Interventions en commissions de Michel Bouvard

a indiqué qu'il serait plus simple de prévoir une exonération pour les titulaires de la carte famille nombreuse. La Commission a accepté le sous-amendement n° 283 puis l'amendement n° 278 ainsi sous-amendé.

s'est déclaré favorable à l'amendement, en attirant toutefois l'attention de la Commission sur le manque de transparence de l'Agence Française de Développement (AFD) qui n'est pas considérée comme un opérateur au sens de la LOLF. La Commission a adopté cet amendement et l'article 31 ainsi modifié. Article 32 : Autorisation et régime de la gar...

abonde dans ce sens en saluant la franchise et la clarté du discours de M. Beffa. L'efficacité de la réforme du crédit d'impôt recherche suscite effectivement des interrogations. Que deviendra le fonds de compétitivité des entreprises (FCE), qui a permis de porter de grands projets de recherche dans le cadre de démarches partenariales ? OSEO r...

a exprimé son soutien à l'amendement.

a jugé que les différentes conditions actuellement en vigueur ne sont pas également pertinentes. Si un engagement de conservation des parcelles est nécessaire, la taille minimale des unités de gestion éligibles est trop élevée. Lors de l'élaboration du dispositif, un seuil de quatre hectares avait été envisagé et serait plus réaliste que le niv...

a rappelé que 12,9 % seulement des brevets déposés en 2006 l'ont été par des PME. Or, ces titres de propriété intellectuelle leur permettent de valoriser leurs innovations et de conquérir de nouveaux marchés, notamment à l'export. Cet amendement permettrait également d'alléger les coûts de défense des brevets, qui pour les petites entreprises p...

a abondé dans le même sens et a estimé que, si l'État ne peut se substituer aux PME pour défendre leurs brevets, il lui incombe en revanche de leur faciliter cette tâche par la mise en place d'une fiscalité adaptée. général s'est dit favorable à ces deux amendements, dans la mesure où ils ne modifient pas la ligne de partage entre dépenses de ...

a précisé que cet amendement a pour objectif de permettre aux artisans s'installant dans des communes de moins de 2 500 habitants de déduire de leurs bénéfices des montants d'investissement selon un dispositif analogue à celui offert aux seuls agriculteurs depuis 1986. général s'est déclaré défavorable à cet amendement en indiquant que la loi ...

a ajouté qu'a minima cet amendement permettra d'arrêter l'hémorragie avérée dans le secteur de l'intermédiation financière. général a indiqué qu'il n'est pas exclu que le Sénat bascule l'amendement en première partie du projet de loi pour le rendre applicable dès 2008.

a indiqué qu'une modification récente de la doctrine administrative dont vient de l'informer le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique rend désormais sans objet ces amendements. Ces amendements ont été retirés. Article additionnel après l'article 40 : Assouplissement des conditions d'exonération de la taxe professi...

a indiqué que cet amendement vise à ouvrir une discussion approfondie sur la modernisation des valeurs locatives. Rappelant qu'une révision générale serait probablement impossible, puisqu'elle ne produirait que des ingrats et des mécontents, il a suggéré de procéder à des révisions au fil des mutations, ce qui, compte tenu de leur rythme, perme...

a précisé que le premier amendement a pour objet de revaloriser les valeurs locatives foncières à hauteur du taux prévisionnel d'inflation associé au projet de loi de finances alors que le second a pour objet de les revaloriser à hauteur d'un taux plus proche de l'évolution d'un indice du prix des dépenses communales, appelé « panier du maire ».

a estimé, au contraire, que la règle doit être fixée par la loi afin d'éviter que la compensation au profit de l'EPCI, au demeurant partielle, soit tributaire d'une décision du Conseil général dans de telles situations exceptionnelles. La Commission a adopté cet amendement rectifié selon les propositions du Rapporteur général.

a estimé cet amendement opérationnel et justifié, dans la mesure où il s'agit d'un redéploiement de crédits d'intervention entre deux fonds qui n'ont pas la même destination. La commission a adopté cet amendement.

a déploré que le Gouvernement n'ait pas respecté l'engagement pris lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007 d'inclure l'Agence française de développement dans la liste des opérateurs au sens de la LOLF.

a salué la clarté de la présentation du Rapporteur spécial, soulignant que, dans un budget, l'utilisation des crédits n'est pas moins importante que leur montant. Après s'être félicité de l'engagement de simplification des BOP et de la remontée au niveau régional des crédits, ainsi que du regroupement des services de l'Agriculture avec ceux de...

a souligné que l'Office facture désormais l'ensemble de ses prestations aux communes, y compris les plus petites et a estimé qu'au vu des résultats de gestion d'autres établissements, notamment la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, l'Office pourrait encore améliorer sa gestion.

a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution récente des mises en jeu de la garantie apportée par l'État et sur l'impact budgétaire prévisible de la remontée des taux d'intérêt. En réponse aux différents intervenants, M. Dominique Baert, Rapporteur spécial a apporté les éléments de réponse suivants : les projections réalisées sur l'évo...

s'est félicité de ce que la LOLF a permis d'accroître la transparence à propos des recettes de privatisations et de leur utilisation. Dans le prolongement de la question posée par M. Dominique Baert, il a estimé que la commission des Finances devrait s'intéresser encore davantage aux services et organismes rattachés au Premier ministre, dont le...

, auteur d'un amendement identique, a soutenu cette demande, estimant que le budget du tourisme avait besoin de davantage de lisibilité. Le Président Didier Migaud s'est également déclaré favorable à cet amendement, tout en rappelant l'argument du gouvernement selon lequel la nomenclature actuelle permet une meilleure fongibilité des crédits r...