Questions écrites de Maurice Leroy

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des professionnels de l'apiculture française s'agissant de la création de l'institut technique apicole. La mission sur l'avenir de l'apiculture en France confiée à notre collègue Martial Saddier, avait préconisé, au terme de ses travaux, la création d'un institut apicole....

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des enfants qui ne peuvent pas partir en vacances du fait des difficultés financières rencontrées par leurs parents. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variab...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'information et de prévention du « jeu du foulard » dans les établissements scolaires. Ce « jeu » est une pratique particulièrement dangereuse qui consiste à provoquer une asphyxie du cerveau en bloquant l'arrivée de l'oxygène par étranglement, étouffement ou via l'artère carotide. Cette pratique ...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; réglementation

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le développement de l'utilisation du CESU pour les personnes ayant recours à des services à domicile et sur les conditions du bénéfice des avantages fiscaux pour l'utilisateur du chèque emploi services universel. Il souhaite en particulier que lui soit con...

Thèmes : mort ; crémation ; maires. pouvoirs

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interrrogations des maires des communes de moins de 2 000 habitants relatives à leurs obligations quant à la mise en place de colombariums. En particulier, les élus confrontés aux demandes des familles souhaitent connaître les obligations et pouvoirs du maire en matièr...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. financement

M. Maurice Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de financement par l'État des maisons de l'emploi. La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi confirme les maisons de l'emploi dans leur rôle de prise en compte des problématiques d'emploi, d'insertion et de formation ainsi que co...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; États membres. normes. harmonisation

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions de concurrence environnementales et sociales constatées par les agriculteurs français avec d'autres pays européens. La superposition des réglementations européennes et françaises concernant par exemple l'environnement, les normes sanitaires et commerciales engendre de nom...

Thèmes : justice ; tribunaux paritaires des baux ruraux ; élections. réglementation

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) et aux commissions consultatives des baux ruraux (CCBR). Ces élections doivent se tenir courant janvier 2010. Or la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) avait demandé leur report pour permettre un...

Thèmes : fonction publique territoriale ; congé de longue maladie ; garanties de prévoyance

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions envisagées par le Gouvernement pour améliorer la couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie. En effet, dans la fonction publique territoriale, deux agents sur trois ne bénéficient pas de ga...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. suppression. conséquences

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des petites et moyennes entreprises rurales concernant l'arrêté du 9 avril 2009 qui écarte certaines communes du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce nouveau décret met fin aux avantages fiscaux dont elles bénéficiaient car leur commune de résidence est a...

Thèmes : télécommunications ; appels d'urgence ; personnes âgées. mise en place

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en place d'un numéro d'urgence France Télécom pour « l'alerte vieillesse ». L'installation d'un numéro d'appel simple et gratuit, à l'instar des 15, 17 et 18, tout spécialement destiné aux personnes âgées, permettrait à celles qui sont isolées, de même qu'à leurs proches et à le...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dons déductibles de l'ISF. En effet, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), réserve ces dons au bénéfice des seules fondations d'utilité publique et quelques autres catégories d'organismes et...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'association locale à Blois de l'UFC-Que choisir a mené au début de l'hiver une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Le résultat était sans appel ; alors que...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) quant à la pérennité des moyens qui leur seront alloués par les universités dans le cadre de l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Dès l'été 2008, ils avai...

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides. bénéficiaires

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre de l'accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Cet accord européen permet la mise en place d'outils de couverture des risques climatiques et sanitaires grâce à la réorientation de crédits de la PAC. Ainsi, lors du conseil s...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les moyens accordés à l'enseignement agricole public. De profondes inquiétudes s'expriment actuellement face à la situation d'extrême gravité que connaît l'enseignement agricole. Dans les conditions de crise exceptionnelle que rencontre la filière agricole, il est nécessaire d'accompagne...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération « savoir nager », menée sur une centaine de sites, et les campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscines d'accès payant d...

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; conditions d'attribution

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les disparités qui peuvent toucher les personnes âgées bénéficiant d'une soutien financier de leur famille quant au calcul de l'allocation personnalisée au logement. Si ce soutien se traduit par le versement d'une pension alimentaire, il est intégré dans le calcul des revenus de la personne âgée, notamment par...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de réglementer les crédits à la consommation. En effet, des personnes mal conseillées se retrouvent dans des situations de surendettement qui pourraient être évitées si les organismes prêteurs avaient l'obligation légale de s'assurer que l'emprunteur est bien en mesure de rembour...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants ; formation

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des aides-soignants. En effet, une part considérable de l'activité des professionnels de ce secteur n'est pas prise en compte par la législation. Or une telle situation ne permet pas à cette activité de développer l'ensemble de son potentiel et elle représente un risque pour la qualité des soins di...