Interventions en commissions de Michel Bouvard

C'est un problème récurrent !

Les indicateurs de la mission et des programmes que nous examinons aujourd'hui, comme de beaucoup d'autres, varient d'une année sur l'autre, ce qui rend très difficiles les comparaisons. Je formule le souhait que les commissions parlementaires soient davantage associées à la mise au point de nouveaux indicateurs et que ceux-ci aient une certain...

Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-Marie Binetruy, sur les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances ?

Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

En réalité, l'écrêtement bénéficiait, dans chaque département, au fonds départemental de péréquation, distinct du budget du conseil général. Ce fonds percevra une garantie de ressources lui permettant de continuer à soutenir les communes défavorisées.

Il faut que le calcul parte de la base. Les péréquations doivent prendre en compte toutes les charges car les dépenses continueront d'augmenter.

En matière d'immobilier de l'État, les universités semblent avoir une vision un peu idéaliste des choses. En l'état actuel des textes, et alors que les dossiers sont finalisés depuis plusieurs mois, nous ne sommes pas en mesure de lancer un certain nombre d'opérations avec plusieurs d'entre elles, comme celles de Bordeaux, Lyon ou Strasbourg, q...

Monsieur le ministre, je vous avais déjà sollicité à propos de l'accueil des enfants de saisonniers dans les départements de montagne. Vous m'aviez donné une réponse d'attente, mais depuis, je suis sans nouvelles. La saison d'hiver attire une population saisonnière importante, qui vient souvent avec des enfants. Les écoles du département de la...

Quand le système de gestion immobilière sera-t-il disponible ?

Quelques mots sur le PTZ. Le zonage est un problème récurrent pour le financement du logement social. Même si l'on a procédé à quelques ajustements dans des zones frontières, le découpage retenu ne correspond pas à la réalité des coûts de construction, du coût des loyers et des capacités financières de nos concitoyens. Je partage totalement l'a...

Je suis heureux que le représentant du Gouvernement présent ce soir soit aussi en charge des collectivités territoriales : cela nous permettra de parler des budgets des départements, lesquels ne sont d'ailleurs pas au bout de leurs peines si l'on se réfère aux propositions imaginatives de certains de nos collègues Les départements ne sont pas...

Dans le secteur du tourisme, une question se pose concernant Atout-France. Les moyens octroyés à la direction d'étude et d'aménagement touristique de la montagne provenaient jusqu'à maintenant de plusieurs ministères, qui éprouvent de plus en plus de difficultés à mettre des personnels à disposition, ce qui remet en cause la transversalité des ...

Cet amendement est destiné à compenser la forte réduction des crédits de l'AFNOR qui dispose certes de réserves, mais destinées en priorité à des opérations de croissance externe. Outre que le « coup de rabot » sur l'AFNOR semble un peu fort, ce n'est pas encourager une gestion vertueuse que de réduire la contribution de l'État dès lors que le ...

L'observation que vous proposez sur la modification de la maquette budgétaire me paraît justifiée. Par ailleurs, je signale que la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF a été consultée sur le changement lorsqu'il était envisagé, ce qui est de bonne pratique. Une réflexion sur les tableaux qui nous sont présentés, et en ...

Je rappellerai d'abord à Daniel Garrigue que les moyens mis en place par la Caisse sont inscrits dans la convention que celle-ci a renégociée en 2008 notre collègue était d'ailleurs membre de la Commission de surveillance à l'époque. Cette convention a réévalué l'engagement de la Caisse aux côtés de l'ANRU afin de s'assurer que les moyens son...

Dans le prolongement de nos travaux de la semaine dernière, je propose à la Commission trois dispositifs alternatifs visant à limiter l'imposition des primes attribuées aux sportifs médaillés aux jeux olympiques et paralympiques en les exonérant d'impôt sur le revenu après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau (I-477), en impo...

Les fournisseurs d'accès internet sont doublement pénalisés et cela entraînera un moindre développement du câble et du très haut débit.

Pour militer depuis longtemps en faveur de l'encadrement des dépenses des opérateurs, j'aurais mauvaise grâce à me plaindre des mesures prises en ce sens aujourd'hui. Cela n'interdit pas de faire preuve de discernement et de distinguer entre eux. Certains ont une importante activité industrielle qui peut leur procurer des financements. Je pense...

Quels que soient les efforts de la puissance publique et des particuliers, nous assistons à la destruction et à la disparition de notre patrimoine, en témoignent les rapports de la Cour des comptes et du ministère de la culture. Il ne faudrait pas décourager les particuliers d'investir dans la préservation du patrimoine, d'autant qu'un patrimoi...

C'est invraisemblable !