Interventions en commissions de Michel Bouvard
859 interventions trouvées.
En raison des normes de sécurité actuelles, la présence de gazoducs ou d'oléoducs conduit à stériliser une partie des territoires traversés : des infrastructures de protection, généralement à la charge des collectivités du fait de leur coût très élevé, doivent être réalisées afin d'éviter le blocage des projets des particuliers et des entrepris...
Compte tenu de ces encouragements, je retire les amendements.
L'amendement concerne le financement des services départementaux d'incendie et de secours, qui est ruineux dans les départements traversés par des tunnels internationaux.
Elle n'existait pas, car il n'y avait pas tous ces camions qui coûtent aujourd'hui une fortune en matière de sécurité.
J'accepte de retirer l'amendement pour le redéposer dans le cadre de l'article 88, mais si nous ne passons pas par la loi, il n'y aura pas de réponse et les chantiers resteront bloqués.
Cet amendement vise à régler les difficultés de recouvrement des taxes d'urbanisme dues par les sociétés civiles immobilières liquidées après la fin du chantier. Ces difficultés résultent en grande partie du délai de recouvrement en cas de fractionnement du règlement, trop long par rapport à la durée des chantiers. La loi de finances rectificat...
Certains départements n'ont pas encore reversé intégralement aux communes défavorisées le montant du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, dans l'attente de la réalisation d'investissements auxquels ils s'associent. Cet amendement vise à donner à ces départements le temps de solder leur fonds de péréquation de la taxe professionnelle...
Certes, mais le ministère de l'intérieur ne voulant rien entendre, mieux vaut adopter cet amendement.
Cet amendement vise à perfectionner le mécanisme de péréquation par l'introduction d'un critère de superficie, sur le modèle de la part superficiaire de la DGF, afin de mieux tenir compte de la situation des départements à dominante rurale.
Mais les charges le sont !
Je propose d'introduire pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises un certain nombre de critères permettant de mieux prendre en compte la réalité des différents départements, en particulier de leurs charges et de leur fiscalité. Nous nous sommes battus pour la territorialisation de la valeur ajoutée. Il ne faudrait p...
Cet amendement a pour but de supprimer l'effet de guillotine qui joue au détriment des entreprises qui se sont vu accorder une mesure d'exonération temporaire d'imposition, d'une durée de cinquante-neuf mois, et qui risquent de la perdre, au bout de six mois ou d'un an, du seul fait du changement de classement de la commune en zone de revitalis...
L'amendement relève le seuil auquel est soumise l'aide à la création et à la reprise de PME dans les zones de revitalisation rurale.
Il s'agit également d'éviter « l'effet guillotine » évoqué précédemment.
Le problème se pose depuis plusieurs années.
Adoptons l'amendement : cela fera bouger le Gouvernement !
Cet amendement vise à tenir compte de la population saisonnière dans la définition des ZRR.
L'activité des mushers, c'est-à-dire des professionnels du chien d'attelage, n'a rien à voir avec l'élevage, mais relève plutôt du tourisme. Il convient donc de modifier en ce sens le code général des impôts. Ce dossier n'a connu aucune évolution après trois ans de négociations avec le ministère des finances.
L'article 28 du projet de loi de finances pour 2011 reconduit l'ensemble des affectations non modifiées par le projet de loi de finances, sans présenter le détail de ces affectations, ce qui ne permet pas aux parlementaires d'exercer leur rôle. Cette situation va clairement contre l'esprit de la LOLF et s'apparente, pour les affectations, aux a...
