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Étant auditionné demain par la Commission en ma qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je me limiterai à poser quelques questions à M. Repentin pour éclairer le débat. Avant cela, je tiens à préciser que si la Caisse prête à tous les organismes HLM, elle ne s'interdit pas d'apprécier leur situation financ...
Il me semble essentiel de souligner que les prix sont souvent estimés plus ou moins correctement et qu'ils sont parfois trop élevés. Il convient d'intégrer dans le prix la valorisation du terrain. De ce point de vue, France Domaine, et plus généralement, l'État n'ont pas la capacité d'obtenir des prix de cessions intégrant la valorisation ultér...
Si le thème de cet amendement peut paraître anecdotique, il n'en est pas moins important pour les éleveurs de chiens, dont le régime fiscal est trop complexe. On impose en effet les activités d'élevage de chiens attelés au titre des bénéfices agricoles et les autres activités de la même exploitation au titre des BIC ou des BNC, ce qui soulève d...
J'avais déjà, l'an dernier, déposé cet amendement, auquel le rapporteur général et le gouvernement s'étaient montrés défavorables par fidélité au principe du bouquet de travaux, qui permet une approche globale de l'isolation thermique. Mais si le bouquet intérieur revêt une logique pratique, c'est beaucoup moins vrai de l'association entre l'ex...
La collecte du PEL est tombée de 227 milliards d'euros en 2005 à 176 milliards en 2009. Le surcroît de collecte que la mesure contenue à l'article 13 est susceptible d'entraîner a-t-il été estimé ? Cette information serait particulièrement intéressante, alors que les banques vont devoir faire face aux normes Bâle III : dès lors qu'elles percevr...
Il atteint pratiquement 50 milliards.
J'avais déposé un certain nombre d'amendements qui ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40.
Je ne le conteste pas. Compte tenu de ce que nous venons de dire sur l'état des finances départementales, le plus important est qu'aucun département ne subisse une baisse de recettes. Or les simulations, qui datent de 2007, ne correspondent pas forcément à ce que nous attendons au regard de nos propres projections. Au-delà de ce problème, il ...
De même que la protection des espaces naturels est beaucoup plus coûteuse en montagne qu'en plaine, l'impact environnemental des opérations d'urbanisme y est beaucoup plus fort. Il est donc parfaitement justifié que les constructions de grands programmes touristiques de montagne contribuent davantage au financement des travaux de protection de ...
J'ai défendu un amendement identique lors de l'examen de la loi de finances initiale ; sur vos conseils, je le présente à nouveau. Cet amendement, qui vise à traiter en temps utile le recouvrement des taxes d'urbanisme auprès des SCI, c'est-à-dire avant leur liquidation, propose de remonter le seuil de fractionnement de 1 500 euros à 2 500 euro...
L'article 266 quinquies du code des douanes indique que les installations de cogénération hors obligation d'achat peuvent prétendre à l'exonération des taxes intérieures de consommation, à condition que leurs opérateurs renoncent à l'exonération temporaire de cinq ans qui leur est applicable à compter de leur mise en service. Or la plupart ne p...
Notamment les 232 millions d'euros d'autorisations d'engagement qui concernent les opérations immobilières !
Le problème se pose chaque année !
Mais comment nier que les 232 millions d'euros concernant l'immobilier étaient parfaitement prévisibles ?
Rien que cela !
Il existe des terrains disponibles. Il n'y a qu'à faire construire !
Je reviens sur le problème de l'immobilier. Il est étonnant qu'on nous propose en cours d'exercice des inscriptions en autorisations d'engagement aussi élevées pour un ministère régalien, qui a eu tout le temps de définir ses besoins immobiliers et de prendre des décisions. Le rapporteur spécial devrait pouvoir interroger la Chancellerie à ce s...
Si tant est que c'en soit une !
Il faut se réjouir, si elle se confirme, d'une évolution des recettes de l'État conforme aux prévisions, ainsi que d'une légère réduction du déficit. Nous aimerions toutefois, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez, peut-être dans un second temps, comment ont été utilisées les mises en réserve de crédits en début d'année, et quelle a été...
Il serait souhaitable qu'elles s'engagent aussi avec le Parlement !