Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu

La grande différence avec la situation économique telle qu'elle était pensée auparavant, c'est que plus on a de sièges sociaux, de professions libérales, de cabinets divers et variés et de grandes surfaces commerciales sur le territoire de sa commune, et plus on a de ressources. À côté de cela, certaines communautés d'agglomération ont une peti...

Je n'ai pas dit cela !

Je n'ai jamais pensé cela.

Je ne voudrais pas que Mme la ministre se méprenne quant à mon point de vue sur la CVAE. Ce que j'ai tenu à dire, c'est que la nouvelle contribution économique défavorise les communes qui accueillent de la production industrielle, ce qui me semble extrêmement grave pour notre pays.

Elle défavorise les communes qui accueillent petits commerçants, petits artisans et production industrielle et favorise, au contraire, ce que l'on a appelé l'économie des services, c'est-à-dire le tertiaire, les grands groupes commerciaux, les sièges sociaux et un certain nombre de professions libérales, comme les grands bureaux d'études. Je pe...

Plutôt que de poser une question, je ferai deux remarques. D'abord, monsieur le secrétaire d'État, j'ai été surprise de vous entendre dire : vous n'avez rien fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par exemple, nous avons ouvert l'accès à la carte à ceux qui avaient quatre mois de présence. Je n'ai plus les chiffres parce que je ne m'attendais pas à ce ton polémique ce soir

Monsieur Laffineur, j'ai le droit de dire ce que je pense. Comme vous avez été très agressif tout à l'heure

je me permets de dire gentiment ce que je pense, voyez-vous. C'est une différence. Quand quatre mois de présence ont donné accès à la carte, c'est-à-dire aussi à la retraite, le nombre de bénéficiaires a été très important. Je ne me souviens plus du nombre, mais je reviendrai le dire à chacun d'entre vous, je l'espère. Cette mesure était très...

Effectivement, il y a encore eu des actes après cette date. Dans ce cas, tous ceux qui étaient engagés après cette date n'auraient pas de droits, dites-vous. Non, dans l'histoire, cela ne s'est pas passé comme cela tout le temps. Après le 8 mai 1945, beaucoup de soldats ne sont pas rentrés immédiatement chez eux. La période comprise entre le 8...

J'avais demandé la parole pour soutenir l'amendement de M. Carrez tout en entendant parfaitement ce qui a été dit par le ministre. Je pense toutefois qu'il est essentiel, aujourd'hui, d'avoir débattu de cette question. Le Gouvernement doit, à terme, s'engager, après bilan, à soutenir les communes qui ont accueilli de la production industrielle ...

Nous avons discuté avec les maires de l'ensemble des dispositions que cette majorité a pu prendre. Pourquoi, alors que cela peut présenter des difficultés, accepter de gérer une nouvelle implantation industrielle, quand il est beaucoup plus simple pour un maire de confier les terrains à un promoteur immobilier, s'il y a besoin de logements ,et ...

Nous n'avons pas d'autre moyen, et vous le savez très bien.

Pourquoi ?

À plusieurs reprises, M. le secrétaire d'État nous a reproché d'être dépensiers. Pour ce qui me concerne, je n'aurais pas honte d'augmenter l'impôt sur la fortune, récemment diminué, pour faire face au coût de la mesure que nous proposons en l'honneur de tous nos anciens combattants. Après le rapport Mattéoli, le Premier ministre Lionel Jospin...

J'avais retiré cet amendement il y a deux ans, tout comme l'année dernière. Cette fois-ci, je le maintiens. Nous sommes en 2011 et nous parlons de faits qui se sont produits avant 1945. Au fur et à mesure que le temps passe, les personnes concernées disparaissent. Au lieu de répondre que vous travaillez sur le sujet, j'aurais préféré que vous ...

C'est ce que j'ai dit.

On n'a pas le choix.

Vous savez bien que nous ne pouvons pas faire autrement !

Très bien !