Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu
1330 interventions trouvées.
Comme nous, vous allez recevoir des réactions des barreaux. Un grand nombre d'avocats trouvent absolument anormal qu'il y ait une négociation nationale sur leur statut, sur leur régime spécial, au moment même où ils s'apprêtent à manifester et à faire grève contre la fermeture des tribunaux. Ils sont extrêmement choqués de voir qu'on utilise le...
Oh oui !
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si notre collègue Arnaud Montebourg est monté au créneau, c'est pour mieux tenir compte du contexte global dans lequel s'insère ce texte extrêmement important. Dépénaliser le droit des affaires n'est pas simple. Vous ne pouvez nier l'impact que votre annonce a eu, y compris dans certaines organis...
Je laisse à notre collègue Myard la responsabilité des accusations qu'il porte.
Pour ma part, je n'en citerai aucun. Il y a d'ailleurs une certaine contradiction à approuver la lutte contre la corruption en voulant se prémunir contre les conséquences de cette lutte.
Je regrette que l'Assemblée n'ait pas adopté l'amendement proposé par M. Montebourg avec le sous-amendement du rapporteur. Mes collègues se souviennent certainement de ce cas datant d'il y a une douzaine d'années, lorsque la construction d'un complexe touristique avait été entièrement financée avec de l'argent liquide. Aucune procédure n'avait ...
Dans un pays comme la France, qui a les moyens de pousser très loin ses enquêtes, notamment quand de grands réseaux de corruption y ont leur base, ou tout au moins des relais, je crois au contraire qu'il serait dommage de ne pas prendre tous les risques. C'est effectivement un risque à prendre en raison des pratiques de certains grands pays, qu...
Pensez-vous à Gautier-Sauvagnac ?
Les chambres de commerce, par exemple !
Vous avez raison, madame la garde des sceaux !
J'entends votre argument, madame la ministre, car je sais combien il est difficile pour le ministère de la justice de résoudre le problème de la double autorité. Depuis longtemps, on s'est au moins mis d'accord pour que des policiers ou des gendarmes soient spécialisés. Nous avons tous en tête des exemples pour lesquels le magistrat n'a pas eu...
L'amendement de M. Hunault a emporté ma conviction, et je reste persuadée que le repousser serait fermer une voie intéressante. J'entends bien, monsieur Hunault, que vous refusez d'entrer dans un débat politique. On ne peut tout de même pas nier que, dans des affaires de ce type, la corruption peut, par une série de réactions en chaîne, être so...
Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout ?
D'un mois !
Très bien !
Dans l'hémicycle, il y a des moments de débat, où l'opposition et la majorité s'affrontent. On se bat à coup d'amendements. Ce soir, c'est très différent. Nous éprouvons tous un certain malaise car cet amendement suscite de nombreuses interrogations. Cette question, posée depuis longtemps, n'avait jamais franchi le seuil de l'hémicycle. Lorsq...
Il faut prendre garde à ne pas confondre l'empreinte digitale, qui appartient à chacun d'entre nous, et le test ADN. Cette carte de l'humain est réservée aujourd'hui à des situations particulières. Le test ADN permet face à l'horreur en cas d'enlèvement d'enfant par exemple , de rechercher le coupable. En cas de contestation de paternité, s...
Dans ce cas, il faut prévoir dans un sous-amendement leur destruction devant témoin. Un huissier sera nécessaire pour affirmer que l'empreinte a bien été détruite. Encore une dépense supplémentaire pour l'État ! Si, avec ce test, on démontre qu'il y a deux pères dans une famille, comment allez-vous gérer les conséquences ? Mme Morano a évoqué...
Ce texte vise en effet à réprimer les abus, les fraudes. C'est un texte de défiance générale. Eu égard aux situations de fraude qui peuvent exister dans certains pays, vous n'apportez pas de réponse appropriée. Je vous demande de bien réfléchir à ce que vous êtes en train de faire parce que vous ne répondez pas aux questions de fond : l'emprei...
