Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu
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Et de la TVA sur les carburants !
Madame la ministre, vous venez de me donner des arguments. Sur l'ensemble du territoire français, urbain et rural, il faut respecter de nouvelles normes, et beaucoup de collectivités sont obligées de refaire leur parc de véhicules, il faut faire face à l'augmentation du gazole sur lequel il y a une TVA et à bien d'autres augmentations, peti...
Très bien !
C'est vrai !
Pour m'être occupée des contrats des PME, je puis vous dire que ce qui est opposable, c'est le devis hors taxe, puisque la taxe ne dépend pas de celui qui présente le devis, mais de l'État. C'est pourquoi il est obligatoire, sur un devis, de préciser le prix hors taxe, suivi du prix TTC du moment. Je pense que, dans le droit des contrats, seul ...
J'avais eu l'honneur de présenter cette mesure à l'époque, en qualité de secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Nous avions décidé d'une période d'évaluation afin de vérifier que les engagements que prenaient le secteur du bâtiment et le Parlement atteignaient bien les objectifs fixés : la lutte con...
Très bien ! (L'amendement n° 272 n'est pas adopté.)
Voilà !
Lorsque j'étais jeune, j'ai longtemps travaillé dans l'agro-alimentaire ! Je rejoins M. de Courson. Il faut bien voir que c'est la coopérative ou le collecteur qui va être exposé à un différentiel de taux de TVA selon que le lait est revendu pour l'alimentation humaine, pour l'alimentation animale ou encore pour la cosmétique. Nos agriculteurs...
Pour ma part, je suis satisfaite que l'on encourage les collectivités locales à aller vers la régie : au moins, cette recette disparaîtra pour l'eau, l'assainissement et les ordures ménagères. Le fonds de compensation de la TVA ne prendra pas en compte ce 1,5 point supplémentaire, puisque c'est du fonctionnement. Vous avez beaucoup parlé des p...
Très exploitants en effet !
On fait ce qu'on peut !
Je comprends que Mme Pécresse n'ait pas eu le temps d'étudier de très près ce qu'est l'aide juridictionnelle et ce que représente cette taxe, et je regrette d'autant plus l'absence du Garde des Sceaux. Rappelons que le principe régalien de solidarité impose d'en appeler à la solidarité de tous. Ce n'est plus le cas depuis que vous avez mis en ...
Oh ! Cela suffit, les leçons !
Les rois aussi !
Très bien !
Quelle extraordinaire mauvaise foi !
La faute à Jaurès, probablement !
Pourquoi alors n'avez-vous supprimé ni l'ISF ni les trente-cinq heures ?
Pourtant, ce sont des fonctionnaires !
