Maurice Leroy
Question N° 66084 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des aides-soignants. En effet, une part considérable de l'activité des professionnels de ce secteur n'est pas prise en compte par la législation. Or une telle situation ne permet pas à cette activité de développer l'ensemble de son potentiel et elle représente un risque pour la qualité des soins dispensés aux patients. Dans cet esprit, les aides-soignants souhaitent la mise en oeuvre d'une formation théorique et professionnelle adaptée à leurs compétences et la reconnaissance des actes qu'ils effectuent. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en faveur des aides-soignants.
Réponse émise le 9 février 2010
Le ministère de la santé et des sports a, ces dernières années, eu l'occasion de reconnaître le rôle important que jouent les aides soignants auprès des patients. Ainsi, à l'occasion des travaux réalisés dans le cadre de l'ouverture du diplôme professionnel à la validation des acquis de l'expérience (VAE), le ministère a valorisé ce métier par l'élaboration d'un référentiel d'activités et d'un référentiel de compétences, qui constituent des documents de référence pour l'exercice de cette profession. Dans la continuité de ces travaux, le programme de formation a été actualisé, et le diplôme professionnel d'aide soignant transformé en diplôme d'État en 2007. Cette reconnaissance, demandée par la profession, s'est accompagnée, la même année, d'une revalorisation financière des aides soignants de la fonction publique hospitalière. L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans une organisation du travail où les aides soignants interviennent sous la responsabilité de l'infirmier, dont les actes sont définis dans le cadre du code de la santé publique par un décret d'exercice. La reconnaissance d'une activité libérale pour les aides soignants nécessiterait de définir précisément les actes qui leur seraient réservés et de les tarifer en vue d'une prise en charge par l'assurance maladie, ce qui n'est pas envisagé à moyen terme. En outre, la reconnaissance d'actes propres aux aides soignants remettrait en cause le fait qu'ils n'interviennent que sous la responsabilité des infirmiers. La ministre de la santé et des sports s'appuie sur les nouvelles possibilités de coopération entre professionnels de la santé, inscrites dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui doivent permettre, à l'avenir, de faciliter des délégations d'actes, y compris entre les infirmiers et les aides soignants, puis d'en tirer, le cas échéant, toutes les conséquences. Il apparaît, en effet, prématuré de mettre en place une nouvelle organisation des soins, alors même que la profession infirmière connaît une profonde évolution via l'intégration de sa formation au niveau licence master doctorat (LMD) et le développement de nouvelles « spécialisations » infirmières au niveau master.
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