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Non, on ne voit vraiment pas ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le dernier budget d'une législature est forcément l'occasion d'un bilan et, en même temps, d'une mise en perspective. En préambule, je reviendrai sur les propos tenus par le premier rapporteur, M Fourgous, sur la manière dont le budget aur...
Je n'habite pas Lille, monsieur le ministre !
Il rapporte !
Je comprends parfaitement le raisonnement, mais nous aurions beaucoup de difficultés à suivre votre préconisation. Nous venons de subir une crise violente, vous l'avez tous rappelé, et tout d'un coup, tout le monde devient extrêmement prudent. Même si l'on constate en cette fin d'année que les droits de mutation augmentent à nouveau. Je ne sai...
Je ne vois pas très bien selon quels critères. Les départements ont tous vécu une crise grave : ils sont parfaitement capables d'anticiper leur propre lissage. Je reste persuadée que le lissage est une bonne idée, une sorte d'écrêtement les bonnes années pour faire face les années moins fastes. Même si le président du Comité des finances loca...
je ne vois pas quels sont les critères qu'il pourrait retenir. En revanche, je fais confiance au président de conseil général. S'il est en difficulté, ce sera de sa faute. Il n'aura pas su anticiper les mouvements, il n'aura pas su s'entourer de services compétents pour lui donner une vision à terme, ce qui est possible. La raison nous condu...
Monsieur Piron, vous en appelez à la responsabilité, mais il faut être réaliste. Les DMTO sont une recette extrêmement volatile sur laquelle les collectivités ont peu de prise directe je mets à part les opérations d'urbanisme accompagné dans les intercommunalités ou les décisions des générer des bases, qui appartient malgré tout un peu aux dé...
Notre collègue Jean Dionis du Séjour demande quelle est la solution du parti socialiste. Je lui rappelle que nous sommes ici un groupe parlementaire et que nous ne représentons pas que le parti Cela dit, je pense qu'il existe effectivement une solution. Nous avons passé des mois à discuter nos homologues, les seuls à accepter de dialoguer ave...
On commence par l'Allemagne !
Ils accepteront !
Négociez ! (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)
Parce que la France, à l'époque, ne voulait pas suivre !
Cela fait long !
Calmez-vous, monsieur le secrétaire d'État ! Vous n'êtes plus député, vous êtes au Gouvernement !
Nous avons compris !
Vous avez rappelé, à juste titre, que l'île de Ré ainsi que l'île de Noirmoutier avaient été exclues du dispositif en raison d'une continuité territoriale puisque ces deux îles sont reliées au continent par un pont. Dans les petites îles comme l'île de Sein, ou l'île de Batz, qui appartiennent aux îles du Ponant, il n'y a presque pas de voirie...
Elle bouge !
Non, c'est comme ça pour les autres guerres !
Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire, monsieur Guillet. Toutes les communautés d'agglomération ne sont pas riches. Je vis à l'intérieur d'une communauté d'agglomération qui est entièrement pauvre. Ce n'est pas parce que l'on forme une agglomération que l'on est riche. Cela dit, il faut voir les choses comme elles sont. Certaines com...