Interventions en commissions de Michel Bouvard

Même sans aucune déduction fiscale, des propriétaires confient leur logement à des associations agréées en contrepartie d'un loyer symbolique de manière à ce que des personnes dans le besoin à qui il est sous-loué puissent se loger correctement. Cet amendement vise à ce que l'abandon partiel de loyer et pas seulement total soit reconnu comm...

Cet amendement vise à exonérer d'impôt sur le revenu les primes versées par l'État aux athlètes médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de l'hiver 2010 : outre que leur carrière est le plus souvent très courte, les contrats de sponsoring dont ils bénéficient sont très limités.

Il y aurait rupture d'égalité.

Je partage les propos d'Henri Emmanuelli lorsqu'il explique que la fiscalité française doit encourager une dynamique de gestion du patrimoine. Les personnes assujetties à l'ISF sont celles qui ne gèrent pas leur patrimoine de façon suffisamment dynamique et qui n'ont d'autres revenus que ceux issus de leur patrimoine. Il semble que plus on se s...

Selon le présent article, les dépenses de parement liées aux travaux d'isolation thermique des parois opaques c'est-à-dire à l'isolation extérieure, qui est la plus efficace seront exclues du crédit d'impôt en faveur du développement durable. Cette exclusion, qui obligera à distinguer les différentes composantes de la fourniture des matéria...

Je retire donc l'amendement.

Moi non plus.

La disposition proposée par l'amendement concerne-t-elle le plafonnement de la CSPE spécifique aux industries électro-intensives ? Si c'était le cas, les conséquences seraient dramatiques pour ces industries qui ont obtenu cette mesure en 2000.

Mon amendement tend à limiter la part du capital provenant de versements éligibles à la réduction ISF PME à 50 % du capital d'une société. Mes amendements I-CF 77, I-CF 78, I-CF 76 et I-CF 75, qui seront appelés ultérieurement, tendent, quant à eux, à réduire le taux de l'avantage conféré pour les investissements directs ou semi-directs dans le...

Je retire l'amendement I-CF 71.

Je retire les amendements I-CF 77, I-CF 78, I-CF 76 et I-CF 75.

Cet amendement vise à rendre éligible au dispositif les organismes ADIE, France Avenir et Réseau Entreprendre, qui contribuent à la création de PME ou proposent de développer des micro-crédits à destination de chômeurs créant leur activité. Jadis adopté par notre Assemblée, il avait été rejeté en CMP.

Si, lors de la CMP !

Je retire l'amendement I-CF 74 afin qu'il soit examiné dans le cadre de l'article 88 et que M. Forissier puisse le cosigner. L'amendement I-CF 74 est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement I-CF 72 de M. Michel Bouvard.

L'obligation de conservation des titres pendant cinq ans au sein d'une holding, hors sortie forcée, ne tient pas compte des contraintes de la vie de la société. Ainsi, en cas de difficultés d'une société avant le délai de cinq ans, les investisseurs ont-ils intérêt à procéder à un dépôt de bilan afin de conserver l'avantage fiscal plutôt que d'...

Je retire l'amendement. L'amendement I-CF 72 est retiré. La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 73 de M. Michel Bouvard.

Si, dans le cas d'une souscription intermédiée, l'investissement est décalé dans le temps, avec des délais maximaux d'investissement prévus par les précédents PLF, il n'en demeure pas moins qu'un décalage subsiste entre le bénéfice de l'avantage fiscal et le moment où il produit l'effet économique escompté. Afin de rapprocher ces deux moments, ...

Je retire l'amendement. L'amendement I-CF 73 est retiré. La Commission en vient à l'amendement I-CF 313 du rapporteur général.

Lorsque les machines d'une entreprise percevant le CIR sont détruites par un sinistre, celle-ci se trouve confrontée à une situation difficile. D'une part, le plan de financement de l'immobilisation détruite prenait en compte le CIR : l'entreprise n'en bénéficiera plus pour la dépréciation ou le paiement des traites restantes. D'autre part, sa ...

Concrètement, l'entreprise perd le bénéfice du CIR quand elle a justement besoin de réinvestir. Je représenterai ces amendements dans le cadre de l'article 88 du Règlement. Pour l'heure, je les retire.