Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu
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C'est vrai ! Même pour les médecins, le secret professionnel n'est pas absolu !
Répondez à la question !
Et dire que nous sommes à l'Assemblée nationale !
Très bien !
Je souhaite apporter un argument supplémentaire. Décidément, j'ai l'impression de représenter ici les petites entreprises ! Dans les communautés de communes et communautés d'agglomération que j'ai le plaisir de connaître, pour éviter de confier le transport scolaire à un seul opérateur éloigné, l'autorité a décidé d'accepter une offre collectiv...
À propos du secret professionnel, le ministre est intervenu à l'article 5 on retrouvera ses propos au Journal officiel sur le problème de la communication des listes des déclarations individuelles aux organisations syndicales. Pour avoir pris le temps de feuilleter le code pénal, je puis affirmer que ce dernier n'évoque nulle part de secret...
.tout en connaissant, comme le patron d'ailleurs, le nombre des non-grévistes.
Mme Idrac l'a en effet confirmé, ainsi que cela figure dans le rapport. Il arrive même que ce nombre soit largement diffusé dans la presse. Les organisations syndicales procèdent donc déjà à des consultations sur la poursuite de la grève.
En ouvrant ce droit à l'employeur ainsi qu'au médiateur que vous allez instituer, vous les avez conduites à penser que cela allait plus les déstabiliser que les renforcer. Or, pour avoir fait référence aux engagements du Président de la République, vous savez que celui-ci souhaite des organisations syndicales fortes. L'idéal, compte tenu du fa...
Qui a dit le contraire ?
Et vous sur celles des syndicats !
On en a déjà parlé tout à l'heure, il va nous dire la même chose !
Absolument !
J'ajouterai une observation sur les notions de continuité des transports et de liberté du commerce. En Bretagne, région dont je suis élue, les salariés qui travaillent à Paris demandent avec force le rétablissement de la circulation des trains de nuit pour leur permettre de rentrer le vendredi soir et de rejoindre Paris le dimanche soir. De mê...
Mais l'amendement n° 59 va tomber !
Nous espérons avoir une réponse plus explicite. Ce que vient de dire Alain Vidalies sur les accords de branche et la concurrence devrait vous intéresser. Je pense que tel n'est pas le cas, mais imaginons que vous ayez derrière la tête l'idée que l'accord d'entreprise peut permettre de diminuer certains avantages que l'accord de branche a donné...
Si, monsieur, je me suis posé beaucoup de questions, et je m'en pose encore, parce que la grande différence peut-être entre vous et moi, c'est que, tous les matins, j'ai des doutes. Je n'ai jamais de certitudes, c'est pour cela que je fais de la politique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Imaginez ...
Vous bottez en touche !
Bravo !
