Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu
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En effet !
Si la motivation est toujours obligatoire, pourquoi alors la prévoir explicitement dans certains cas ? Il n'est pas nécessaire de légiférer si l'on doit motiver dans chaque cas. Votre réponse pose problème puisque, d'un côté, vous nous dites que toute décision doit être motivée, tandis que, de l'autre, vous nous soumettez un texte qui prévoit ...
J'aurais souhaité que l'on supprime toute référence à des motivations puisqu'elles doivent être obligatoires pour toutes les décisions. Votre réponse n'est donc pas adaptée à la situation, me semble-t-il. Monsieur Hunault, nous nous étions tous mis d'accord pour dire que la privation des libertés, c'est-à-dire l'incarcération, devait être l'ul...
Pourquoi ce que l'on a estimé absolument indispensable pour que la privation de liberté devienne l'ultime recours disparaîtrait tout à coup ? Je le répète, madame la ministre, si la motivation est obligatoire pour tout le monde, je ne vois pas pourquoi on la spécifie dans un cas.
Ce ne sont pas des salariés !
Je suis très étonnée. En effet, depuis plusieurs années, la CAPEB, l'UPA et d'autres organisations patronales luttent avec acharnement pour que l'on ne confonde plus un salarié et un tâcheron, tant pour des raisons de concurrence que par respect pour un certain nombre de personnes qui se retrouvent je vais parler aussi simplement que possible...
Pour 65 heures de présence effective, des fiches de paie étaient établies pour 30 heures. Madame la ministre, vous parliez des salariés qui travaillent dans les abattoirs ou sur les chaînes d'abattage du poulet. Je vous invite à venir avec moi discuter avec les 350 employées d'une entreprise à qui on demande de travailler un quart d'heure de p...
Vous ne parlez pas des tâcherons !
Non, regardez le code du travail !
