux autres.

Vous aviez donc l'assurance qu'il n'existait pas de problème au regard d'un éventuel droit de préemption de l'État. Dans le même ordre d'idées, l'éventualité d'une dilution des titres de l'État a-t-elle fait l'objet d'une interrogation ?

Dès lors que les contacts ont eu lieu directement avec Lagardère, et à aucun moment avec la SOGEADE ou la SOGEPA, on voit bien que les institutions financières ont agi en fonction des informations dont elles disposaient. La Caisse des dépôts, pour ce qui la concerne, a négocié au plus dur pour compenser un achat à terme sans droit de vote et s...

Bien sûr, monsieur le Président. Mais nous constatons ce matin que le déroulé de l'opération a été normal en ce qui concerne l'institution financière.

a indiqué que cet amendement vise à régler le problème de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les exploitants agricoles soumis au régime simplifié agricole qui, en pratique, doivent attendre le dépôt de leur déclaration annuelle de régularisation pour obtenir le remboursement de leurs crédits de TVA. Il en résulte non seulement...

a également souligné qu'il faut être attentif au risque de dommages collatéraux que la Caisse des dépôts et consignations pourrait subir à l'occasion de cette affaire. Pourquoi, dans le cadre d'une entreprise industrielle détenue à 15 % par l'État, il n'y a pas eu une information transparente sur les retards de livraison prévisibles ? Ce défaut...

a rappelé que la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat crée un avantage consistant à pouvoir réduire le montant dû au titre de l'ISF à concurrence de 75 % du montant des dons effectués à certains organismes, notamment les fondations reconnues d'utilité publique. En revanche, les associations re...

a déclaré soutenir également l'intention de l'auteur de l'amendement, en précisant qu'il n'y a aucun intérêt à favoriser l'accumulation d'épargne sur l'assurance-vie, si l'emploi de ces fonds ne donne pas pleinement satisfaction. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite rejeté un amendement présenté par M. François Scell...

a rappelé que l'amendement qu'il a présenté a été adopté à deux reprises par la Commission. Cette dernière avait souhaité relever le seuil de déductibilité par bénéficiaire à 2 millions d'euros la première fois et l'a fixé à 1 million d'euros la seconde. Le Rapporteur général a jugé trop faible le seuil retenu par l'amendement présenté par le ...

a confirmé la nécessité de remonter le seuil à un million d'euros afin de viser les cas les plus scandaleux.

a objecté que les prix ont augmenté depuis la mise en place du dispositif initial.

a retiré cet amendement. Puis, la Commission a examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson, tendant à préciser que les seuils de recettes déterminant l'application, s'agissant des bénéfices agricoles, des régimes réel et réel simplifié sont appréciés hors taxes.

a trouvé la proposition aussi séduisante que morale. L'année dernière, le ministre de l'Économie et des finances, M. Thierry Breton, avait expliqué au Parlement que le Gouvernement avait obtenu de Total des engagements en matière d'investissement sur le territoire français et d'efforts de recherche et développement sur les énergies renouvelable...

a souligné à quel point les communes de montagne ont besoin de recourir à des exploitants agricoles pour participer au déneigement des voies à certaines périodes. Pour ces exploitants, cette participation au service public de la voierie communale leur procure un complément de revenu. Par ailleurs, s'agissant de la compatibilité de ce taux rédui...

a indiqué qu'il comprend l'objectif poursuivi par M. Hervé Mariton, mais qu'il ne peut souscrire à sa méthode, en soulignant que la gestion de la réserve est de la compétence du pouvoir exécutif et qu'il ne faut pas la détourner de sa véritable fonction.

Il existe aussi un fonds de placement pour les PME travaillant dans le secteur de la défense.

Je suis persuadé que la Caisse des dépôts a subi une situation. Les problèmes ne viennent donc pas d'elle et il ne faudrait pas que les projecteurs se détournent de ceux sur lesquels ils devraient être braqués. Par conséquent la commission de surveillance est unanime dans la volonté d'engager toutes les démarches judiciaires nécessaires si le d...