Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu

Avec les deux amendements que vous venez d'adopter vous auriez pu répondre à la détresse des collectivités territoriales, et les sommes que vous venez d'accorder aux banques suffiraient à nous donner satisfaction. Les collectivités territoriales ont fait des efforts importants. Prudentes, elles ont réduit leur besoin de financement de 0,3 à 0,...

Lorsque vous dites que la DGF est « sanctuarisée », monsieur le rapporteur général, cela signifie quand même qu'il manquera 200 millions d'euros par rapport à la dotation initialement prévue. À cela s'ajoute le fait que l'article 7 ne limite pas à la seule année 2012 la non-indexation des dotations de fonctionnement et d'investissement. Cela si...

Monsieur le rapporteur général, nous aurions pu vous aider à trouver des ressources qui auraient compensé cette dépense. Nul ici ne dira que les départements se portent bien. La gestion des élus locaux n'est pas en cause : ils font aujourd'hui preuve d'une rigueur extrême pour essayer de gérer le fait qu'ils assument 50 % du coût des allocatio...

Bravo !

Cette semaine, j'ai reçu une délégation de salariés d'une importante entreprise l'agroalimentaire de la région Bretagne, que M. Le Fur connaît bien. Plus de 85 % des personnes concernées perçoivent un salaire situé entre le SMIC et le SMIC plus 3,5 %. Ces salariés m'ont expliqué combien il est dur de satisfaire les besoins d'heures supplémenta...

Très juste !

Très juste.

En effet !

Ce n'est pas possible !

Ce seraient des ronds dans l'eau !

Comme l'a rappelé notre collègue Ménard, l'exposé des motifs évoquait bien la création d'un agrément. Tout le monde sait ce que veut dire, en droit, un agrément. Cela étant, je voudrais que Mme la secrétaire d'État m'explique ce qu'est, en droit, un enregistrement, car c'est une notion extrêmement rare, sauf dans le droit des contrats privés, ...

Nous sommes assez d'accord !

Il n'y a pas de problème !

C'est une bonne juriste, elle ! (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Et l'article 6 ?

Tant que ça ?

Mais nous sommes tous responsables !

Pour l'eau et l'assainissement, on est obligé d'avoir un budget équilibré, sauf quelques dérogations quand il y a des investissements extrêmement lourds, pour des stations d'épuration nouvelles par exemple. Cela signifie donc que l'augmentation de TVA ira directement sur la facture de l'usager. Or on ne réussit pas à avoir un vrai débat sur la ...

J'entends bien ce qui est dit sur les normes. Une norme que tout le monde a acceptée, c'est celle de l'accessibilité.

Il y en a d'autres que l'on comprend moins bien. À Bercy, on entend souvent dire que les dotations aux collectivités locales coûtent très cher à l'État. De toute façon, nous ne pourrons pas tout faire supporter par l'usager. L'eau, l'assainissement, on est obligé ; les déchets, nous le serons aussi ; pour les transports scolaires, nous essaier...